Les attributions des CHSCT concernent tant les conditions d’hygiène et de sécurité que les conditions de travail. Ils veillent à la santé des salariés.Ils doivent être consultés pour les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, en particulier lorsque le chef d’entreprise envisage un aménagement important affectant ces conditions. Les avis consultatifs des CHSCT doivent être transmis au CE.
Les CHSCT ont aussi des missions de contrôle et d’études concernant l’analyse des risques professionnels. Ils peuvent procéder à des inspections (par exemple en cas de danger grave et imminent), des enquêtes (en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnels) et à des actions en prévention. Le fait de porter ou de tenter de porter atteinte au fonctionnement régulier d'un CHSCT constitue un délit d’entrave.
Découvrez dans les commentaires des exemples récents sur la façon dont les CHSCT HP renouvelés récemment se sont mis en mode combat sur le sujet des déménagements d’Issy aux Ulis, le projet de fermeture des agences, les visites médicales, la souffrance au travail chez HP etc…
Pour contacter un de vos 16 représentants CFTC dans les CHSCT HP (dont 3 secrétaires) : cftchp@hp.com
Pour se renseigner et participer à l'atelier CFTC HP "souffrance au travail" lancé début 2008 (téléconférence mensuelle) : cftchp@hp.com
5 commentaires à lire:
CHSCT Grenoble :
"Les membres élus du CHSCT de Grenoble demandent que les risques psychosociaux soient traités en priorité, notamment au travers du Document Unique. Ils demandent que soient mises en place des évaluations des changements organisationnels susceptibles d’avoir des impacts sur les conditions de travail en CHSCT, reposant notamment sur les actions suivantes :
* MESURE/DETECTION DES PERSONNES "AFFAIBLIES"
* Mise en place d’indicateurs plus précis au Service Médical (fréquentation de la salle de repos, motifs d’occupation, détails sur les 4000 soins inscrit sur le cahier des soins), suivi des arrêts de travail de courte durée.
* Détection des salariés à risque (démotions, notés I, dont le poste a été ou doit être supprimé) afin de les accompagner systématiquement.
* CONTENU DES ACTIONS DU GROUPE DE VEILLE.
* Renforcement du Groupe de Veille par un psychologue du Travail extérieur à l’entreprise.
* Définir et mettre en place un dispositif précis et fiable de mesure de l’état de souffrance au travail des salariés face aux risques psychosociaux pour contribuer à la prévention.
* La Formation « contraintes au travail – stress professionnel » doit être rendue obligatoire
pour tous les employés (contributeurs individuels et managers de tous niveaux).
* La mise en place pour les employés de la possibilité de consulter un Médecin du Travail extérieur à l’entreprise.
* Recentrer la fonction RH sur l’ensemble des salariés (et pas seulement sur les managers)
en repassant du e-RH au vrai contact humain.
Il faut passer de la Gestion des Ressources Humaines à la Gestion Humaine des Ressources !
* Lutter contre l’isolement des salariés en évitant la multiplication des téléconférences et en favorisant les réunions en face à face (y compris pour les formations), en organisant des évènements sur le site.
* La diffusion et la discussion de ce rapport d’expertise aux autres CHSCT du groupe HP en France (HPCCF et HPF).
* REVUE/BILAN DES ACTIONS/POINTS SAILLANTS DU GROUPE DE VEILLE A CHAQUE CHSCT.
* L’état d’avancement de ces mesures devra faire l’objet d’un point régulier lors de chaque réunion ordinaire de CHSCT.
CHSCT Issy :
Les membres du CHSCT d’HPF sont appelés par le Secrétaire de l’instance à se prononcer sur la résolution suivante.
Les membres du CHSCT d’HPF sont extrêmement surpris de l’initiative prise le 12 septembre 2008 par la Direction de communiquer par voie électronique à tous les employés d’HPF et HPCCF des sites d’Issy-les-Moulineaux et des Ulis au sujet du réaménagement des locaux de la région parisienne.
En effet, les membres du CHSCT d’HPF rappellent à la Direction que les CE et CHSCT concernés n’ont, à ce jour, toujours pas été régulièrement consultés sur ce projet et s’agissant plus particulièrement de notre CHSCT la présente réunion ne constitue que la première information relative à ce sujet.
Or, à la lecture de cette communication, les membres du CHSCT d’HPF constatent que la Direction a donné aux salariés une information erronée en annonçant qu’elle avait déjà entamé la procédure de concertation avec les institutions représentatives du personnel « la semaine dernière ». Il s’agit là d’une contre-vérité puisque notre CHSCT d’HPF n’est saisi qu’aujourd’hui, 6 octobre 2008, de ce projet.
Pour les membres du CHSCT d’HPF la teneur de cette information donnée directement au personnel est d’autant plus grave que ce projet est présenté comme une décision définitivement arrêtée et non comme un projet susceptible d’évoluer à l’issue de la consultation des représentants du personnel : ainsi en est-il du calendrier des déménagements qui « sera précisé rapidement au vu du planning des travaux et du calendrier de livraison des locaux rénovés ». Les membres du CHSCT d’HPF constatent que la Direction ne s’entoure même plus de la précaution du conditionnel tellement elle considère manifestement les IRP comme de simples chambres d’enregistrement de décisions déjà prises.
Les membres du CHCST d’HPF ne sauraient cautionner une telle procédure de consultation purement formelle sans droit effectif et sans concertation réelle sur la justification et la pertinence d’un tel réaménagement des locaux de la région parisienne.
Dans ces conditions, les membres du CHSCT d’HPF émettent toutes réserves quant à la régularité de la procédure de consultation du fait de cette entrave au fonctionnement régulier de l’instance commise par la Direction.
A cet effet, et en tant que de besoin, les membres du CHSCT d’HPF donnent mandat au Secrétaire du CHSCT d’HPF pour représenter l’instance dans toute procédure juridique ou judiciaire afin de préserver les prérogatives légales du CHSCT d’HPF et le cas échéant faire sanctionner toute atteinte à ces mêmes prérogatives, tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Dans le cadre de ce mandat, la défense des intérêts du CHSCT du HPF est confiée à Maître BRIHI, Avocat Spécialiste de Droit Social, du Cabinet GRUMBACH & Associés.
Courriers CHSCT aux Inspections du Travail Aix et Toulouse :
"Je tiens à porter à votre connaissance une défaillance chez HP France dans l’obligation qui est faite à l’employeur de convoquer périodiquement ses salariés aux visites médicales.
En effet, malgré plusieurs rappels à l’ordre de la part du CHSCT Province la situation ne s’est nullement améliorée et les salariés de l’agence xx n’ont pas été conviés à la visite
médicale obligatoire depuis 2005.
Article R. 4624-16 du code du travail, ancien article R. 241-49 I. Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. En vertu de cet article, les visites médicales devraient être programmées tous les 2 ans. Ce n’est nullement le cas sur ce site, ce qui nous oblige à vous alerter.
Je vous remercie de votre intervention pour faire cesser ce grave dysfonctionnement et me tiens à votre disposition si nécessaire pour organiser un CHSCT extraordinaire en votre présence sur le sujet"
Délibération CHSCT Les Ulis :
" Les CHSCT de HPF et HPCCF sur le site des Ulis (91) sont confrontés à un projet modifiant de façon importante les conditions de travail tant des salariés du site des Ulis que des salariés du site de HP Issy les Moulineaux appelés à déménager.
Ils ont été informés en vue d’une consultation sur ce projet, conformément aux dispositions de l’article L. 4612-8 du Code du Travail, lors des réunions de présentation d’avant projet des 25 aout et 7 octobre 2008.
Vu l’importance des modifications envisagées au niveau des conditions de travail avec notamment :
- Le nombre de salariés qui devrait croître de 640 salariés fin 2009.
- La présence de chantiers mobiles importants dans les zones de bureaux sans fermeture du site.
- La construction d’une extension du parking.
Vu la nécessité de donner un avis éclairé et de formuler des propositions précises, les CHSCT, conformément à l’article L. 4614-12 du Code du Travail décident de faire appel aux conseils d’un expert. "
Déclaration CHSCT Province :
« Le CHSCT Province demande à connaître le détail des investissements qui vont être réalisés avec les 418 000 euros économisés.
Le CHSCT Province demande à la Direction les chiffres précis ayant conduit au choix des agences concernées par la fermeture (taille inférieure à un certain effectif pondérée par l’impact business).
Nous demandons un timing précis du projet, agence par agence.
- Comment comptez-vous préserver le lien social ?
- Avez-vous mesuré l’impact de ce projet sur la santé des salariés ?
- Avez-vous mesuré l’impact business du fait que les commerciaux ne travaillent plus en équipe ? "
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