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mardi 15 janvier 2013
PDAV Phase 2
Sont en phase 2 : 94 seniors HPF et 70 seniors HPCCF = 164 seniors
Bonjour, Comme beaucoup de femmes ayant eu des enfants, j’entre dans la catégorie des personnes qui auront acquis le nombre de trimestres demandés bien avant avoir atteint l’âge légal de départ en retraite. Il ne faut pas oublier qu’il y a deux conditions pour pouvoir partir en retraite : un nombre de trimestres + un âge. HP est d’accord pour couvrir des trimestres supplémentaires en cas de modification de la législation sur le nombre de trimestres obligatoires, mais rien en cas de modification de l’âge. Ce n’est pas juste et limite discriminatoire puisque cela va toucher en majorité des mères. Pour être concrète : je pourrai partir en retraite en aout 2016 (61 ans et 7 mois). A cette date j’aurai acquis 175 trimestres (grâce à mes trimestres ‘enfants’) Si la loi change et dit par exemple ‘X trimestres en plus + âge de départ 62 ans’, je me trouve 5 mois sans rente.
pour 1201, notre point de vue est qu'en fait la formulation de la protection devrait être x mois supplémentaires de versement de rente et non x trimestres, car effectivement un possible recul de l'âge doit être couvert.
Est ce que le courrier des personnes éligibles est envoyé uniquement au personnel éligible PDAV ou également au personnel retraitable dès à présent ?
Quel est le processus/planning d'inscription au volontariat pour les retraitables dans la mesure où ils ne sont pas éligibles selon les termes de l'accord au PDAV ?
pour 1202, les projets envoyés de Livres 1 sont de 52 catégories pour HPF au lieu de 77 et 54 catégories pour HPCCF au lieu de 80.
il est trop tôt pour répondre plus précisément ou à d'autres questions car les débats Comité de Groupe et CE vont permettre de clarifier la vague 1, la vague, la mobilité interne, les reclassements et l'accord PDAV !
pour 1204, le processus de volontariat retraitable sera le même que pour les pré-retraitables : du 23 avril au 13 mai mai 12h si il n'y a pas de retard sur les avis PSE/PDAV et si l'accord est signé le 22 avril après-midi.
On ne sait pas à qui le courrier de pre-information sera envoyé, sans doute à tous les seniors cadres et non cadres mais on le relaiera sur ce blog et aux abonnés seniors dès que l'un d'entre vous nous le fera parvenir (cftchp@hp.com). Car le modérateur principal n'est pas éligible et a toutes les chances de ne pas recevoir ce courrier :)
Relisez votre post 822. Votre position d'alors etait claire. Une accelaration de la mise en place de la retraite a 62 ans entre 2013 et 2016 pour des plus de 59 ans est hautement improbable. Changement d'avis?
CFTC Pierre te répondra probablement mais le post 1203 n'est pas contradictoire. La formulation de l'accord doit protéger 1 à 2 ans contre l'interruption du versement des rentes, c'est vraiment un strict minimum, et pas seulement 170, 172 ou 174 trimestres.
Dans le cas d'une famille recomposée dont tous les enfants ont été à charge de l'employé HP(classique de nos jours)comment cela se passe-t-il ? Copie des deux livrets de famille ? Merci de votre réponse
pour 1209, on ne peut pas répondre à la place de ceux qui valident les pièces justificatives mais il y aura un e-mail et une ligne téléphonique Mercer pour vous permettre de clarifier ce type de question.
Bonjour, Retraitable éligible (âge et taux plein seront acquis avant Septembre)j'ai 3 questions: - la cessation du contrat de travail due au départ en retraite aura t'elle bien lieu au 31/10/2013 même si les conditions de départ sont acquises avant? - j'ai 70 jours de congés sur mon CET. Sera t'il possible de prendre ces congés (donc partir en "vacances" en Juillet)? - si je ne peux pas utiliser les 70 jours CET en congés ou si je souhaite m'en faire payer une partie, combien de jours peuvent m'être payés et à quel taux ?
Bonjour 1211 (attention, il n'y aura pas d'autres réponses avant demain dimanche maintenant)
- la cessation du contrat de travail due au départ en retraite aura t'elle bien lieu au 31/10/2013 même si les conditions de départ sont acquises avant? -> En fait c'est la date de liquidation de la retraite après les formalités lancées qui déterminera ta date de départ. Au plus tard le 3O/10/2013.
- j'ai 70 jours de congés sur mon CET. Sera t'il possible de prendre ces congés (donc partir en "vacances" en Juillet)? -> oui (mais il faudra probablement un accord du manager comme pour chaque pose de congés pour raison de service)
- si je ne peux pas utiliser les 70 jours CET en congés ou si je souhaite m'en faire payer une partie, combien de jours peuvent m'être payés et à quel taux ? -> ils seront tous payés avec le solde de tout compte (sauf 10 que tu peux choisir de transférer sur ton Perco. Avantage : pas d'imposition sur le revenu et pas de cotisations de sécurité sociale).
Le paiement des CET se fait sur le calcul en 22e uniquement comme pour les RTT et Congés ancienneté : (salaire de base + prime d’ancienneté non cadre le cas échéant) / 22 * nombre de jours à payer. 22 étant le nombre de jours moyen par mois.
J’étais hier au salon des retraités, je me suis senti jeune ….
L’objectif était de clarifier la question que beaucoup se posent du cumul PRERETRAITE et activité rémunérée : Oui ou Non ?
Je commence par l’assurance retraite :
Un PDAV cotise a l’AVV via HP , y a-t-il un problème de faire une autre activité : NON, mais allez voir l’URSAFF pour confirmer ….
A l’URSAFF , j’explique la pré retraite HP et prend l'exemple d'un salarié qui veut faire une activité via le RSI ( auto entrepreneur ). Il cotise au plafond de l’AVV, y a-t-il un problème ?? NON, aucun coté URSAFF. Mais on va aller ensemble voir le RSI.
En route pour le RSI... Confirmation , aucun souci. Seule recommandation, être au RSI avant la mise en préretraite pour éviter des déclarations justificatives, mais ça ne pose pas de problème.
Reste à clarifier et si on est salarié et que l'on cotise ARCOO/AGIRC ? Ils sont 4 au stand. J’explique, et deux disent OUI, deux disent NON. J’ai laissé mes coordonnées, en principe on me rappelle pour donner la réponse...
1216 Que veux-tu dire par ? .............. Confirmation , aucun souci. Seule recommandation, être au RSI avant la mise en préretraite pour éviter des déclarations justificatives, mais ça ne pose pas de problème. ..............
Cette histoire d'auto entrepreneur c'est pas très clair Pourrions nous avoir une confirmation écrite dans le contrat que allons signer ?
En attendant plus d'informations de CFTC Michel, voici 2 documents sur le sujet :
1/ ARTICLE X DI PROJET D'ACCORD PDAV : REPRISE D’UNE ACTIVITE
Les bénéficiaires de la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire peuvent reprendre une activité professionnelle en dehors des Sociétés dans les conditions suivantes : - le bénéficiaire s’engage : o à informer le gestionnaire de la rente, qui en informera les caisses ARRCO-AGIRC, de cette reprise d’activité et à communiquer mensuellement au gestionnaire de la rente une copie des bulletins de paie émis par son nouvel employeur, ou en cas de reprise d’une activité non salariée une déclaration sur l’honneur des revenus professionnels du mois ; o à informer le gestionnaire de la rente, qui en informera les caisses ARRCO-AGIRC, de la cessation de l’activité reprise ; o à ne pas s’inscrire à Pôle emploi à l’issue de la cessation de l’activité reprise. Si le bénéficiaire omet de fournir les informations ci-dessus, le versement de la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire ainsi que le maintien de la protection sociale seront suspendus, voire définitivement arrêtés, si le bénéficiaire ne les fournit pas après mise en demeure. - pendant la période de reprise d’activité : o si nécessaire, le montant de la rente de Plan de Départ Volontaire Anticipé sera réduit de sorte que le cumul du revenu d’activité professionnelle et de cette rente n’excède pas le montant mensuel de la rémunération de référence définie à l’article VIII.1 ; o les cotisations à l’ARRCO et l’AGIRC maintenues seront réduites de sorte que le bénéficiaire n’acquiert pas plus de points pendant la période de reprise d’activité que pendant la période de cessation d’activité. Cet aménagement est conditionné à son acceptation par les Caisses ARRCO-AGIRC ; o l’adhésion éventuelle aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais médicaux sera maintenue.
A) Le fait de cotiser au RSI fait-il "sauter" l'affiliation à l'AVV?
Le fait de cotiser à un régime de façon obligatoire rend inopérante la cotisation à l’AVV. Dis autrement, le fait de travailler (et donc de cotiser de façon automatique) « fait sauter » l’inscription à l’AVV. Si la personne fait ce choix, les difficultés pourraient être les suivantes :
1. Pendant la période d’activité en auto-entrepreneur, il est possible que l’attribution de points de retraite complémentaire de la part de l’AGIRC/ARRCO soit stoppé. En fait, côté ARRCO AGIRC, la règle n’est pas franchement arrêtée car les cas de ce type sont rares. Mais personne n’est à l’abri, dans le contexte actuel, que ces 2 caisses statuent dans ce sens au prétexte qu'elle constate que la personne auto-entrepreneur ait déjà cotisé sur la même période au RSI.
2. En cas d’échec de l’activité ou plus simplement d’arrêt (maladie, abandon,….), le salarié devra alors se réinscrire à l’AVV (pour continuer à faire enregistrer des trimestres). Cela ne pose pas de souci majeur. Sauf que, en principe, pour s’inscrire à l’AVV, il faut avoir 6 mois d’activité derrière soi (ce qui signifie au moins 6 mois d’activité en tant qu’auto entrepreneur).
Art 742-3 code de la sécurité Sociale : « Les personnes mentionnées à l'article R. 742-1 doivent, à l'appui de leur demande, justifier qu'elles relevaient depuis au moins six mois de l'assurance sociale obligatoire soit à titre personnel, soit à titre d'ayant droit, par la production de la carte d'immatriculation d'assuré social et des derniers bulletins de paie comportant l'indication du précompte ou, à défaut de bulletin de paie, de toute autre pièce en tenant lieu ».
Par ailleurs, en cas d’inscription à l’AVV, les salaires pris en compte seront ceux de l’activité d’auto entrepreneur. Il est alors possible que ces revenus soient faibles et que, en conséquence, les 3 ou 4 années restant jusqu’à la retraite « n’entrent pas dans le calcul des 25 meilleures années »
B) les trimestre cotisé au RSI sont-ils pris en compte pour le calcul des trimestres pour l'obtention d'une retraite pleine ?
Oui, ils rentrent dans le décompte des trimestres, mais cela n’apporte rien de plus que si la personne avait été en préretraite. Dans les 2 cas, à l’issue, il aura le même nombre de trimestres. Le fait de reprendre une activité au RSI a –t-il un intérêt pour la retraite ? non aucun. Il n’y a que si la personne était faiblement payée et que du fait d’une activité soutenue en auto entrepreneur, l’année rentrerait dans les « 25 meilleures années ». Mais même si tel était le cas, cela ne porterait que sur une année (dans un ensemble de 25 années) et le bénéfice supplémentaire en terme de retraite est quasi nul.
désolé de poser une question idiote .Sur quelle date doit etre calculée la durée du portage . Au 13/05/2013 au 31/12/ 2013 . j'ai lu dans le fil rouge le 31 /12 /2014 . je ne comprend pas . d'autre part il y a ube remar que sur le fait que les PDAV ne serait pas possible si mois de 3 mois de portage est ce entre le 13/05 et le depart ou entre le depart en préretraite et la retraite ?
la durée de portage est calculée dès que l'âge pour être éligible au PDAV est atteint. Soit au minimum 58 ans en ce qui concerne l'âge d'un cadre (56 ans pour un cadre carrière longue), 54 ans pour un non cadre. Et ce au plus tard le 31.12.2014.
Si vous pouvez partir en retraite taux plein actuellement ou d'ici le 1er novembre 2013, alors l'accord PDAV ne vous concerne pas. Vous devez regarder du côté du volontariat retraitable (livre 1 des PSE) et de la prime incitative identique à celle du PDAV.
Ecoutez les précieux conseils de la CFTC, et mieux vaut ne pas vous embarquer dans une activité d'auto entrepreneur si vous devenez pré retraité ; voir sur internet le chiffre d'affaires vous permettant de comptabiliser un trimestre : par ex. pour "prestations de services" il faut avoir gagné 3772€ pour valider un seul trimestre ; de plus, vous perdez la qualité d'assuré social du régime de la S.S. (passage en RSI), d'où tous les problèmes que cela peut poser + ce qu'explique la CFTC pour la retraite ; l'auto entreprise peut être un "piège" dans certain cas ; D'ailleurs, CFTC, si passage au RSI : que se passe-t-il en ce qui concerne la CMU ? et puis pour la mutuelle : en principe remboursement de MERCER en complément de la SS. ; est-ce qu'il est prévu au contrat qu'il y ait remboursement en complément de couverture RSI ? merci
Tout d’abord, merci d’être un lecteur attentif et assidu de notre blog.
La rédaction du projet d’accord actuel fait généralement référence à des nombres de trimestres là où l’âge peut entrer en ligne de compte, d’où l’inquiétude légitime exprimée par la salariée en 1201 et la réponse de CFTC HP en 1203.
Non, nous n’avons pas changé d’avis : la probabilité qu’un changement législatif ou réglementaire change les conditions de départ en retraite des salariés pour lesquels les conditions sont déjà entièrement fixées est très faible.
Par contre, moins les salariés éligibles sont âgés, et plus ils sont exposés à des évolutions législatives ou réglementaires, d’où notre demande de sécurisation. Ne sachant pas comment les règles évolueraient, nous demandons une protection en durée, sans préjuger de l’origine de ce besoin de protection.
En lisant CFTC 1212 il me vient quelque questions: "la cessation du contrat de travail due au départ en retraite aura t'elle bien lieu au 31/10/2013 même si les conditions de départ sont acquises avant? -> En fait c'est la date de liquidation de la retraite après les formalités lancées qui déterminera ta date de départ. Au plus tard le 3O/10/2013."
Qui détermine la date de liquidation de la retraite (donc du départ)dans le cadre du PSE?
Un employé qui a atteint les conditions pour partir avec un taux plein ce mois ci (Avril) par exemple mais qui a décidé pour raisons peronnelles de ne partir qu'un peu plus tard, est il éligible à la prime d'incitation afin de pouvoir partir plus tôt? Sur quelles bases la date de son départ est elle calculée?
l'histoire des 4 trimestres en plus en cas de changement de législation n'est pas claire pour moi: prenons un exemple: personne de 55 ans/nc/152 trimestres au compteur. hp lui verse sa rente jusqu’à 60 ans (il aura donc 172 trimestres a cet age la) si la législation bouge de 2 ans entre temps. hp ne rajoutera rien puisque elle a spécifié qu'elle allait jusqu’à 170 trimestres et la rente s’arrête aussi. donc,la personne se retrouve sans ressources a 60 ans et sans la possibilité de continuer a aquerir des trimestres? c'est bien cela? merci de confirmer et/ou de donner votre avis.
Quand pourrez vous fournir une reponse par rapport aux messages 1187, 1190, 1191,1194 ? On est tous proches du debut volontariat et nous ne savons toujours pas malgre de nombreux messages/interrogations depuis juillet 2012 si on est exclus ou pas, et en plus pourquoi ?? Tous les gens dans cas de maladie grave devrait etre prioritaire plutot qu'exclus...
Comme indiqué en 1223, notre demande de sécurisation est faite en durée, indépendamment de l'origine du décalage. De cette façon, notre demande permet de couvrir l'augmentation du nombre de trimestres nécessaires comme le décalage de l'âge requis.
Pour 1226 Le cas que tu indiques est visiblement éligible aux carrières longues. Si on a bien compris tes infos, le cas correspond à un salarié né en 1958, pour lequel la sécurisation serait de 12 mois.
Pour 1227 La condition d'âge à partir duquel on peut demander la liquidation de la retraite n'est jamais à 61 ans. Dans l'état actuel de la réglementation et hors dispositif particulier (carrières longues par exemple), c'est : 62 ans pour les générations 1955 et suivantes, 61 ans 7 mois pour 1954, 61 ans et 2 mois pour 1953, 60 ans et 9 mois pour 1952, 60 ans et 4 mois pour le 2ème semestre de 1951, 60 ans pour les génération 1950 et précédentes, ainsi que pour les personnes nées au 1er semestre de 1951.
pour 1228, HP continue de refuser qu'un salarié rémunéré par le système de préovyance (LOA > 12 mois) puisse être désormais rémunéré par le PDAV. Donc votre point de vue à ce sujet continue de nous intéresser vivement afin de contrer cet argument d'ici la fin de la semaine.
Notre conseil sera de toutes façons de se porter volontaire si le PDAV est signé.
Pour 1222 et CFTC Merci 1222 pour cette reformulation, et bien sur à CFTC Michel et de l’expert PDAV pour leurs précieuse compilation des conseils. Toutes ces informations pertinentes sur un complément de rémunération de type « auto-entrepreneur » font apparaitre quelque chose qui ressemble à un véritable parcours du combattant avec à la clé un doute sur le résultat économique d’une démarche d’auto entrepreneur. Je pense que pour la majorité des PDAV, la possibilité d’auto entrepreneur peut se voir comme : 1) un complément pour boucler l’équilibre de leur modèle économique ; 2) une roue de secours permettant de palier à un aléa de la vie ; Partant de là, je suis désorienté car la mise en pratique d’un job d’auto entrepreneur semble alambiquée, et le reporting à faire à Mercer (ou autres acteurs AVV, RSI,dans le modèle) complexe et fastidieuse) . CFTC : pouvez vous nous aider à clarifier le processus officiel et nous éclairer sur les avantages et inconvénients avant la signature de l’accord, et voir à amender le projet d'accord afin que les futurs PDAV ne fassent pas leur choix avec des impasses pour un job de secours d’auto entrepreneur.
Je n'arrive pas a comprendre pourquoi un retraité peut faire de l'auto-entrepreneur sans prévenir qui que ce soit et pas dans ce PSE je suis d'accord avec 1232 la vie peut nous apporter des mauvaises surprises devons nous alors accepter ce PSE qui peut nous mettre dans Insécurité ? CFCT y a t'il un moyen de mettre dans le contrat "Autorisé à faire de l'auto-entrepreneur" ?
La prime est-elle non imposable ?
Et y a t'il vraiment pas une possibilité de la passer à 0.75 ? ça permettrai de pallier les aléas de la vie durant le portage. Pourquoi rien n'a été fait de ce côté là ?
pour 1232 et 1233, on travaille dur sur le sujet du complément d'activité et toutes les corrections à apporter au projet d'accord demain en CE.
La prime est versée dans le cadre du PSE et donc ne supporte pas l'impôt sur le revenu. Notre simulateur vous donne la prime nette de cotisations sociales CSG/CRDS (il n'y en a pas pour les cadres, et assez faiblement pour les non cadres).
Malgré toutes les demandes et les pressions, HP n'a pas voulu augmenter les conditions financières et les protections au delà de ce qu'il y a dans le projet d'accord. La raison budgétaire s'impose comme une évidence. Ils redoutent plus cela que le manque de volontaires.
1235 est soit non éligible soit non volontaire et joue au poker avec l'argent des volontaires. Ce qui va se passer avec aussi peu de suppressions de postes sur 2 ans n'est pas très compliqué à imaginer : abandon du PDAV, syndicats bouc émissaires et rapidement un mélange de négociations individuelles au rabais et de licenciements secs forcés comme chez IBM (aucun PSE depuis 5 ans et plein de départs chaque mois)
Auteur du message 1236, connais tu les conditions de depart IBM et autre genre Schneider?
Pas sur que tu le saches donc je t'informe: - tu restes chez toi - tu es paye comme avant - DU COUP MOI "Petite Entreprise" j'echappe a la taxe Fillon et toi employe fidele tu en profites car du coup ta "rente" est largement superieure a ce quelle aurait ete dans un "officiel" PSE
dans le protocole d'accord il est dit que le dossier de candidature devait etre envoyé par courier et l'on donne une adresse mail. Cela veut dire que les candidature devront etre envoyé par mail pas par la poste avec accuse de reception?
Sujet : Retraite, Plan de Départ Anticipé Volontaire à la préretraite (PDAV) et mobilité interne
Destinataires : Employé(e)s HP en France
Bonjour,
Dans le cadre du plan de transformation d’HP en France (HPF / HP CCF) et dans le respect légal des négociations sur le PDAV en cours avec les partenaires sociaux mais également des informations/consultations en cours des instances représentatives du personnel, nous souhaitons vous donner une vue d’ensemble de ce projet.
Afin de limiter l’impact social de ce projet, HP en France envisagerait, pour parvenir à l’organisation cible, de faire appel uniquement au volontariat, à l’exclusion de tout départ contraint, notamment au travers de : • La mobilité interne, • La retraite, • Le Plan de Départ Anticipé Volontaire à la préretraite (PDAV).
La mobilité interne
HP en France envisagerait de privilégier les mesures de mobilité interne, en mettant en place des mesures exceptionnelles et spécifiques avec pour objectif de réduire le nombre de départs envisagés. A l’issue de l’information/consultation, un processus spécifique de mobilité serait mis en place favorisant le volontariat à la mobilité interne.
Le volontariat au départ à la retraite
Dans le cadre du plan de volontariat, HP en France souhaiterait mettre en œuvre une mesure temporaire et incitative pour les salariés susceptibles de liquider d’ores et déjà une retraite à taux plein.
Le PDAV
L’objectif serait de privilégier les départs en préretraite volontaire en apportant des mesures spécifiques aux salariés qui souhaitent aménager leur départ de manière anticipée. Les négociations sont toujours en cours concernant les conditions du plan.
Comment accompagnerait-on ce changement ?
Nous avons d’ores et déjà mis en place : - les Points d’Information Conseil (PIC), - les Cafés RH, - les conférences et ateliers pour bien préparer sa préretraite.
Des informations complémentaires sont en ligne sur l’Intranet RH.
De nombreuses autres mesures pourraient être mises en place à l’issue du processus d’Information et de Consultation des CHSCT et CE.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Parallèlement, la procédure d’information/consultation des Instances Représentatives du Personnel ainsi que la négociation sur le PDAV se poursuivent et pourraient aboutir d’ici : • fin avril 2013 : avis des Instances Représentatives du Personnel, • fin avril à mi mai 2013 : période de volontariat.
Ces dates sont indicatives et susceptibles d’évoluer en fonction des prochaines réunions avec les instances représentatives du personnel.
La Direction des Ressources Humaines HP en France.
Je ne suis vraiment pas sur que tout le monde interprète cela de la même façon:
une personne de 57 ou 58 ayant + de 170 trimestres a l'age de ses 60 ans ne se verra pas rajouter par HP(4 trimestres ,soit 1 an)si la législation vient a changer entre temps.....puisque HP met la butée a 166 +4 soit 170. Dans ce cas la ,tout paiement s’arrête a 60 ans!!!!
Merci d’être précis sur ce point précis car il reste d’être décisif pour se porter volontaire ou non.
pour 1248, non il n'est pas prévu à notre connaissance de relancer les PIC, uniquement un support téléphonique et courriel Mercer
pour 1246, en principe les subventions des CE s'arrêtent le jour du départ
pour 1245, il y aura un message volontariat le 23 avril si l'accord est signé le 22 avril. Pour l'instant nous n'en sommes pas là, le texte détaillé sera discuté jusqu'au 22 avril probablement
Invité par mail à la pause de midi pour une conférence à 16h30 sur préretraite ou retraite mais pas éligible (trop gamin) Y a comme une désorganisation là, non?
Un peu d'indulgence 1250, ça ne fait que 11 mois qu'ils "préparent" ce "plan" c'est vraiment du n'importe quoi. Je croyais avoir vu le pire, mais ils trouvent encore le moyen de s'enfoncer.
non 1253, ça n'est pas cela. Tous les congés acquis sont payés. Il y a simplement la possibilité d'en passer 10 avant l'interrogation annuelle d'octobre sur le Perco. L'intérêt est d'échapper à l'imposition sur le revenu et aux taxations sécurité sociale. L'inconvénient c'est le déblocage de cette somme correspondant aux jours transférés principalement au moment du départ en retraite.
nul ... le webcast " préparer sa retraite " ... 0 ! Je pensais avoir des infos sur le paiement, la sécu etc ... y'a vraiment de l'argent en trop .. ils auraient mieux fait de le mettre dans le Plan !
Syndicats svp,signez ce pda et qu'on n'en parle plus! cela a assez duré .on n'en peut plus de ces soit disants négos. si je suis dans les partants,tant mieux. sinon,je resterai 4 ans à faire du mail... (ce qui ne sert à rien,comme chacun sait) merci
tous les salariés HPCCF et HPF reçevront un courriel indiquant leur catégorie professionnelle, leur organisation (impacté ou pas par des suppressions) et leur job code. Avec les indications pour se porter volontaire à la mobilité interne (si le job code est sur un poste ptentiellement supprimé), ou si éligible à un départ retraite ou PDAV.
Et avant cela chaque employé recevra un courrier pour que chacun puisse répondre et indiquer un courriel personnel si nécessaire.
A 1263, à quelle date ce courrier devrait arriver? Etant à l'étranger pendant les 2 semaines de ponts, je risque de trouver un courrier le dimanche soir pour une éventuelle éligibilité... et devoir confirmer ma candidature avant lundi midi! Drôle de timing...
pour 1264, on ne se comprend pas. Le courrier est là simplement pour toucher ceux qui ne reçoivent pas les courriels HP et obtenir de cette façon par retour de courrier une adresse mail valide.
pour 1273, pas tant que les CE n'ont pas rendu d'avis. En principe on devrait retrouver sur l'intranet pendant le volontariat des extraits Livres 2 et Livres 1 qui comporteront les catégories finalisées (ou dans un autre tableau les organisations) et le nombre de postes supprimés ainsi que le nombre estimé par HP d'éligibles. Nous n'avons aucun élément sur l'âge des éligibles.
Voici la nouvelle rédaction du très important article XI en cas d'évolution de la réglementation française :
Le présent accord est conclu en tenant compte de l’état actuel des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles dont les modifications ne sauraient être opposables aux Sociétés.
Ainsi, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de la rente est déterminé lors de l’adhésion au dispositif selon les règles légales, réglementaires et conventionnelles applicables à ce moment. En cas de changement dans la Loi ou le Règlement qui aurait pour effet de retarder la date à laquelle un bénéficiaire atteindrait le taux plein, les Sociétés ne sont pas engagées au-delà de la date fixée lors de l’adhésion.
Toutefois, en cas de changement législatif ou réglementaire ayant pour effet de retarder la date à laquelle un bénéficiaire est en mesure d’obtenir la liquidation de sa pension du régime général de la sécurité sociale à taux plein, les sociétés HPF et HPCCF s’engagent à prolonger au-delà du terme initialement convenu le service des droits au titre du Plan de Départ Anticipé Volontaire (rente et protection sociale):
- 12 mois pour les salariés nés avant le 1er janvier 1959 sans que cette garantie ne conduise à la validation de plus de 170 trimestres pour le calcul de la retraite du régime général de la sécurité sociale ;
- 18 mois pour les salariés nés en 1959 sans que cette garantie ne conduise à la validation de plus de 172 trimestres pour le calcul de la retraite du régime général de la sécurité sociale;
- 24 mois pour les salariés nés en 1960 sans que cette garantie ne conduise à la validation de plus de 174 trimestres pour le calcul de la retraite du régime général de la sécurité sociale.
La modulation de cette garantie vise à prendre en compte la différence de situation des salariés en fonction de leur année de naissance. Les Parties reconnaissent que les générations les plus éloignées de la retraite lors de l’adhésion au Plan de Départ Anticipé Volontaire (c’est-à-dire au maximum la génération 1960 compte tenu des conditions d’éligibilité définies à l’article V) sont plus exposées aux effets d’une éventuelle modification de la condition de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein.
Dans cette hypothèse, la protection sociale du bénéficiaire serait également maintenue dans les conditions de l’article IX.
Il est convenu qu’en cas de modification légale, règlementaire ou conventionnelle fixant un nombre de trimestres à valider pour l’obtention du taux plein supérieur à 170, ou de tout autre modification du fonctionnement de l’assurance-vieillesse du régime général de la sécurité française qui pourrait affecter significativement l’économie du présent régime, les parties se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les aménagements qui pourront être envisagés.
@1276 et ca change quoi de parler en mois si c'est pour bloquer la butee a 170 trimestres:
une personne de 57 ou 58 ayant + de 170 trimestres a l'age de ses 60 ans ne se verra pas rajouter par HP(4 trimestres ,soit 1 an)si la législation vient a changer entre temps.....puisque HP met la butée a 166 +4 soit 170. Dans ce cas la ,tout paiement s’arrête a 60 ans!!!!
la problématique reste la même mais on parle de mois a la place de trimestres......ou c'est moi qui ne comprends rien!!
Merci d’être précis sur ce point précis car il reste d’être décisif pour se porter volontaire ou non.
Article XI Il semble que HP fasse un geste en cas de changement de législation, mais alors je ne comprends toujours pas l'utilité du paragraphe préalable : Ainsi, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de la rente est déterminé lors de l’adhésion au dispositif ...... les Sociétés ne sont pas engagées au-delà de la date fixée lors de l’adhésion
Le CE HPF prend note des précisions obtenues hier sur le projet d’accord PDAV ainsi que des refus de modification malgré leurs justifications. Le CE constate que l’annexe du projet d’accord n’a pas encore été fournie (bulletin d’adhésion) et demande aux syndicats d’être vigilants sur son contenu. Le CE s’en remet aux organisations syndicales représentatives pour la finalisation et la signature éventuelle de cet accord.
Déclaration CFTC faaite devant le CE HPF sur le projet d’accord PDAV
Après la décision unilatérale de la direction de proposer un plan de pré-retraite suscitant l’intérêt de 1000 seniors pour 500 places, puis de réduire le PSE et à l’arrivée ne compter probablement plus que 250 places sur HPCCF et HPF pour 600 seniors théoriquement éligibles, les négociateurs CFTC se sont efforcés tout au long des 10 réunions de négociation d’obtenir le meilleur accord possible pour les salariés concernés.
Dès l’accord de méthode en juillet 2012, nous avons obtenu une expertise PDAV pour aider les négociateurs et notamment examiner le volet financier dans un contexte de taxes employeurs nettement plus élevées qu’en 2006 sur les rentes de pré-retraite et les cotisations. Mais cette expertise s’est heurtée à un manque d’intérêt et de coopération d’HP à la différence de l’expertise économique sur les projets de Livre 2 du PSE. Nous regrettons cette attitude retrouvée tout au long de la négociation dès qu’il était question du volet financier.
A l’arrivée, le bilan de nos négociateurs est plus que mitigé. Les principaux changements que nous avons obtenus sur le projet d’accord initial ont été rares. Ils concernent principalement :
- Les cadres (une seule catégorie pour les critères d’éligibilité) - Les non cadres (une amélioration de la protection sur le portage des rentes), - L’alignement de la rémunération de référence de la protection sociale sur celle de la rente et de la prime - Les précisions indispensables que nous avons formulées et qui ont été acceptées à la relecture du projet d’accord ou qui le seront d’ici le 22 avril
De façon plus accessoire : - La possibilité au moment du départ de transférer 10 jours largement défiscalisés sur le Perco - L’ancienneté calculée au mois près pour la prime
De façon très accessoire : - La protection contre une baisse de l’indice Insee servant à la revalorisation des rentes.
Les conditions de prime, de rente et parfois de sécurisation pour les temps de portages longs restent globalement insuffisantes pour intéresser toutes les catégories de salariés. Dans certains cas, la retraite normale est même financièrement plus intéressante que la préretraite contrairement aux objectifs annoncés en début de négociation.
Les critères d’éligibilité manquent de souplesse et si cet accord se met en place nous continuerons de demander que des décisions de bon sens soient prises lors du bilan volontariat du 24 mai pour tenir compte de situations particulières extrêmes tel que les situations de handicap ou d’absence longue durée non rémunérée. Les carrières internationales méritent également un examen particulier.
Au final, cet accord pénalisé par des contraintes fiscales et une extrême rigueur budgétaire ne sera pas le meilleur : c’est simplement le moins mauvais possible.
La CFTC HP laissera le dernier mot sur la signature de l’accord qui sera finalisé au plus tôt le 22 avril à nos 4 négociateurs quand ils auront le texte finalisé issu des 2 CE et surtout en prenant en compte l’avis des seniors qui répondent actuellement à notre consultation PDAV.
S'il vous plait signez cet accord meme si ce n'est pas le meilleur et qu'on en finisse...Ca fait dix mois qu'on parle de ça, il est temps de passer à autre chose...
Pensez vous qu'il y aura des risques pour les personnes avec postes supprimés et volontaires, de refus compte tenu d'une seule catégorie pour les cadres ?
Oui il faut y aller pour laisser place à un autre PSE (c'est du mauvais esprit, je n'ai plus d'avis sur la question, je ne veux pas jeter la pierre)
Question, si bcp de postulants, que pourra t-on en conclure (les rats veulent quitter le navire mais bon plan au demeurant , pas motivant du tout pour ceux qui sont refusés qui seront au mini de l'efficacité ?) si pas assez ( mauvais PSE , pas assez de garanties sur les longs portages?) Bref c'est la quadrature du cerle !!!
pour 1284, on est toujours dans le calendrier de l'avenant à l'accord de méthode que nous avons signé et les avis rendus à l'unanimité des votants. On verra si d'ici vendredi soir le CE HPCCF aura rendu les 3 avis (PDAV, L2, L1) mais notre poids y est un peu plus faible que dans les autres instances.
pour 1285, les départs se font en fin de mis et nous avons obtenu que l'ancienneté qui sert au calcul de la prime soit calculée au mois près, et pas à l'année près.
pour 1286, il n'y a pas une seule catégorie pour les cadres mais 49 sur HPF et 51 sur HPCCF... Vous aurez une meilleure idée de vos chances la semaine prochaine à l'ouverture du volontariat si cet accord est signé, la probabilité qui ne le soit pas est assez faible désormais mais le texte doit être encore finalisé dans les moindres détails possibles.
un point qui été déjà évoqué et non éclairci : si on est elligible, volontaire et refusé, comment postuler à la mobilité interne car les deux calendiers de volontariat sont les mêmes ?
pour 1290, pour l'instant après Comité de Groupe puis CE HPF :
La segmentation des métiers se fait en 3 domaines (administratif, technique et vente) ce qui donne 52 catégories sur HPF et 54 catégories sur HPCCF. Le comité de groupe note que ce nombre et l’architecture de ces catégories ne constituent en rien un engagement pour les futurs PSE.
Les salariés concernés par un poste supprimé sont identifiés selon les critères suivants : - L’organisation impactée selon la table de référence Livre I - Le job code selon le Livre II (l’intitulé du poste en français n’est pas un critère)
Les critères de sélection des salariés volontaires sont : - Le Projet (mobilité, retraite, PDAV) - L’organisation impactée selon la table de référence Livre I - Le job code selon le Livre II (l’intitulé du poste en français n’est pas un critère)
"si on est eligible, volontaire et refusé, comment postuler à la mobilité interne car les deux calendiers de volontariat sont les mêmes ?"
réponse :
si vous postulez en même temps à la mobilité interne (74 postes ouverts actuellement en France) et un départ d'HP, et que vous êtes pris en mobilité interne vous ne pourrez pas partir d'HP en PDAV ou retraite !
Donc à ne pas faire (conseil CFTC HP). Il y aura bien d'autres occasions de mobilité interne d'ici un possible refus définitif de partir fin octobre 2013 si cela devait arriver.
La CFTC a obtenu un peu plus de souplesse sur la possibilité de rétractation après acceptation du volontariat puis signature du bulletin de départ PDAV (avec une date lointaine de départ sur 2014 par exemple) dans le projet d'accord (le rajout est sur le dernier paragraphe) :
" Avant le départ effectif en préretraite, le salarié aura la possibilité de se rétracter en cas de : - décès du conjoint, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du conjoint, perte d’emploi du conjoint, - situation de surendettement telle que définie par l’article L331-2 du Code de la Consommation, - jugement de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS - toute autre situation de rétractation acceptée après passage auprès de la commission de suivi du PSE"
A 1291, les criteres si je comprends bien sont job supprimé, projet, organisation, job code. Celui qui ná que les 3 derniers criteres aura les miettes si son poste n'est pas supprimé. On est loin des grandes envolées contre le ciblage individuel. C'est devenu le critère principal!!
Pour faire simple, les critères de départage du volontariat externe de la 1ère vague qui serait annoncée le 31 mai reviennent en fait, par catégorie ayant des postes à supprimer après les décomptes de mobilité interne éventuelle, à :
A/ Le Projet retraite et être dans une organisation touchée sur un job code impacté
B/ Le Projet préretraite et être dans une organisation touchée sur un job code impacté
Ce n'est donc pas le job supprimé car c'est souvent impossible de déterminer qui a son poste supprimé parmi plusieurs salariés. C'est plus large et ça évite le problème du ciblage.
Si il y a trop de volontaires en A/ et plus logiquement en B/, le départage se fait alors sur l'âge (le plus âgé part dans la vague 1).
POUR 1276 CFTC concernant les clause XI et IX.1 Je suis dans le même cas que 1201 cad plus de trimestres que ceux requis pour la retraite à taux plein et trop "jeune" pour partir en retraite. En revanche dans les critères pour la préretraite. Dans notre cas la clause XI ne protège de rien (elle est même discriminatoire). La date de fin de rente est définie au départ en préretraite et égale à l'age de retraite taux plein à aujourd'hui; si l'age de la retraite taux plein augmente de N mois mais que HP ne sert plus la rente au delà des 170 trimestres acquis, les personnes dans notre cas seront sans ressources pendant N mois Est-ce bien ce qu'il faut comprendre? Si oui, est ce bien défendable? Peut-être un sujet à soumettre au réseau HP Women@Work ;-) Dans le même ordre d'idée, et concernant toujours les personnes ayant tous les trimestres et trop "jeunes", avez vous obtenu la modification de la clause IX.1, de façon à ne pas limiter laffiliation aux nombre de trimestres requis pour le départ à taux plein.
IX.1. L’assurance volontaire vieillesse – invalidité Afin de compenser les trimestres non cotisés du fait de la rupture du contrat de travail, le bénéficiaire du Plan de Départ Anticipé Volontaire sera affilié à l’assurance volontaire vieillesse – invalidité, jusqu’à ce qu’il totalise le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite de base de sécurité sociale à taux plein.
A 1294 Ce qui veut dire que si on a un job code sur lequel il y a des postes supprimés mais dans une organisation où il n'y a pas de postes supprimés, on a aucune chance d'être élu?
merci à tous ceux qui disent des bétises sur ce blog sans réfléchir d'arréter de nous embrouiller. Lisez les réponses CFTC avant de blogger. Question: est ce qu'un Pré retraité ou retraité d'HP bénéficie toujours du CE (prestations) bien sûr sans l'avantage porte monnaie, chèques vacances etc... Ceux qui ont réservé une résidence été, doivent ils la libérer si ils partent. merci
Pour 1301 qui est HPF, toutes les réservations (voyages, résidences...) effectuées avnt de partir d'HP resteront valables, mais effectivement il ne sera plus possible de passer de nouvelles commandes ou remboursements après leur départ.
Pour 1259 et 1284. Même si vous êtes à bout, ce ne serait qu’une fuite en avant, voir une démission de supposer que nos représentants vont en finir au plus vite au détriment de la sécurisation à finaliser. Il faut savoir que la majorité partira avec un risque : revenu PDAV inferieur à la pension de retraite … et que finir de clarifier un modèle « roue de secours » auto entrepreneur ( par exemple) est un minimum vital pour le choix de bon nombre d’hésitants et ouvrir les yeux ou ramener su terre ceux qui veulent « fuir au plus vite » HP. Laisser le temps à nos représentants de négocier la sécurité pour ceux qui ont plus de un ou deux ans de portage !
Quand le VP EMEA ITO Delivery, Enterprise Services EMEA présente son projet "Gateway" en séance exceptionnel à l'EWC, que cela veut il dire ? Une strategie à venir impactant socialement ? Merci si vous avez un décodeur
pour 1304, nous sommes en train de décoder mais ce projet se ferait pays par pays en commencant par UK et en finissant (peut-être) par la France courant 2014 au plus tôt, et surtout il n'est pas du tout uniforme et dépend de beaucoup de facteurs locaux.
Notre représentante à ce CE Européen était Caroline Dumont (ES).
CFTC les modifications apportées concernant le repport de l'age de départ ne garantissent rien. Par exemple un personne de 1956 qui part à la retraite à 62ans en 2018 et qui à plus de 170T à cette date, ne recevra plus sa rente si l'age de départ pase à plus de 62ans. C'est encore pire pour les génération 57,58,59 et 60. Dans ces conditions il ne faut pas signer cet accord qui mettrait beucoup d'employés en grave difficultés. Je précise que je suis volontaire au départ et pas concerné par ces modifications. Mais je préfère renoncer à partir si la sécurisation de tous n'est pas assuré.
Pour 1306, le CE HPCCF sur la consultation de l'accord PDAV est suspendu ce soir sur le problème de la sécurisation des portages.
Il reprendra demain matin à 9h.
Voici les 2 changements importants obtenus dans la journée :
Article IX.1 – AVV Amélioration sur le terme de la prise en charge par HP : référence à la période de portage et non pas aux trimestres validés ou cotisés.
Article IX.5 – Mutuelle Frais de Santé Inclusion de la clause de transfert possible dans le régime d’accueil (AEERP) au moment du départ en retraite pour ceux qui auront été affiliés à ce régime pré-retraité.
@1307 "Article IX.1 – AVV Amélioration sur le terme de la prise en charge par HP : référence à la période de portage et non pas aux trimestres validés ou cotisés"
pouvez-vous developper? moi,je comprends que c'est +x mois en cas de chang.de legislation(en fonction de l'annee de naissance)mais sans parler de notion de trimestres.
c'est ca? si oui ce serait effectivement un mieux dans la securisation des portages...
@1307 Pour les retraitables qui partiront au plus tard le 31/10/13, comment se fait l'affiliation à une Mutuelle Frais de Santé, Prévoyance? Est-ce possible de conserver les mêmes garanties qu'avec Mercer quand on est actuellement en activité?
Quelles sont les garanties pour nos futures retraités qui ont plus de 3 ans de portage ?
Les lois sur la retraite vont changées et les risques pour nos futurs retraités sont très important.
Quel est l'intérêt de prendre ce plan mal négocié depuis 11 mois ? OU est le vice caché que nous risquons de voir après avoir signer il est préférable ne pas prendre ce PSE que de mettre en Péril sa retraite.
Aucune garantie n'a été donné pour faire de l'auto entrepreneur "11 mois" rien n'a été pensé
La rente est < a notre futur retraite La prime < a ce que nous pouvons toucher si nous somme licencié
J'ai du mal a voir la motivation la seule est peut être le ras-le-bol de travailler mais est-ce suffisant pour mettre en péril sa retraite ?
De toute évidence, le numéro 1310 ne sera pas volontaire, en admettant qu'il soit éligible, c'est son choix. Mais merci de ne pas parler au nom de "nos futures retraités" : tout le monde n'a pas une rente inférieure à la retraite, tout le monde n'est pas dans uns situation à risque, tout le monde ne compte pas sur, un jour, le retour des PSE avec pole emploi
D'ailleurs CFTC il y a combien de oui et de non dans le sondage ?
merci 1310 de penser à ceux qui ont comme seule crainte de ne pas pouvoir partir réaliser leur projet personnel avec des conditions qu'ils acceptent en toute connaissance de cause
je ne comprends rien à ces histoires de sécurisation, nous sommes nombreux à aspirer pouvoir partir sans aucun risque, tous ceux qui sont nés avant 1956 n'ont aucune crainte pour la législation future, donc ceux-là peuvent partir s'ils sont volontaires , un point c'est tout,
Oui, que donne le sondage ? (et idem 1311) "tout le monde n'est pas dans une situation à risque" : bien d'accord là dessus ; et SVP, laissez partir les séniors les plus âgés, ceux qui ont vu partir leurs collègues dans les précédentes vagues et qui ont attendu leur tour ! pour l'année 1956 les trimestres sont arrêtés à 166 trim. s'il y a un risque pour les autres, personne ne les oblige à partir : priorité "aux plus vieux" et chacun son tour ! ce serait quand même un comble que les 58, 59, 60 ans et plus restent pour laisser partir les plus jeunes !!!
Il est vrai qu'ils existent des zones floues : modification de l'age de la retraite par exemple; imaginez la suppression du décret sur carrières longues donc 2 ans de plus ! Que faire pour arrondir ses fins de mois en cas de problèmes financiers majeurs. Si quelqu'un a des réponses !
1312, en toute connaissance de cause? Cela signifie t'il que tu ne réclameras pas a HP une prolongation de ta rente si tu es impacté par un changement majeur de législation?
Présentation d’une nouvelle rédaction de l’article XI sur la protection vis-à-vis de la réglementation.
" Toutefois, en cas de changement législatif ou réglementaire ayant pour effet de modifier les conditions de liquidation de la retraite du régime général de la sécurité sociale à taux plein en vigueur à la date de signature du présent accord, les sociétés HPF et HPCCF s’engagent à prolonger le service des droits au titre du Plan de Départ Anticipé Volontaire (rente et protection sociale) de façon à couvrir : - pour les salariés nés avant le 1er janvier 1959 : un recul de l’âge d’ouverture des droits ou obtention automatique du taux plein dans la limite de 12 mois par rapport aux âges en vigueur au moment de la signature du présent accord, ou une augmentation du nombre nécessaire de trimestres pour la liquidation de la retraite à taux plein dans la limite de 170 trimestres ; - (rédaction analogue pour les 2 autres générations) + Nouveau paragraphe avec une définition de l’âge d’ouverture des droits : cas standard + carrières longues (références code de la SS, etc.)
@1313: "Le OU est inclusif et non pas exclusif." ca veut dire quoi?
parce que ca C'est ok: "pour les salariés nés avant le 1er janvier 1959 : un recul de l’âge d’ouverture des droits ou obtention automatique du taux plein dans la limite de 12 mois par rapport aux âges en vigueur au moment de la signature du présent accord,"
et ca c'est pas ok: ou une augmentation du nombre nécessaire de trimestres pour la liquidation de la retraite à taux plein dans la limite de 170 trimestres ;
pourquoi? parce que des personnes auront 170 trimestres a 60 ans et la notion de limite 'd'hp a 170 trimestres va laisser ces personnes sans ressources si chang.de legislation.
Lors de son départ en retraite, le salarié se verra proposer la solution de maintien des garanties santé prévue pour les retraités (adhésion au régime santé souscrit par l'AEERP proposant les mêmes garanties que les salariés HP mais avec des cotisations spécifiques) ou adhésion à un régime d'accueil Mercer pour ceux qui ne souhaiteraient pas adhérer au contrat AEERP.
Le CE HPCCF prend note des modifications apportées au projet en séance les 18 et 19 avril 2013 et s’en remet aux Organisations Syndicales Représentatives pour une éventuelle signature.
Finalement la direction va réussir à conserver le ciblage des départs en fonction des postes supprimés comme 1er critère de selection puisque l'organisation / BU du volontaire PDAV est un critère de sélection , en plus de la job catégory. C'est le 1er plan qui cible les départs, ce qui va créer un précedent pour les prochains plans.
Pour revenir à ce plan, cela veut dire par exemple qu'un volontaire atteignant les critères d'age/ portage/ ancienneté fin 2014 pourra être accepté s'il y a des postes supprimés dans sa job category et dans sa BU alors qu'un autre volontaire de la même job category ayant les critères d'age/ portage/ ancienneté dès Juin 2013 serait refusé car pas de postes supprimé dans sa BU et trop de volontaires. Est ce bien normal? Est ce que cela va vraiment simplifier la réorg et le repositionnement ?
La rédaction proposée ce matin en CE HPCCF précise explicitement les cas de changements de la réglementation : âge de départ en retraite repoussé ou allongement de la durée de cotisation nécessaire (exprimée en condition de trimestres).
Après une première analyse, cette rédaction parait convenable car elle fait référence à l’état de la réglementation et non pas à la situation particulière de chacun des pré-retraités.
Bonjour, en train de lire la version "finale' du projet d'accord... paragraphe VIII.2 Indemnite incitative de depart : qu'est-ce qui indique que cette prime est defiscalisee ?
paragraphe VIII.3.2 : que veut dire "rente viagere temporaire considere fiscalement a titre gratuit" ? Merci
Date de départ : je suis éligible et candidat au départ, mais je souhaite définir la date départ à fin juin 2014. Est-ce possible, et comment l'exprimer ?
Le Comité de Groupe et les 2 CE ont rendu cette semaine leurs avis sur le projet d’accord PDAV.
Afin d’aider à clarifier la question du nombre de volontaires et à prendre position ce lundi 22 avril à 14h sur la signature de cet accord, il est toujours temps de participer à notre sondage.
Vous pouvez obtenir sur simple demande à cftchp@hp.com le projet d’accord finalisé avec les modifications apparentes obtenues dans les CE. Nous attirons votre attention sur la nouvelle rédaction de l’article XI de ce projet d’accord qui concerne la sécurisation du versement des rentes en cas de changement de réglementation sur les départs en retraite.
La CFTC HP a décidé, comme pour chaque grand accord soumis à signature, de consulter tous les salariés potentiellement concernés que nous connaissons par le biais des abonnements seniors. Nous comptons donc sur votre participation massive à ce sondage (265 participants actuellement), cela ne vous prendra que quelques minutes ! Envoi de l'url sur simple demande à cftchp@hp.com
Les résultats détaillés du sondage vous seront transmis au plus tard le mardi 23 avril. Il y a actuellement une très forte proportion de oui (63% contre 19% de non)
Dans le projet d'accord juste envoyé aux seniors, la clause concernant la categorie d'emploi est rayée "appartenir à une catégorie d’emploi impactée par le Projet de Réorganisation, ou permettre, par son départ, le redéploiement direct ou indirect d’un salarié dont la suppression du poste est envisagée à ce titre, e poste est supprimé," Est-ce que ca veut dire que les seuls criteres sont desormais l'age et le portage?
désolé pour le micmac sur la numérotation, des messages sont restés bloqués depuis ce matin et ont été libérés après d'autres plus récents mais se retrouvent avant...
pour 1332, non la clause a été enlevée parcequ'elle est du domaine du Livre 1 du PSE.
pour 1330, le texte des retraitables est dans le livre 1, actuellement en consultation au CE HPCCF.
pour 1329, il faudra l'exprimer en cas de candidature acceptée le 31 mai juste après cette acceptation
pour 1328, la fiscalisation n'est pas du domaine de l'accord. La mention qui a été rajoutée sur la rente permet un abattement de 10% au moment de la déclaration de revenu.
Pour les retraitables, peut on avoir un exemplaire du livre 1, même si il n'est pas encore validé ? Sinon, quand sera t il disponible ? Est ce que l'échéance à laquelle doivent se décider les retraitables sera identique à l'échéance du PDAV (3 mai) ?
pour 1335, les communications HP devraient se succéder la semaine prochaine si le CE HPCCF rend un avis PSE ce soir et que l''accord PDAV et signé lundi. Les informations demandées seront certainement sur l'intranet.
Le volontarait retraitable serait alors en même temps que le volontariat PDAV, du 23 avril au 13 mai 12h
@1318 autre exemple : à 57 ans 148 Trimestres Si limite 170, 22 trimestres, soit soit 5,5 années => age 62,5 ans. Si la date légale de départ à la retraite est repoussée à 63 ans, 6 mois sans rente ?
Le cas exposé n’est pas suffisamment complet pour répondre de façon spécifique.
Le nombre projeté de trimestres validés spécifiquement pour ce salarié n’intervient pas.
Ce qui intervient, ce sont les conditions d’âge et de nombre de trimestres validés nécessaire au départ en retraite à taux plein s’appliquant pour ce salarié.
Suivant sa date de naissance – né avant 1959, né en 1959, né en 1960 –, c’est une protection de respectivement 12, 18 ou 24 mois qui s’applique. Le texte rappelle que cette protection se déclenche pour couvrir les changements législatifs ou règlementaires sur les conditions de départ en retraite à taux plein : ** soit un décalage de l’âge minimum, respectivement de 12, 18 ou 24 mois, ** soit une exigence supérieure de nombre de trimestres et limitée respectivement à 170, 172 ou 174 trimestres (*) (*) pour rappel, le nombre de trimestres nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein est de 166 ; c'est le cas général pour les personnes nées en 1955 ou 1956, sachant que ce nombre est susceptible d'augmenter à partir de la génération 1957.
@ cftc J'ai lu l'accord, question sur le calendrier. - Presentation des candidatures du 23 Avril au 13 Mai (17 Mai 12h pour apporter les justificatifs manquants demandés) - Compris OK - Validation des candidatures ??? Quelle est la période pendant laquelle HP va acter de l'acceptation des candidatures validées par l'envoi d'un bulletin d'adhésion ? Ceci n'est pas précisé. Le salarié devant retourner dans les 15 jours date de reception, sinon ceci est considéré comme un renoncement. Quid de la date de réception si le salarié est en congés ou déplacement ? Allons nous recevoir une LRAR pour attester de la date de reception ? Ces modalités ne sont pas précisées et être déconsidéré pour une question administrative sera stupide.
Quelle est la période pendant laquelle HP va acter de l'acceptation des candidatures : le 31 mai pour la vague 1. Le bulletin d'adhésion sera envoyé courant juin. Tout se fera par courriel.
Cessez de vous inquiéter svp et ne brûlez pas les étapes, il y a avant cela : 1/ Avis du CE HPCCF sur le L2 et L1 2/ Signature de l'accord 3/ Ouverture du volontariat
Dans le cadre du présent plan de volontariat la Direction d’HP a souhaité mettre en oeuvre une mesure incitative de départ volontaire à la retraite pour les salariés susceptibles de liquider une retraite à taux plein. Est éligible à cette disposition tout salarié en situation, compte tenu de son âge et de son nombre de trimestres de cotisations, de pouvoir faire valoir ses droits à une retraite à taux plein au plus tard au 31 octobre 2013 Cette notion d’éligibilité s’appréciera à la date de fermeture du volontariat (13 mai 2013 : date prévisionnelle). . Cette mesure serait mise en place de façon exceptionnelle et temporaire, en tant que mesure d’accompagnement dans le cadre du présent plan de Transformation d’HP
A – Conditions cumulatives d’éligibilité Peut se porter volontaire à la liquidation d’une retraite à taux plein: Tout salarié ayant plus de 5 ans d’ancienneté chez HP au 31 octobre 2013 et Tout salarié sur une catégorie professionnelle impactée au titre du Livre II ou Tout salarié inclus dans le périmètre du présent PSE dont le poste ne figure pas dans une des catégories professionnelles impactées mais dont le redéploiement volontaire d’un salarié permettrait son départ
B – Procédure
En cas d’acceptation de sa candidature, le salarié percevrait une indemnité de départ volontaire à la retraite calculée en fonction de l’ancienneté égale à 1/2 mois de salaire par année d’ancienneté, Cette indemnité ne serait pas inférieure à 10 000 € bruts avec un plafond à 2 PASS (74 064 EUR en 2013). Cette indemnité serait soumise au régime fiscal et social en vigueur au moment de son versement. Elle serait versée avec le solde de tout compte.
il y a plus que les catégories 1347, il y a a priori puisque l'avis du CE CCF n'a pas encore été rendu le job code impacté dans une organisation impactée pour départager si néecessaire les volontaires de la vague 1 dans les catégories.
Pour y voir plus clair sur ses chances en vague 1, il faudra attendre que le volontariat se mette en route, c'est encore trop tôt.
Je ne suis pas sur si cette question a déjà été posée. Mes excuses si oui. Je suis cadre et j'aurais 58 ans en septembre 2014. Est-ce que HP peut me faire partir avant cette date ou est-ce que j'ai le droit de rester jusqu'à mon anniversaire de 58 ans? Merci pour le blog.
Bonjour, sans vouloir brûler les étapes (comme ceci a été justement rappelé dans le message 1345), quel sera précisément la taxation de la prime tel que cela a été indiqué dans le message 1346 : Cette indemnité serait soumise au régime fiscal et social en vigueur au moment de son versement. Elle serait versée avec le solde de tout compte.
Merci pour votre réponse et bon courage aux négociateurs pour cette dernière étape.
CFTC par rapport a derniere version accord pre-retraite: (merci pour la communication) en ce qui concerne le texte sur cotisations AGIRC/ARRCO: "Les cotisations seront acquittées pendant toute la durée du portage, sur la base de la rémunération de référence définie à l’article VIII.1."
Doit-on comprendre (vue le contenu de VIII.1) que les cotisations ne seront pas ajustees comme la rente sur la base de l'indice INSEE chaque annee ?
Le texte actuel ne fait pas du tout reference a l'article 'VIII.3.4 Revalorisation'
Je pense que ce texte doit etre plus clair, Merci pour votre reponse
auteur de 1353 merci de soulever cette question je n'avais pas spote ce point, il est vrai qu'en clair on considere que le salaire de reference n'est pas sujet a revalorisation et donc cela est penalisant pour la retraite..
@ CFTC : idem 1352 : "Cette indemnité serait soumise au régime fiscal et social en vigueur au moment de son versement" : si j'ai bien compris, la prime versée en 2013 serait non imposable et serait imposable à compter de 2014 : est-ce bien cela ? point à éclaircir : page 12 du protocole, chap. VIII.3.2 : "cette rente est une rente viagère temporaire et est considérée fiscalement à titre gratuit en l'état de la législation en vigueur" : si j'applique à la lettre je comprends que la rente n'est pas imposable ??? est-ce cela ? Merci de confirmer ces 2 points importants et peu clairs
Le CE HPCCF a rendu ce soir les avis Livre 2 et Livre 1 et donc le PSE va pouvoir commencer à se mettre en place sur HPCCF et HPF dès la signature de l'accord PDAV lundi après-midi
pour 1351 et 1352, la prime n'est pas imposable sur le revenu, en tout cas en 2013. Pour 2014, ça ne devrait pas changer mais il faut quand même attendre la loi de finance.
Notre simulateur vous donne la prime nette de cotisations sociales (brut = net pour les cadres en tout cas en 2013).
Soyez patients pour les autres réponses, les différents spécialistes PSE et PDAV sont vraiment sur les rotules et ont besoin maintenant de passez un week-end de repos.
Les communications HP vont commencer à partir de mardi si la signature PDAV a bien lieu lundi, confirmeront toutes nos informations et vous donneront sans doute d'autres détails. Le téléphone + courriel de support Mercer viendra aussi un peu nous soulager.
Merci CFTC, mais au moins pouvez-vous éclaircir le chapitre VIII.3.2 page 12 qui indique "cette rente est une rente viagère temporaire et est considérée fiscalement à titre gratuit en l'état de la législation en vigueur" : dois-je comprendre que la rente est non imposable ????
Merci CFTC, mais que veut bien dire dans ce cas la phrase du protocole chapitre VIII.3.2 page 12 "cette rente est une rente viagère temporaire et est considérée fiscalement à titre gratuit en l'état de la législation en vigueur" ?
Il faut distinguer les rentes viagères constituées à titre gratuit ( aucune contrepartie) et celles constituées à titre onéreux (ex: rente résultant d'une vente en viager ou d'un capital financier).
Différencier les deux catégories de rentes viagères est important car les règles d'imposition sont différentes.
Il faut distinguer deux catégories qui répondent chacune à des modalités particulières : d’une part, les pensions et les rentes viagères constituées à titre gratuit qui suivent un même régime et, d’autre part, les rentes viagères constituées à titre onéreux soumises à des modalités particulières.
Les pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
Afin de déterminer la base imposable, il convient d'appliquer un abattement de 10% qui ne peut être ni inférieur à 374 € ni supérieur à 3 660 € pour l’imposition des revenus 2011.
Les rentes viagères constituées à titre onéreux
Les rentes viagères à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu que pour une fraction de leur montant. La fraction imposable est déterminée selon l'âge du crédirentier au jour de la perception de la rente.
Contrairement aux rentes viagères constituées à titre gratuit, l’abattement de 10% ne s’applique pas ici.
Je ne comprends toujours pas comment on fait un PDAV alors que quasiment aucune chance pour certains ayant même plus de 58 ans d'être acceptés pour cause de BU et ou catégorie!
Que de déceptions ce plan !
À quand le PSE classique avec liberté de partir à+58 ans, de pouvoir travailler en +!!!
1364, l'âge est prioritaire en vague 1 mais aussi en vague 2 (donc en dehors des endroits touchés), et donc c'est un peu tôt pour dire que certains n'ont aucune chance. Le problème est avant tout global si il y a plus de volontaires que besoin
Attention, même si accord dans le protocole pour devenir auto-entrepreneur, le problème n'est pas vraiment là (voir aussi les explications de la CFTC plus haut) : si vous devenez auto entrepreneur : vous basculez dans le régime RSI et vous perdez votre qualité d'assuré du régime général de la S.S. ; vous redevenez un actif (sachant qu'il faut un chiffre d'affaires conséquent pour valider à nouveau des trimestres et avoir une couverture sociale suffisante) ; vous perdez le bénéfice de la mutuelle MERCER pour les pré retraité HP 2013 (sauf avenant au contrat qu'il faut négocier - or, il n'y a plus de temps pour la négo aujourd'hui - et si rien n'est prévu, MERCER ne vous remboursera pas vos demandes mutuelle) ; pour la prévoyance je suppose qu'il en est de même (puisqu'elle couvre les pré retraités HP et non les actifs) ; pour l'AGIRC/ARRCO : voir explication de la CFTC ; et attention, plusieurs personnes m'ont indiqué qu'après avoir fait un passage par le régime RSI, la S.S. ne les retrouvait plus ! et puis je suppose (CFTC ?) que vous ne pouvez plus bénéficier de la CMU, puisqu'il a une couverture RSI ; Est-ce bien cela CFTC ? Merci
VIII.3.2 Les éventuels droits à retraite auprès d’autres régimes, notamment des régimes étrangers ne sont pas pris en compte pour apprécier le terme du versement de la rente. Avec prise en compte de mes cotisations à l'étranger => durée de portage 4 ans; rétraite 39,700 euros par an. Sans prise en compte => durée de portage 8 ans; rétraite 45,600 euros. Suis-je obligé à déclarer mes cotisations à l'étranger?
Cela paraît trés difficile même d'être auto entrepreneur pour arrondir ses fins de mois en cas de coup dur, c'est bien dommage; de plus le gouvernement commence à se pencher sur ce statut.
Je suppose que pour les acceptés au PDAV la participation est perdue ?
1367 je n'arrive pas a comprendre qu'un truc tout simple comme ça n'a pas été négocié et surtout pensé par les syndicats depuis plusieurs mois c'est inacceptable L'ancien plan avait été mieux négocié et a duré moins de temps en négo
CFTC, par rapport a 1353 et 1354 (que j'ai publie) Je n'ai pas vu de reponse de votre part. Doit-on conclure que les cotisations retraites seront "fixes" SANS tenir compte de revalorisation (article 'VIII.3.4 pour la rente) et donc penalisant pour la retraite par rapport a rester employe HP et avoir des augmentations (meme si faibles) ?
Merci encore pour une reponse meme si celle-ci va decevoir la plupart de ceux qui sont potentiellement volontaires
pour 1370, la participation sera versée au prorata du nombre de mois de l'année du départ mais sinon il n'y a plus de participation puisque le pré-retraité n'est plus salarié d'HP
pour 1371 ça n'est pas un truc tout simple mais de toutes façons personne n'a trouvé en quoi une autre rédaction de l'accord permettait de solutionner cette question.
pour 1369, il vaut mieux en parler avec Mercer qui fera la validation mais l'intérêt d'HP est évidemment que tu ais le temps de portage le plus court.
CFTC, Comment interpreter cette phrase dans le paragraphe V.1 "ne pas avoir son contrat de travail en cours de suspension, depuis plus de 12 mois à la date de clôture de la Période de Volontariat définies à l’article VI.1.1, soit le 13 mai 2013
Quelle est votre comprehension de l'etat "contrat de travail en cours de suspension" et/ou comment la direction interprete cette condition ? ainsi que la duree ? Y a t-il une definition legale a laquelle on peut se referer pour comprendre ? est-ce que le fait d'avoir toujours une fiche de paye de la part d'HP permet de franchir cette "barriere discriminatoire" ?
Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question suivante dans les différents articles:
Retraitable ayant l'âge et le taux plein en Mai 2013, comment est déterminée la date de départ de HP si la candidature au départ est acceptée: - soit départ de HP avec prime lorsque la retraite est liquidée (et au plus tard au 31/10)? - soit immédiatement a l'acceptation de la candidature, avant que la retraite soit liquidée avec la prime pour "couvrir" la période de liquidation de la retraite (qui peut être d'une durée de 6 mois)? - soit l'employé peut choisir sa date de départ (au plus tard au 31/10)?
Merci d'apporter ces précisions. En temps normal un employé choisi la date de départ à la retraite qui lui convient, mais que se passe t'il quand le départ en retraite s'effectue dans le cadre du PSE avec une action "incitative" ?
CFTC 1374, cette reponse "pour 1369, il vaut mieux en parler avec Mercer qui fera la validation mais l'intérêt d'HP est évidemment que tu ais le temps de portage le plus court.
Est-ce une remise en cause/changement de la priorite des departs ? (age, categorie et autres...)
pour 1379, non pas du tout, il s'agit juste pour ce salarié de déterminer la date de départ en retraite taux plein, qui n'est pas un critère de départage
pour certaines questions, soit on pourra répondre d'ici quelques jours soit il faudra utiliser le support téléphonique et courriel Mercer
B (1369) te remercie CFTC pour ta réponse. C'est un peu ce que j'ai soupçonné, mais c'est bien d'avoir un deuxième avis. Pour info, grâce à mes cotis à l'étranger, HP gagne 4 ans de portage, moi je perds 500 euros par mois de rétraite, qui ne seront pas compensés par ma rétraite de l'étranger de 150 euros par mois, à partir de mes 66 ans. Un peu injuste, surtout par rapport à ceux qui ne déclarent que leur rétraite francaise. Malgré tout ça, je crois que je suis prêt à prendre le risque.
A 1372 : si tu te poses la question, c'est que tu ne vois pas pour ton cas personnel l'intérêt de partir, donc reste, au moins tu as une bonne idée de ton avenir.
pour 1374 et 1383, vous n'êtes plus salarié en PDAV, juste rentier. Vous pouvez etre rentier en bonne ou mauvaise santé, cela ne change rien, Mercer continuera de verser la rente chaque mois.
Si vous tombez malade, le seul souci sera la prise en charge des frais de santé. Si vous choisissez la mutuelle des PDAV, vous aurez les mêmes garanties que les actifs. Vous pouvez aussi choisir votre propre mutuelle mais notre conseil sera de souscrire à la prévoyance et au minimum à une part adulte pour la santé (le coût est paramétré sur notre outil de simulation)
de 1367, plusieurs personnes, semble-t-il, s'intéressent à la possibilité de devenir auto entrepreneur ; CFTC, merci de diffuser vos infos sur ce blog ;
l'info demandée qui concerne la vague 1 sera disponible probablement plus tard dans les jours ou semaines à venir
pour 1388, il faut demander notre simulateur à cftchp@hp.com ! C'est le seul qui est à jour.
pour 1387, il y a une vague 1 et une vague 2, donc il faut se porter volontaire pour la vague 1 sinon il n'y aura pas de vague 2 possible ! Tous les acceptés auront tenté leur chance.
C'est quand même bien triste d'en arriver à jouer comme au loto une situation qui conditionne la vie de famille qui a priori ne compte pas sur la chance. On nous aura vraiment fait tout subir!
Qd est-ce qu'on a les resultats du sondage. C'est deja la loterie pour etre choisi, une catastrophe du point de vue revenus, un incertitude totale sur le futur, si en plus il y a trop de volontaires, je jette l'éponge. merci qd meme pour avoir minimisé la casse. Ce plan est géré comme le reste
Quid de l'iniquité entre les salariés qui ont une carrière internationale dans un pays avec une entente avec la CNAV et des salariés ayant une carrière internationale sans entente avec la CNAV ???? Il me semblait que nous étions tous (salariés) traités équitablement ! ! !
Ayant change de service et de job code depuis Septembre, quel job code sera considere dans les criteres d'eligibilite? Celui du 30 Septembre 2012 (comme initialement prevu) ou le job code actuel? Par ailleurs j'etais HPF au 30 Septembre 2012 et suis passe HPCCF au 1er Novembre 2012. Je vais me porter candidate, mais aupres de quelle entite juridique? HPCCF ou HP?
2491 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 1201 – 1400 sur 2491 Suivant› Les plus récents»Bonjour,
Comme beaucoup de femmes ayant eu des enfants, j’entre dans la catégorie des personnes qui auront acquis le nombre de trimestres demandés bien avant avoir atteint l’âge légal de départ en retraite. Il ne faut pas oublier qu’il y a deux conditions pour pouvoir partir en retraite : un nombre de trimestres + un âge. HP est d’accord pour couvrir des trimestres supplémentaires en cas de modification de la législation sur le nombre de trimestres obligatoires, mais rien en cas de modification de l’âge. Ce n’est pas juste et limite discriminatoire puisque cela va toucher en majorité des mères.
Pour être concrète : je pourrai partir en retraite en aout 2016 (61 ans et 7 mois). A cette date j’aurai acquis 175 trimestres (grâce à mes trimestres ‘enfants’) Si la loi change et dit par exemple ‘X trimestres en plus + âge de départ 62 ans’, je me trouve 5 mois sans rente.
Bonjour CFTC
Avez vous des infos sur les catégories et les critères ?
En cas de poste supprimé, qu'elle sera la date de suppression ?
pour 1201, notre point de vue est qu'en fait la formulation de la protection devrait être x mois supplémentaires de versement de rente et non x trimestres, car effectivement un possible recul de l'âge doit être couvert.
Est ce que le courrier des personnes éligibles est envoyé uniquement au personnel éligible PDAV ou également au personnel retraitable dès à présent ?
Quel est le processus/planning d'inscription au volontariat pour les retraitables dans la mesure où ils ne sont pas éligibles selon les termes de l'accord au PDAV ?
pour 1202, les projets envoyés de Livres 1 sont de 52 catégories pour HPF au lieu de 77 et 54 catégories pour HPCCF au lieu de 80.
il est trop tôt pour répondre plus précisément ou à d'autres questions car les débats Comité de Groupe et CE vont permettre de clarifier la vague 1, la vague, la mobilité interne, les reclassements et l'accord PDAV !
pour 1204, le processus de volontariat retraitable sera le même que pour les pré-retraitables : du 23 avril au 13 mai mai 12h si il n'y a pas de retard sur les avis PSE/PDAV et si l'accord est signé le 22 avril après-midi.
On ne sait pas à qui le courrier de pre-information sera envoyé, sans doute à tous les seniors cadres et non cadres mais on le relaiera sur ce blog et aux abonnés seniors dès que l'un d'entre vous nous le fera parvenir (cftchp@hp.com). Car le modérateur principal n'est pas éligible et a toutes les chances de ne pas recevoir ce courrier :)
CFTC 1203:
Relisez votre post 822.
Votre position d'alors etait claire. Une accelaration de la mise en place de la retraite a 62 ans entre 2013 et 2016 pour des plus de 59 ans est hautement improbable. Changement d'avis?
Anonyme 1207
CFTC Pierre te répondra probablement mais le post 1203 n'est pas contradictoire. La formulation de l'accord doit protéger 1 à 2 ans contre l'interruption du versement des rentes, c'est vraiment un strict minimum, et pas seulement 170, 172 ou 174 trimestres.
@CFTC : Documents à fournir .
Majoration enfants:
Dans le cas d'une famille recomposée dont tous les enfants ont été à charge de l'employé HP(classique de nos jours)comment cela se passe-t-il ?
Copie des deux livrets de famille ?
Merci de votre réponse
pour 1209, on ne peut pas répondre à la place de ceux qui valident les pièces justificatives mais il y aura un e-mail et une ligne téléphonique Mercer pour vous permettre de clarifier ce type de question.
Bonjour,
Retraitable éligible (âge et taux plein seront acquis avant Septembre)j'ai 3 questions:
- la cessation du contrat de travail due au départ en retraite aura t'elle bien lieu au 31/10/2013 même si les conditions de départ sont acquises avant?
- j'ai 70 jours de congés sur mon CET. Sera t'il possible de prendre ces congés (donc partir en "vacances" en Juillet)?
- si je ne peux pas utiliser les 70 jours CET en congés ou si je souhaite m'en faire payer une partie, combien de jours peuvent m'être payés et à quel taux ?
Merci.
Bonjour 1211 (attention, il n'y aura pas d'autres réponses avant demain dimanche maintenant)
- la cessation du contrat de travail due au départ en retraite aura t'elle bien lieu au 31/10/2013 même si les conditions de départ sont acquises avant?
-> En fait c'est la date de liquidation de la retraite après les formalités lancées qui déterminera ta date de départ. Au plus tard le 3O/10/2013.
- j'ai 70 jours de congés sur mon CET. Sera t'il possible de prendre ces congés (donc partir en "vacances" en Juillet)?
-> oui (mais il faudra probablement un accord du manager comme pour chaque pose de congés pour raison de service)
- si je ne peux pas utiliser les 70 jours CET en congés ou si je souhaite m'en faire payer une partie, combien de jours peuvent m'être payés et à quel taux ?
-> ils seront tous payés avec le solde de tout compte (sauf 10 que tu peux choisir de transférer sur ton Perco. Avantage : pas d'imposition sur le revenu et pas de cotisations de sécurité sociale).
Le paiement des CET se fait sur le calcul en 22e uniquement comme pour les RTT et Congés ancienneté :
(salaire de base + prime d’ancienneté non cadre le cas échéant) / 22 * nombre de jours à payer.
22 étant le nombre de jours moyen par mois.
La prime est la rente a t'elle des chances d'évoluer ? si non pourquoi signer ?
A 1213 : la question est plutôt pourquoi ne pas signer si il y a beaucoup de volontaires ?
Ou alors 1214, la question de 1213 est : pourquoi je me porterai volontaire avec ce niveau de rente et de prime ? Il n'y a que lui qui a la réponse.
En exclusivité pour le Blog !
J’étais hier au salon des retraités, je me suis senti jeune ….
L’objectif était de clarifier la question que beaucoup se posent du cumul PRERETRAITE et activité rémunérée : Oui ou Non ?
Je commence par l’assurance retraite :
Un PDAV cotise a l’AVV via HP , y a-t-il un problème de faire une autre activité : NON, mais allez voir l’URSAFF pour confirmer ….
A l’URSAFF , j’explique la pré retraite HP et prend l'exemple d'un salarié qui veut faire une activité via le RSI ( auto entrepreneur ). Il cotise au plafond de l’AVV, y a-t-il un problème ?? NON, aucun coté URSAFF.
Mais on va aller ensemble voir le RSI.
En route pour le RSI...
Confirmation , aucun souci. Seule recommandation, être au RSI avant la mise en préretraite pour éviter des déclarations justificatives, mais ça ne pose pas de problème.
Reste à clarifier et si on est salarié et que l'on cotise ARCOO/AGIRC ? Ils sont 4 au stand. J’explique, et deux disent OUI, deux disent NON. J’ai laissé mes coordonnées, en principe on me rappelle pour donner la réponse...
1216 Que veux-tu dire par ?
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Confirmation , aucun souci. Seule recommandation, être au RSI avant la mise en préretraite pour éviter des déclarations justificatives, mais ça ne pose pas de problème.
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Cette histoire d'auto entrepreneur c'est pas très clair
Pourrions nous avoir une confirmation écrite dans le contrat que allons signer ?
En attendant plus d'informations de CFTC Michel, voici 2 documents sur le sujet :
1/ ARTICLE X DI PROJET D'ACCORD PDAV : REPRISE D’UNE ACTIVITE
Les bénéficiaires de la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire peuvent reprendre une activité professionnelle en dehors des Sociétés dans les conditions suivantes :
- le bénéficiaire s’engage :
o à informer le gestionnaire de la rente, qui en informera les caisses ARRCO-AGIRC, de cette reprise d’activité et à communiquer mensuellement au gestionnaire de la rente une copie des bulletins de paie émis par son nouvel employeur, ou en cas de reprise d’une activité non salariée une déclaration sur l’honneur des revenus professionnels du mois ;
o à informer le gestionnaire de la rente, qui en informera les caisses ARRCO-AGIRC, de la cessation de l’activité reprise ;
o à ne pas s’inscrire à Pôle emploi à l’issue de la cessation de l’activité reprise.
Si le bénéficiaire omet de fournir les informations ci-dessus, le versement de la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire ainsi que le maintien de la protection sociale seront suspendus, voire définitivement arrêtés, si le bénéficiaire ne les fournit pas après mise en demeure.
- pendant la période de reprise d’activité :
o si nécessaire, le montant de la rente de Plan de Départ Volontaire Anticipé sera réduit de sorte que le cumul du revenu d’activité professionnelle et de cette rente n’excède pas le montant mensuel de la rémunération de référence définie à l’article VIII.1 ;
o les cotisations à l’ARRCO et l’AGIRC maintenues seront réduites de sorte que le bénéficiaire n’acquiert pas plus de points pendant la période de reprise d’activité que pendant la période de cessation d’activité. Cet aménagement est conditionné à son acceptation par les Caisses ARRCO-AGIRC ;
o l’adhésion éventuelle aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais médicaux sera maintenue.
Voici le 2ème document, il vient de l'expert PDAV
A) Le fait de cotiser au RSI fait-il "sauter" l'affiliation à l'AVV?
Le fait de cotiser à un régime de façon obligatoire rend inopérante la cotisation à l’AVV. Dis autrement, le fait de travailler (et donc de cotiser de façon automatique) « fait sauter » l’inscription à l’AVV.
Si la personne fait ce choix, les difficultés pourraient être les suivantes :
1. Pendant la période d’activité en auto-entrepreneur, il est possible que l’attribution de points de retraite complémentaire de la part de l’AGIRC/ARRCO soit stoppé. En fait, côté ARRCO AGIRC, la règle n’est pas franchement arrêtée car les cas de ce type sont rares. Mais personne n’est à l’abri, dans le contexte actuel, que ces 2 caisses statuent dans ce sens au prétexte qu'elle constate que la personne auto-entrepreneur ait déjà cotisé sur la même période au RSI.
2. En cas d’échec de l’activité ou plus simplement d’arrêt (maladie, abandon,….), le salarié devra alors se réinscrire à l’AVV (pour continuer à faire enregistrer des trimestres). Cela ne pose pas de souci majeur. Sauf que, en principe, pour s’inscrire à l’AVV, il faut avoir 6 mois d’activité derrière soi (ce qui signifie au moins 6 mois d’activité en tant qu’auto entrepreneur).
Art 742-3 code de la sécurité Sociale : « Les personnes mentionnées à l'article R. 742-1 doivent, à l'appui de leur demande, justifier qu'elles relevaient depuis au moins six mois de l'assurance sociale obligatoire soit à titre personnel, soit à titre d'ayant droit, par la production de la carte d'immatriculation d'assuré social et des derniers bulletins de paie comportant l'indication du précompte ou, à défaut de bulletin de paie, de toute autre pièce en tenant lieu ».
Par ailleurs, en cas d’inscription à l’AVV, les salaires pris en compte seront ceux de l’activité d’auto entrepreneur. Il est alors possible que ces revenus soient faibles et que, en conséquence, les 3 ou 4 années restant jusqu’à la retraite « n’entrent pas dans le calcul des 25 meilleures années »
B) les trimestre cotisé au RSI sont-ils pris en compte pour le calcul des trimestres pour l'obtention d'une retraite pleine ?
Oui, ils rentrent dans le décompte des trimestres, mais cela n’apporte rien de plus que si la personne avait été en préretraite. Dans les 2 cas, à l’issue, il aura le même nombre de trimestres.
Le fait de reprendre une activité au RSI a –t-il un intérêt pour la retraite ? non aucun. Il n’y a que si la personne était faiblement payée et que du fait d’une activité soutenue en auto entrepreneur, l’année rentrerait dans les « 25 meilleures années ».
Mais même si tel était le cas, cela ne porterait que sur une année (dans un ensemble de 25 années) et le bénéfice supplémentaire en terme de retraite est quasi nul.
désolé de poser une question idiote .Sur quelle date doit etre calculée la durée du portage . Au 13/05/2013 au 31/12/ 2013 . j'ai lu dans le fil rouge le 31 /12 /2014 . je ne comprend pas . d'autre part il y a ube remar que sur le fait que les PDAV ne serait pas possible si mois de 3 mois de portage est ce entre le 13/05 et le depart ou entre le depart en préretraite et la retraite ?
pour 1220, pas de souci :
la durée de portage est calculée dès que l'âge pour être éligible au PDAV est atteint. Soit au minimum 58 ans en ce qui concerne l'âge d'un cadre (56 ans pour un cadre carrière longue), 54 ans pour un non cadre. Et ce au plus tard le 31.12.2014.
Si vous pouvez partir en retraite taux plein actuellement ou d'ici le 1er novembre 2013, alors l'accord PDAV ne vous concerne pas. Vous devez regarder du côté du volontariat retraitable (livre 1 des PSE) et de la prime incitative identique à celle du PDAV.
Ecoutez les précieux conseils de la CFTC, et mieux vaut ne pas vous embarquer dans une activité d'auto entrepreneur si vous devenez pré retraité ;
voir sur internet le chiffre d'affaires vous permettant de comptabiliser un trimestre : par ex. pour "prestations de services" il faut avoir gagné 3772€ pour valider un seul trimestre ;
de plus, vous perdez la qualité d'assuré social du régime de la S.S. (passage en RSI), d'où tous les problèmes que cela peut poser + ce qu'explique la CFTC pour la retraite ; l'auto entreprise peut être un "piège" dans certain cas ;
D'ailleurs, CFTC, si passage au RSI : que se passe-t-il en ce qui concerne la CMU ? et puis pour la mutuelle : en principe remboursement de MERCER en complément de la SS. ; est-ce qu'il est prévu au contrat qu'il y ait remboursement en complément de couverture RSI ? merci
Pour 1207.
Tout d’abord, merci d’être un lecteur attentif et assidu de notre blog.
La rédaction du projet d’accord actuel fait généralement référence à des nombres de trimestres là où l’âge peut entrer en ligne de compte, d’où l’inquiétude légitime exprimée par la salariée en 1201 et la réponse de CFTC HP en 1203.
Non, nous n’avons pas changé d’avis : la probabilité qu’un changement législatif ou réglementaire change les conditions de départ en retraite des salariés pour lesquels les conditions sont déjà entièrement fixées est très faible.
Par contre, moins les salariés éligibles sont âgés, et plus ils sont exposés à des évolutions législatives ou réglementaires, d’où notre demande de sécurisation. Ne sachant pas comment les règles évolueraient, nous demandons une protection en durée, sans préjuger de l’origine de ce besoin de protection.
En lisant CFTC 1212 il me vient quelque questions:
"la cessation du contrat de travail due au départ en retraite aura t'elle bien lieu au 31/10/2013 même si les conditions de départ sont acquises avant?
-> En fait c'est la date de liquidation de la retraite après les formalités lancées qui déterminera ta date de départ. Au plus tard le 3O/10/2013."
Qui détermine la date de liquidation de la retraite (donc du départ)dans le cadre du PSE?
Un employé qui a atteint les conditions pour partir avec un taux plein ce mois ci (Avril) par exemple mais qui a décidé pour raisons peronnelles de ne partir qu'un peu plus tard, est il éligible à la prime d'incitation afin de pouvoir partir plus tôt?
Sur quelles bases la date de son départ est elle calculée?
pour 1224, dans l'état actuel de nos informations le retraitable accepté partira dès que sa retraite est liquidée et au plus tard le 30/10/2013
l'histoire des 4 trimestres en plus en cas de changement de législation n'est pas claire pour moi:
prenons un exemple:
personne de 55 ans/nc/152 trimestres au compteur.
hp lui verse sa rente jusqu’à 60 ans (il aura donc 172 trimestres a cet age la)
si la législation bouge de 2 ans entre temps.
hp ne rajoutera rien puisque elle a spécifié qu'elle allait jusqu’à 170 trimestres et la rente s’arrête aussi.
donc,la personne se retrouve sans ressources a 60 ans et sans la possibilité de continuer a aquerir des trimestres?
c'est bien cela? merci de confirmer et/ou de donner votre avis.
Que se passe t'il si l'âge de la retraite passe à 61 ou 63 ans ?
Est-ce couvert ?
CFTC,
Quand pourrez vous fournir une reponse par rapport aux messages 1187, 1190, 1191,1194 ?
On est tous proches du debut volontariat et nous ne savons toujours pas malgre de nombreux messages/interrogations depuis juillet 2012 si on est exclus ou pas, et en plus pourquoi ??
Tous les gens dans cas de maladie grave devrait etre prioritaire plutot qu'exclus...
Merci d'avance
Pour 1226 et 1227
Comme indiqué en 1223, notre demande de sécurisation est faite en durée, indépendamment de l'origine du décalage. De cette façon, notre demande permet de couvrir l'augmentation du nombre de trimestres nécessaires comme le décalage de l'âge requis.
Pour 1226
Le cas que tu indiques est visiblement éligible aux carrières longues. Si on a bien compris tes infos, le cas correspond à un salarié né en 1958, pour lequel la sécurisation serait de 12 mois.
Pour 1227
La condition d'âge à partir duquel on peut demander la liquidation de la retraite n'est jamais à 61 ans.
Dans l'état actuel de la réglementation et hors dispositif particulier (carrières longues par exemple), c'est :
62 ans pour les générations 1955 et suivantes,
61 ans 7 mois pour 1954,
61 ans et 2 mois pour 1953,
60 ans et 9 mois pour 1952,
60 ans et 4 mois pour le 2ème semestre de 1951,
60 ans pour les génération 1950 et précédentes, ainsi que pour les personnes nées au 1er semestre de 1951.
pour 1228, HP continue de refuser qu'un salarié rémunéré par le système de préovyance (LOA > 12 mois) puisse être désormais rémunéré par le PDAV. Donc votre point de vue à ce sujet continue de nous intéresser vivement afin de contrer cet argument d'ici la fin de la semaine.
Notre conseil sera de toutes façons de se porter volontaire si le PDAV est signé.
Je suis 1227
C'était 60 ans pour carrière longue + 1 an ....
au cas où !
Pour 1222 et CFTC
Merci 1222 pour cette reformulation, et bien sur à CFTC Michel et de l’expert PDAV pour leurs précieuse compilation des conseils.
Toutes ces informations pertinentes sur un complément de rémunération de type « auto-entrepreneur » font apparaitre quelque chose qui ressemble à un véritable parcours du combattant avec à la clé un doute sur le résultat économique d’une démarche d’auto entrepreneur.
Je pense que pour la majorité des PDAV, la possibilité d’auto entrepreneur peut se voir comme :
1) un complément pour boucler l’équilibre de leur modèle économique ;
2) une roue de secours permettant de palier à un aléa de la vie ;
Partant de là, je suis désorienté car la mise en pratique d’un job d’auto entrepreneur semble alambiquée, et le reporting à faire à Mercer (ou autres acteurs AVV, RSI,dans le modèle) complexe et fastidieuse) .
CFTC : pouvez vous nous aider à clarifier le processus officiel et nous éclairer sur les avantages et inconvénients avant la signature de l’accord, et voir à amender le projet d'accord afin que les futurs PDAV ne fassent pas leur choix avec des impasses pour un job de secours d’auto entrepreneur.
Je n'arrive pas a comprendre pourquoi un retraité peut faire de l'auto-entrepreneur sans prévenir qui que ce soit et pas dans ce PSE
je suis d'accord avec 1232 la vie peut nous apporter des mauvaises surprises devons nous alors accepter ce PSE qui peut nous mettre dans Insécurité ?
CFCT y a t'il un moyen de mettre dans le contrat "Autorisé à faire de l'auto-entrepreneur" ?
La prime est-elle non imposable ?
Et y a t'il vraiment pas une possibilité de la passer à 0.75 ? ça permettrai de pallier les aléas de la vie durant le portage.
Pourquoi rien n'a été fait de ce côté là ?
pour 1232 et 1233, on travaille dur sur le sujet du complément d'activité et toutes les corrections à apporter au projet d'accord demain en CE.
La prime est versée dans le cadre du PSE et donc ne supporte pas l'impôt sur le revenu. Notre simulateur vous donne la prime nette de cotisations sociales CSG/CRDS (il n'y en a pas pour les cadres, et assez faiblement pour les non cadres).
Malgré toutes les demandes et les pressions, HP n'a pas voulu augmenter les conditions financières et les protections au delà de ce qu'il y a dans le projet d'accord. La raison budgétaire s'impose comme une évidence. Ils redoutent plus cela que le manque de volontaires.
1234 c'est comme au Poker refuser de signer et attendre voir ce qu'il va se passer non ?
1235 est soit non éligible soit non volontaire et joue au poker avec l'argent des volontaires. Ce qui va se passer avec aussi peu de suppressions de postes sur 2 ans n'est pas très compliqué à imaginer : abandon du PDAV, syndicats bouc émissaires et rapidement un mélange de négociations individuelles au rabais et de licenciements secs forcés comme chez IBM (aucun PSE depuis 5 ans et plein de départs chaque mois)
Auteur du message 1236, connais tu les conditions de depart IBM et autre genre Schneider?
Pas sur que tu le saches donc je t'informe:
- tu restes chez toi
- tu es paye comme avant
- DU COUP MOI "Petite Entreprise" j'echappe a la taxe Fillon et toi employe fidele tu en profites car du coup ta "rente" est largement superieure a ce quelle aurait ete dans un "officiel" PSE
je connais bien IBM 1237, toi par contre j'ai de gros doutes
dans le protocole d'accord il est dit que le dossier de candidature devait etre envoyé par courier et l'on donne une adresse mail. Cela veut dire que les candidature devront etre envoyé par mail pas par la poste avec accuse de reception?
pour 1239 : Ou as tu vu ce protocole d'accord ? Les OS ne l'ont pas encore signé à ce jour !
Pour 1240, les abonnés seniors qui répondent actuellement au sondage CFTC ont reçu le projet de protocole d'accord
Voici comme convenu le message envoyé par la DRH
Sujet : Retraite, Plan de Départ Anticipé Volontaire à la préretraite
(PDAV) et mobilité interne
Destinataires : Employé(e)s HP en France
Bonjour,
Dans le cadre du plan de transformation d’HP en France (HPF / HP CCF) et dans le respect légal des négociations sur le PDAV en cours avec les partenaires sociaux mais également des informations/consultations en cours des instances représentatives du personnel, nous souhaitons vous donner une vue d’ensemble de ce projet.
Afin de limiter l’impact social de ce projet, HP en France envisagerait, pour parvenir à l’organisation cible, de faire appel uniquement au volontariat, à l’exclusion de tout départ contraint, notamment au travers de :
• La mobilité interne,
• La retraite,
• Le Plan de Départ Anticipé Volontaire à la préretraite (PDAV).
La mobilité interne
HP en France envisagerait de privilégier les mesures de mobilité interne, en mettant en place des mesures exceptionnelles et spécifiques avec pour objectif de réduire le nombre de départs envisagés. A l’issue de l’information/consultation, un processus spécifique de mobilité serait mis en place favorisant le volontariat à la mobilité interne.
Le volontariat au départ à la retraite
Dans le cadre du plan de volontariat, HP en France souhaiterait mettre en œuvre une mesure temporaire et incitative pour les salariés susceptibles de liquider d’ores et déjà une retraite à taux plein.
Le PDAV
L’objectif serait de privilégier les départs en préretraite volontaire en apportant des mesures spécifiques aux salariés qui souhaitent aménager leur départ de manière anticipée. Les négociations sont toujours en cours concernant les conditions du plan.
Comment accompagnerait-on ce changement ?
Nous avons d’ores et déjà mis en place :
- les Points d’Information Conseil (PIC),
- les Cafés RH,
- les conférences et ateliers pour bien préparer sa préretraite.
Des informations complémentaires sont en ligne sur l’Intranet RH.
De nombreuses autres mesures pourraient être mises en place à l’issue du processus d’Information et de Consultation des CHSCT et CE.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Parallèlement, la procédure d’information/consultation des Instances Représentatives du Personnel ainsi que la négociation sur le PDAV se poursuivent et pourraient aboutir d’ici :
• fin avril 2013 : avis des Instances Représentatives du Personnel,
• fin avril à mi mai 2013 : période de volontariat.
Ces dates sont indicatives et susceptibles d’évoluer en fonction des prochaines réunions avec les instances représentatives du personnel.
La Direction des Ressources Humaines HP en France.
cftc c'est le message que devait recevoir les potenciellement eligible?
Pour 1243, la diffusion semble générale
1243 -
Cela m'étonnerais .. comment veut tu postuler sur ce message ?
un autre "ciblé" devrai arriver ..
Est ce que les volontaires acceptés qui partiraient fin Juin pourrons toujours bénéficier du joker CE en Juillet et Aout ou pas ? merci..
de 1226 a 1229
Je ne suis vraiment pas sur que tout le monde interprète cela de la même façon:
une personne de 57 ou 58 ayant + de 170 trimestres a l'age de ses 60 ans ne se verra pas rajouter par HP(4 trimestres ,soit 1 an)si la législation vient a changer entre temps.....puisque HP met la butée a 166 +4 soit 170.
Dans ce cas la ,tout paiement s’arrête a 60 ans!!!!
Merci d’être précis sur ce point précis car il reste d’être décisif pour se porter volontaire ou non.
Le facteur risque étant trop important.
Nous venons tous de recevoir un mail de Hpfrance Hrcom relatif au PDAV et au plan de volontariat pour une départ en retraite.
Il est indiqué que des PIC ont été mis en place mais rien n’est mentionné sur le site RH correspondant.
Est-ce que les PIC existent encore ou vont-ils être remis en place ?
pour 1248, non il n'est pas prévu à notre connaissance de relancer les PIC, uniquement un support téléphonique et courriel Mercer
pour 1246, en principe les subventions des CE s'arrêtent le jour du départ
pour 1245, il y aura un message volontariat le 23 avril si l'accord est signé le 22 avril. Pour l'instant nous n'en sommes pas là, le texte détaillé sera discuté jusqu'au 22 avril probablement
Invité par mail à la pause de midi pour une conférence à 16h30 sur préretraite ou retraite mais pas éligible (trop gamin)
Y a comme une désorganisation là, non?
pour 1247, nous espérons répondre ce soir sur les modifications obtenues sur cette partie du projet d'accord
Un peu d'indulgence 1250, ça ne fait que 11 mois qu'ils "préparent" ce "plan" c'est vraiment du n'importe quoi. Je croyais avoir vu le pire, mais ils trouvent encore le moyen de s'enfoncer.
Si on est accepté, on peut se faire payer 10 jours de CET dans le solde de tout compte,
mais et les autres jours restant ??
non 1253, ça n'est pas cela. Tous les congés acquis sont payés. Il y a simplement la possibilité d'en passer 10 avant l'interrogation annuelle d'octobre sur le Perco. L'intérêt est d'échapper à l'imposition sur le revenu et aux taxations sécurité sociale. L'inconvénient c'est le déblocage de cette somme correspondant aux jours transférés principalement au moment du départ en retraite.
nul ... le webcast " préparer sa retraite " ... 0 !
Je pensais avoir des infos sur le paiement, la sécu etc ...
y'a vraiment de l'argent en trop .. ils auraient mieux fait de le mettre dans le Plan !
Bonjour CFTC
Allez vous donner quelques infos sur la reunion CE d'aujoud'hui ?
Quand ce sera fini 1256...
Info CFTC HP
Le CE HPF est suspendu sur la consultation de l'accord PDAV, il reprendra demain
Syndicats svp,signez ce pda et qu'on n'en parle
plus! cela a assez duré .on n'en peut plus de ces soit disants négos.
si je suis dans les partants,tant mieux.
sinon,je resterai 4 ans à faire du mail...
(ce qui ne sert à rien,comme chacun sait)
merci
1255, et encore c'est moins pire que les ateliers, orientation trop psycho sans aucun interêt et loin de nos attentes et nos interrogations techniques
une journée de pseudo-exercices très théoriques , bref une journée de perdue
Bonjour CFTC
Avez vous la date de communication par HP des postes supprimés (nominativement) ?
Idem sur les catégories et les critères ?
Bonne Négo
Cela pourrait avoir lieu à partir du 23 avril
Suite 1262, le principe serait le suivant :
tous les salariés HPCCF et HPF reçevront un courriel indiquant leur catégorie professionnelle, leur organisation (impacté ou pas par des suppressions) et leur job code. Avec les indications pour se porter volontaire à la mobilité interne (si le job code est sur un poste ptentiellement supprimé), ou si éligible à un départ retraite ou PDAV.
Et avant cela chaque employé recevra un courrier pour que chacun puisse répondre et indiquer un courriel personnel si nécessaire.
A 1263, à quelle date ce courrier devrait arriver? Etant à l'étranger pendant les 2 semaines de ponts, je risque de trouver un courrier le dimanche soir pour une éventuelle éligibilité... et devoir confirmer ma candidature avant lundi midi! Drôle de timing...
Dispositif d'information pendant le volontariat PDAV :
- Hotline et courriel Mercer
- Organisations de Webcast
pour 1264, on ne se comprend pas. Le courrier est là simplement pour toucher ceux qui ne reçoivent pas les courriels HP et obtenir de cette façon par retour de courrier une adresse mail valide.
Pour 1263 CFTC
"leur organisation" : qu'elle sera le détail donné dans l'organisation ?
BU , type de poste, situation géographique etc .. ?
Merci pour ces infos
est-ce que les resultats du sondage sont dispo?
pour 1267, les organisations impactées sont :
Pour HPCCF = PPS – PPS CSS – ES ITO – ES ABS– EG Ventes – EG activités TS – SW – Achats – Sales Operations – Finance – Juridique – Marketing – Communication – IT
Pour HPF = SW, Achats, Sales Operations, Finance, Juridique, Marketing, Communication, IT, ES ITO, ES ABS, EG Ventes, EG TS, PPS CSS, PPS.
pour 1268 il n'y aura pas de résultats transmis aux abonnés seniors avant le 22 avril
pour 1269 CFTC
Pas de PPS ventes ?
Pour 1271,c'est inclu dans PPS
Connait-on les répartition par age dans les différentes organisation et le nombre de poste ipacté dans chaque organisation?
pour 1273, pas tant que les CE n'ont pas rendu d'avis. En principe on devrait retrouver sur l'intranet pendant le volontariat des extraits Livres 2 et Livres 1 qui comporteront les catégories finalisées (ou dans un autre tableau les organisations) et le nombre de postes supprimés ainsi que le nombre estimé par HP d'éligibles. Nous n'avons aucun élément sur l'âge des éligibles.
Incroyable qu'on n'ait pas ces éléments. Il n'y a donc vraiment pas de pilote dans cet avion.
Voici la nouvelle rédaction du très important article XI en cas d'évolution de la réglementation française :
Le présent accord est conclu en tenant compte de l’état actuel des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles dont les modifications ne sauraient être opposables aux Sociétés.
Ainsi, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de la rente est déterminé lors de l’adhésion au dispositif selon les règles légales, réglementaires et conventionnelles applicables à ce moment. En cas de changement dans la Loi ou le Règlement qui aurait pour effet de retarder la date à laquelle un bénéficiaire atteindrait le taux plein, les Sociétés ne sont pas engagées au-delà de la date fixée lors de l’adhésion.
Toutefois, en cas de changement législatif ou réglementaire ayant pour effet de retarder la date à laquelle un bénéficiaire est en mesure d’obtenir la liquidation de sa pension du régime général de la sécurité sociale à taux plein, les sociétés HPF et HPCCF s’engagent à prolonger au-delà du terme initialement convenu le service des droits au titre du Plan de Départ Anticipé Volontaire (rente et protection sociale):
- 12 mois pour les salariés nés avant le 1er janvier 1959 sans que cette garantie ne conduise à la validation de plus de 170 trimestres pour le calcul de la retraite du régime général de la sécurité sociale ;
- 18 mois pour les salariés nés en 1959 sans que cette garantie ne conduise à la validation de plus de 172 trimestres pour le calcul de la retraite du régime général de la sécurité sociale;
- 24 mois pour les salariés nés en 1960 sans que cette garantie ne conduise à la validation de plus de 174 trimestres pour le calcul de la retraite du régime général de la sécurité sociale.
La modulation de cette garantie vise à prendre en compte la différence de situation des salariés en fonction de leur année de naissance. Les Parties reconnaissent que les générations les plus éloignées de la retraite lors de l’adhésion au Plan de Départ Anticipé Volontaire (c’est-à-dire au maximum la génération 1960 compte tenu des conditions d’éligibilité définies à l’article V) sont plus exposées aux effets d’une éventuelle modification de la condition de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein.
Dans cette hypothèse, la protection sociale du bénéficiaire serait également maintenue dans les conditions de l’article IX.
Il est convenu qu’en cas de modification légale, règlementaire ou conventionnelle fixant un nombre de trimestres à valider pour l’obtention du taux plein supérieur à 170, ou de tout autre modification du fonctionnement de l’assurance-vieillesse du régime général de la sécurité française qui pourrait affecter significativement l’économie du présent régime, les parties se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les aménagements qui pourront être envisagés.
pour 1275, on ne se comprend pas forcément : les CE ont les infos dont nous parlons, les employés les auront ensuite
On te rassure : il y a bien un pilote dans l'avion, le problème c'est d'accéder à la cabine de pilotage...
Le résultat est le même, ont va se planter.
@1276
et ca change quoi de parler en mois si c'est pour bloquer la butee a 170 trimestres:
une personne de 57 ou 58 ayant + de 170 trimestres a l'age de ses 60 ans ne se verra pas rajouter par HP(4 trimestres ,soit 1 an)si la législation vient a changer entre temps.....puisque HP met la butée a 166 +4 soit 170.
Dans ce cas la ,tout paiement s’arrête a 60 ans!!!!
la problématique reste la même mais on parle de mois a la place de trimestres......ou c'est moi qui ne comprends rien!!
Merci d’être précis sur ce point précis car il reste d’être décisif pour se porter volontaire ou non.
pour faire simple,faudrait écrire:
(dans le cas des nés en 57/58)
Hp rajoute 1 an, soit 12 mois ,soit 4 trimestres en plus si la législation vient a changer. (point)
et la!c'est différent!
Article XI
Il semble que HP fasse un geste en cas de changement de législation, mais alors je ne comprends toujours pas l'utilité du paragraphe préalable :
Ainsi, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de la rente est déterminé lors de l’adhésion au dispositif ...... les Sociétés ne sont pas engagées au-delà de la date fixée lors de l’adhésion
Avis accord PDAV CE HPF
Le CE HPF prend note des précisions obtenues hier sur le projet d’accord PDAV ainsi que des refus de modification malgré leurs justifications. Le CE constate que l’annexe du projet d’accord n’a pas encore été fournie (bulletin d’adhésion) et demande aux syndicats d’être vigilants sur son contenu. Le CE s’en remet aux organisations syndicales représentatives pour la finalisation et la signature éventuelle de cet accord.
Déclaration CFTC faaite devant le CE HPF sur le projet d’accord PDAV
Après la décision unilatérale de la direction de proposer un plan de pré-retraite suscitant l’intérêt de 1000 seniors pour 500 places, puis de réduire le PSE et à l’arrivée ne compter probablement plus que 250 places sur HPCCF et HPF pour 600 seniors théoriquement éligibles, les négociateurs CFTC se sont efforcés tout au long des 10 réunions de négociation d’obtenir le meilleur accord possible pour les salariés concernés.
Dès l’accord de méthode en juillet 2012, nous avons obtenu une expertise PDAV pour aider les négociateurs et notamment examiner le volet financier dans un contexte de taxes employeurs nettement plus élevées qu’en 2006 sur les rentes de pré-retraite et les cotisations. Mais cette expertise s’est heurtée à un manque d’intérêt et de coopération d’HP à la différence de l’expertise économique sur les projets de Livre 2 du PSE. Nous regrettons cette attitude retrouvée tout au long de la négociation dès qu’il était question du volet financier.
A l’arrivée, le bilan de nos négociateurs est plus que mitigé. Les principaux changements que nous avons obtenus sur le projet d’accord initial ont été rares. Ils concernent principalement :
- Les cadres (une seule catégorie pour les critères d’éligibilité)
- Les non cadres (une amélioration de la protection sur le portage des rentes),
- L’alignement de la rémunération de référence de la protection sociale sur celle de la rente et de la prime
- Les précisions indispensables que nous avons formulées et qui ont été acceptées à la relecture du projet d’accord ou qui le seront d’ici le 22 avril
De façon plus accessoire :
- La possibilité au moment du départ de transférer 10 jours largement défiscalisés sur le Perco
- L’ancienneté calculée au mois près pour la prime
De façon très accessoire :
- La protection contre une baisse de l’indice Insee servant à la revalorisation des rentes.
Les conditions de prime, de rente et parfois de sécurisation pour les temps de portages longs restent globalement insuffisantes pour intéresser toutes les catégories de salariés. Dans certains cas, la retraite normale est même financièrement plus intéressante que la préretraite contrairement aux objectifs annoncés en début de négociation.
Les critères d’éligibilité manquent de souplesse et si cet accord se met en place nous continuerons de demander que des décisions de bon sens soient prises lors du bilan volontariat du 24 mai pour tenir compte de situations particulières extrêmes tel que les situations de handicap ou d’absence longue durée non rémunérée. Les carrières internationales méritent également un examen particulier.
Au final, cet accord pénalisé par des contraintes fiscales et une extrême rigueur budgétaire ne sera pas le meilleur : c’est simplement le moins mauvais possible.
La CFTC HP laissera le dernier mot sur la signature de l’accord qui sera finalisé au plus tôt le 22 avril à nos 4 négociateurs quand ils auront le texte finalisé issu des 2 CE et surtout en prenant en compte l’avis des seniors qui répondent actuellement à notre consultation PDAV.
S'il vous plait signez cet accord meme si ce n'est pas le meilleur et qu'on en finisse...Ca fait dix mois qu'on parle de ça, il est temps de passer à autre chose...
Question sur le simulateur :
pourquoi devoir entrer une date de départ pour le calcul de l'ancienneté au dernier jour du mois ?
Merci
Bonjour CFTC
Pensez vous qu'il y aura des risques pour les personnes avec postes supprimés et volontaires, de refus compte tenu d'une seule catégorie pour les cadres ?
Oui il faut y aller pour laisser place à un autre PSE (c'est du mauvais esprit, je n'ai plus d'avis sur la question, je ne veux pas jeter la pierre)
Question, si bcp de postulants, que pourra t-on en conclure (les rats veulent quitter le navire mais bon plan au demeurant , pas motivant du tout pour ceux qui sont refusés qui seront au mini de l'efficacité ?)
si pas assez ( mauvais PSE , pas assez de garanties sur les longs portages?)
Bref c'est la quadrature du cerle !!!
pour 1284, on est toujours dans le calendrier de l'avenant à l'accord de méthode que nous avons signé et les avis rendus à l'unanimité des votants. On verra si d'ici vendredi soir le CE HPCCF aura rendu les 3 avis (PDAV, L2, L1) mais notre poids y est un peu plus faible que dans les autres instances.
pour 1285, les départs se font en fin de mis et nous avons obtenu que l'ancienneté qui sert au calcul de la prime soit calculée au mois près, et pas à l'année près.
pour 1286, il n'y a pas une seule catégorie pour les cadres mais 49 sur HPF et 51 sur HPCCF... Vous aurez une meilleure idée de vos chances la semaine prochaine à l'ouverture du volontariat si cet accord est signé, la probabilité qui ne le soit pas est assez faible désormais mais le texte doit être encore finalisé dans les moindres détails possibles.
Bonjour,
un point qui été déjà évoqué et non éclairci :
si on est elligible, volontaire et refusé, comment postuler à la mobilité interne car les deux calendiers de volontariat sont les mêmes ?
Bonjour
Il y aura un critère sur poste supprimé ?
Merci pour l'info
pour 1290, pour l'instant après Comité de Groupe puis CE HPF :
La segmentation des métiers se fait en 3 domaines (administratif, technique et vente) ce qui donne 52 catégories sur HPF et 54 catégories sur HPCCF. Le comité de groupe note que ce nombre et l’architecture de ces catégories ne constituent en rien un engagement pour les futurs PSE.
Les salariés concernés par un poste supprimé sont identifiés selon les critères suivants :
- L’organisation impactée selon la table de référence Livre I
- Le job code selon le Livre II (l’intitulé du poste en français n’est pas un critère)
Les critères de sélection des salariés volontaires sont :
- Le Projet (mobilité, retraite, PDAV)
- L’organisation impactée selon la table de référence Livre I
- Le job code selon le Livre II (l’intitulé du poste en français n’est pas un critère)
Organisation impactée : dans le post 1269
pour 1289
"si on est eligible, volontaire et refusé, comment postuler à la mobilité interne car les deux calendiers de volontariat sont les mêmes ?"
réponse :
si vous postulez en même temps à la mobilité interne (74 postes ouverts actuellement en France) et un départ d'HP, et que vous êtes pris en mobilité interne vous ne pourrez pas partir d'HP en PDAV ou retraite !
Donc à ne pas faire (conseil CFTC HP). Il y aura bien d'autres occasions de mobilité interne d'ici un possible refus définitif de partir fin octobre 2013 si cela devait arriver.
La CFTC a obtenu un peu plus de souplesse sur la possibilité de rétractation après acceptation du volontariat puis signature du bulletin de départ PDAV (avec une date lointaine de départ sur 2014 par exemple) dans le projet d'accord (le rajout est sur le dernier paragraphe) :
" Avant le départ effectif en préretraite, le salarié aura la possibilité de se rétracter en cas de :
- décès du conjoint, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du conjoint, perte d’emploi du conjoint,
- situation de surendettement telle que définie par l’article L331-2 du Code de la Consommation,
- jugement de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS
- toute autre situation de rétractation acceptée après passage auprès de la commission de suivi du PSE"
A 1291,
les criteres si je comprends bien sont job supprimé, projet, organisation, job code. Celui qui ná que les 3 derniers criteres aura les miettes si son poste n'est pas supprimé. On est loin des grandes envolées contre le ciblage individuel. C'est devenu le critère principal!!
non 1294, ça n'est pas cela.
Pour faire simple, les critères de départage du volontariat externe de la 1ère vague qui serait annoncée le 31 mai reviennent en fait, par catégorie ayant des postes à supprimer après les décomptes de mobilité interne éventuelle, à :
A/ Le Projet retraite et être dans une organisation touchée sur un job code impacté
B/ Le Projet préretraite et être dans une organisation touchée sur un job code impacté
Ce n'est donc pas le job supprimé car c'est souvent impossible de déterminer qui a son poste supprimé parmi plusieurs salariés. C'est plus large et ça évite le problème du ciblage.
Si il y a trop de volontaires en A/ et plus logiquement en B/, le départage se fait alors sur l'âge (le plus âgé part dans la vague 1).
A 1295 merci c'est plus clair bien que ce ne soit pas ce que dit l'autre syndicat. J'espère que vous aurez une action commune
pour 1296, c'est l'information la plus récente, on ne peut pas faire plus frais !
POUR 1276 CFTC concernant les clause XI et IX.1
Je suis dans le même cas que 1201 cad plus de trimestres que ceux requis pour la retraite à taux plein et trop "jeune" pour partir en retraite. En revanche dans les critères pour la préretraite.
Dans notre cas la clause XI ne protège de rien (elle est même discriminatoire). La date de fin de rente est définie au départ en préretraite et égale à l'age de retraite taux plein à aujourd'hui; si l'age de la retraite taux plein augmente de N mois mais que HP ne sert plus la rente au delà des 170 trimestres acquis, les personnes dans notre cas seront sans ressources pendant N mois
Est-ce bien ce qu'il faut comprendre? Si oui, est ce bien défendable?
Peut-être un sujet à soumettre au réseau HP Women@Work ;-)
Dans le même ordre d'idée, et concernant toujours les personnes ayant tous les trimestres et trop "jeunes", avez vous obtenu la modification de la clause IX.1, de façon à ne pas limiter laffiliation aux nombre de trimestres requis pour le départ à taux plein.
IX.1. L’assurance volontaire vieillesse – invalidité
Afin de compenser les trimestres non cotisés du fait de la rupture du contrat de travail, le bénéficiaire du Plan de Départ Anticipé Volontaire sera affilié à l’assurance volontaire vieillesse – invalidité, jusqu’à ce qu’il totalise le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite de base de sécurité sociale à taux plein.
A 1294
Ce qui veut dire que si on a un job code sur lequel il y a des postes supprimés mais dans une organisation où il n'y a pas de postes supprimés, on a aucune chance d'être élu?
pour 1299, oui mais :
1/ Aucune chance si on est éligible ça n'existe pas en raison de la vague 2
2/ Il y a 14 organisations touchées par société (post 1269) et elles sont assez larges.
Bonjour,
merci à tous ceux qui disent des bétises sur ce blog sans réfléchir d'arréter de nous embrouiller. Lisez les réponses CFTC avant de blogger.
Question: est ce qu'un Pré retraité ou retraité d'HP bénéficie toujours du CE (prestations) bien sûr sans l'avantage porte monnaie, chèques vacances etc...
Ceux qui ont réservé une résidence été, doivent ils la libérer si ils partent. merci
Pour 1301 qui est HPF, toutes les réservations (voyages, résidences...) effectuées avnt de partir d'HP resteront valables, mais effectivement il ne sera plus possible de passer de nouvelles commandes ou remboursements après leur départ.
Pour 1259 et 1284.
Même si vous êtes à bout, ce ne serait qu’une fuite en avant, voir une démission de supposer que nos représentants vont en finir au plus vite au détriment de la sécurisation à finaliser.
Il faut savoir que la majorité partira avec un risque : revenu PDAV inferieur à la pension de retraite … et que finir de clarifier un modèle « roue de secours » auto entrepreneur ( par exemple) est un minimum vital pour le choix de bon nombre d’hésitants et ouvrir les yeux ou ramener su terre ceux qui veulent « fuir au plus vite » HP.
Laisser le temps à nos représentants de négocier la sécurité pour ceux qui ont plus de un ou deux ans de portage !
Quand le VP EMEA ITO Delivery, Enterprise Services EMEA présente son projet "Gateway" en séance exceptionnel à l'EWC, que cela veut il dire ?
Une strategie à venir impactant socialement ?
Merci si vous avez un décodeur
pour 1304, nous sommes en train de décoder mais ce projet se ferait pays par pays en commencant par UK et en finissant (peut-être) par la France courant 2014 au plus tôt, et surtout il n'est pas du tout uniforme et dépend de beaucoup de facteurs locaux.
Notre représentante à ce CE Européen était Caroline Dumont (ES).
CFTC les modifications apportées concernant le repport de l'age de départ ne garantissent rien.
Par exemple un personne de 1956 qui part à la retraite à 62ans en 2018 et qui à plus de 170T à cette date, ne recevra plus sa rente si l'age de départ pase à plus de 62ans. C'est encore pire pour les génération 57,58,59 et 60. Dans ces conditions il ne faut pas signer cet accord qui mettrait beucoup d'employés en grave difficultés. Je précise que je suis volontaire au départ et pas concerné par ces modifications. Mais je préfère renoncer à partir si la sécurisation de tous n'est pas assuré.
Merci 1303
Pour 1306, le CE HPCCF sur la consultation de l'accord PDAV est suspendu ce soir sur le problème de la sécurisation des portages.
Il reprendra demain matin à 9h.
Voici les 2 changements importants obtenus dans la journée :
Article IX.1 – AVV
Amélioration sur le terme de la prise en charge par HP : référence à la période de portage et non pas aux trimestres validés ou cotisés.
Article IX.5 – Mutuelle Frais de Santé
Inclusion de la clause de transfert possible dans le régime d’accueil (AEERP) au moment du départ en retraite pour ceux qui auront été affiliés à ce régime pré-retraité.
@1307
"Article IX.1 – AVV
Amélioration sur le terme de la prise en charge par HP : référence à la période de portage et non pas aux trimestres validés ou cotisés"
pouvez-vous developper?
moi,je comprends que c'est +x mois en cas de chang.de legislation(en fonction de l'annee de naissance)mais sans parler de notion de trimestres.
c'est ca? si oui ce serait effectivement un mieux dans la securisation des portages...
merci d'avance.
@1307
Pour les retraitables qui partiront au plus tard le 31/10/13, comment se fait l'affiliation à une Mutuelle Frais de Santé, Prévoyance? Est-ce possible de conserver les mêmes garanties qu'avec Mercer quand on est actuellement en activité?
Merci.
Quelles sont les garanties pour nos futures retraités qui ont plus de 3 ans de portage ?
Les lois sur la retraite vont changées et les risques pour nos futurs retraités sont très important.
Quel est l'intérêt de prendre ce plan mal négocié depuis 11 mois ? OU est le vice caché que nous risquons de voir après avoir signer il est préférable ne pas prendre ce PSE que de mettre en Péril sa retraite.
Aucune garantie n'a été donné pour faire de l'auto entrepreneur "11 mois" rien n'a été pensé
La rente est < a notre futur retraite
La prime < a ce que nous pouvons toucher si nous somme licencié
J'ai du mal a voir la motivation la seule est peut être le ras-le-bol de travailler mais est-ce suffisant pour mettre en péril sa retraite ?
Vous devez TOUS réfléchir SyndicatS compris
De toute évidence, le numéro 1310 ne sera pas volontaire, en admettant qu'il soit éligible, c'est son choix. Mais merci de ne pas parler au nom de "nos futures retraités" : tout le monde n'a pas une rente inférieure à la retraite, tout le monde n'est pas dans uns situation à risque, tout le monde ne compte pas sur, un jour, le retour des PSE avec pole emploi
D'ailleurs CFTC il y a combien de oui et de non dans le sondage ?
merci 1310 de penser à ceux qui ont comme seule crainte de ne pas pouvoir partir réaliser leur projet personnel avec des conditions qu'ils acceptent en toute connaissance de cause
1311 1312 vous changerez d'avis dans 4/5 ans mais ça sera trop tard
je ne comprends rien à ces histoires de sécurisation, nous sommes nombreux à aspirer pouvoir partir sans aucun risque, tous ceux qui sont nés avant 1956 n'ont aucune crainte pour la législation future, donc ceux-là peuvent partir s'ils sont volontaires , un point c'est tout,
Oui, que donne le sondage ? (et idem 1311)
"tout le monde n'est pas dans une situation à risque" : bien d'accord là dessus ;
et SVP, laissez partir les séniors les plus âgés, ceux qui ont vu partir leurs collègues dans les précédentes vagues et qui ont attendu leur tour !
pour l'année 1956 les trimestres sont arrêtés à 166 trim.
s'il y a un risque pour les autres, personne ne les oblige à partir :
priorité "aux plus vieux" et chacun son tour !
ce serait quand même un comble que les 58, 59, 60 ans et plus restent pour laisser partir les plus jeunes !!!
Il est vrai qu'ils existent des zones floues :
modification de l'age de la retraite par exemple; imaginez la suppression du décret sur carrières longues donc 2 ans de plus !
Que faire pour arrondir ses fins de mois en cas de problèmes financiers majeurs.
Si quelqu'un a des réponses !
1312, en toute connaissance de cause? Cela signifie t'il que tu ne réclameras pas a HP une prolongation de ta rente si tu es impacté par un changement majeur de législation?
Présentation d’une nouvelle rédaction de l’article XI sur la protection vis-à-vis de la réglementation.
" Toutefois, en cas de changement législatif ou réglementaire ayant pour effet de modifier les conditions de liquidation de la retraite du régime général de la sécurité sociale à taux plein en vigueur à la date de signature du présent accord, les sociétés HPF et HPCCF s’engagent à prolonger le service des droits au titre du Plan de Départ Anticipé Volontaire (rente et protection sociale) de façon à couvrir :
- pour les salariés nés avant le 1er janvier 1959 : un recul de l’âge d’ouverture des droits ou obtention automatique du taux plein dans la limite de 12 mois par rapport aux âges en vigueur au moment de la signature du présent accord, ou une augmentation du nombre nécessaire de trimestres pour la liquidation de la retraite à taux plein dans la limite de 170 trimestres ;
- (rédaction analogue pour les 2 autres générations)
+ Nouveau paragraphe avec une définition de l’âge d’ouverture des droits : cas standard + carrières longues (références code de la SS, etc.)
Le OU est inclusif et non pas exclusif.
@1313:
"Le OU est inclusif et non pas exclusif." ca veut dire quoi?
parce que ca C'est ok:
"pour les salariés nés avant le 1er janvier 1959 : un recul de l’âge d’ouverture des droits ou obtention automatique du taux plein dans la limite de 12 mois par rapport aux âges en vigueur au moment de la signature du présent accord,"
et ca c'est pas ok:
ou une augmentation du nombre nécessaire de trimestres pour la liquidation de la retraite à taux plein dans la limite de 170 trimestres ;
pourquoi?
parce que des personnes auront 170 trimestres a 60 ans et la notion de limite 'd'hp a 170 trimestres va
laisser ces personnes sans ressources si chang.de legislation.
la premiere partie du texte est suffisante .
ou alors je ne comprends rien?
Réponse à 1309
Lors de son départ en retraite, le salarié se verra proposer la solution de maintien des garanties santé prévue pour les retraités (adhésion au régime santé souscrit par l'AEERP proposant les mêmes garanties que les salariés HP mais avec des cotisations spécifiques) ou adhésion à un régime d'accueil Mercer pour ceux qui ne souhaiteraient pas adhérer au contrat AEERP.
Avis PDAV rendu par le CE HPCCF
Le CE HPCCF prend note des modifications apportées au projet en séance les 18 et 19 avril 2013 et s’en remet aux Organisations Syndicales Représentatives pour une éventuelle signature.
Vote : pour 12, abs : 3
Finalement la direction va réussir à conserver le ciblage des départs en fonction des postes supprimés comme 1er critère de selection puisque l'organisation / BU du volontaire PDAV est un critère de sélection , en plus de la job catégory.
C'est le 1er plan qui cible les départs, ce qui va créer un précedent pour les prochains plans.
Pour revenir à ce plan, cela veut dire par exemple qu'un volontaire atteignant les critères d'age/ portage/ ancienneté fin 2014 pourra être accepté s'il y a des postes supprimés dans sa job category et dans sa BU alors qu'un autre volontaire de la même job category ayant les critères d'age/ portage/ ancienneté dès Juin 2013 serait refusé car pas de postes supprimé dans sa BU et trop de volontaires.
Est ce bien normal?
Est ce que cela va vraiment simplifier la réorg et le repositionnement ?
Pour 1314.
La CFTC HP souhaitait une rédaction plus simple.
La rédaction proposée ce matin en CE HPCCF précise explicitement les cas de changements de la réglementation : âge de départ en retraite repoussé ou allongement de la durée de cotisation nécessaire (exprimée en condition de trimestres).
Après une première analyse, cette rédaction parait convenable car elle fait référence à l’état de la réglementation et non pas à la situation particulière de chacun des pré-retraités.
@1315
Où peut on trouver les informations sur le régime santé souscrit par l'AEERP et le régime d'accueil Mercer afin de pouvoir comparer?
Merci.
@1318
merci pour cette precision mais avec un exemple ca donne quoi:
une pers. nc de 55ans arrive a 60 ans avec 174trimestres
mais la legislation change.(c'est plus 60 ans mais plus longtemps)
que se passe t'il:
Hp prolonge d'un an maxi ?
ou HP ne rallonge rien puisque 170 trim deja atteint....?
@CFTC
Les salariés en limite de critère(s) peuvent ils postuler, même si leur dossier ne sera pas pris en compte dans la 1ère vague des acceptations ?
pour 1321, la probabilité qu'il ne soit pas pris en compte dans la 2ème vague est à notre avis de 99% mais rien n'interdit de déposer un dossier
Bonjour, en train de lire la version "finale' du projet d'accord...
paragraphe VIII.2 Indemnite incitative de depart : qu'est-ce qui indique que cette prime est defiscalisee ?
paragraphe VIII.3.2 : que veut dire "rente viagere temporaire considere fiscalement a titre gratuit" ?
Merci
Date de départ : je suis éligible et candidat au départ, mais je souhaite définir la date départ à fin juin 2014. Est-ce possible, et comment l'exprimer ?
Quand y aura t il un texte concernant les retraitables ?
Info CFTC HP
Le Comité de Groupe et les 2 CE ont rendu cette semaine leurs avis sur le projet d’accord PDAV.
Afin d’aider à clarifier la question du nombre de volontaires et à prendre position ce lundi 22 avril à 14h sur la signature de cet accord, il est toujours temps de participer à notre sondage.
Vous pouvez obtenir sur simple demande à cftchp@hp.com le projet d’accord finalisé avec les modifications apparentes obtenues dans les CE. Nous attirons votre attention sur la nouvelle rédaction de l’article XI de ce projet d’accord qui concerne la sécurisation du versement des rentes en cas de changement de réglementation sur les départs en retraite.
La CFTC HP a décidé, comme pour chaque grand accord soumis à signature, de consulter tous les salariés potentiellement concernés que nous connaissons par le biais des abonnements seniors. Nous comptons donc sur votre participation massive à ce sondage (265 participants actuellement), cela ne vous prendra que quelques minutes ! Envoi de l'url sur simple demande à cftchp@hp.com
Les résultats détaillés du sondage vous seront transmis au plus tard le mardi 23 avril. Il y a actuellement une très forte proportion de oui (63% contre 19% de non)
Dans le projet d'accord juste envoyé aux seniors, la clause concernant la categorie d'emploi est rayée
"appartenir à une catégorie d’emploi impactée par le Projet de Réorganisation, ou permettre, par son départ, le redéploiement direct ou indirect d’un salarié dont la suppression du poste est envisagée à ce titre, e poste est supprimé,"
Est-ce que ca veut dire que les seuls criteres sont desormais l'age et le portage?
message du modérateur :
désolé pour le micmac sur la numérotation, des messages sont restés bloqués depuis ce matin et ont été libérés après d'autres plus récents mais se retrouvent avant...
pour 1332, non la clause a été enlevée parcequ'elle est du domaine du Livre 1 du PSE.
pour 1330, le texte des retraitables est dans le livre 1, actuellement en consultation au CE HPCCF.
pour 1329, il faudra l'exprimer en cas de candidature acceptée le 31 mai juste après cette acceptation
pour 1328, la fiscalisation n'est pas du domaine de l'accord. La mention qui a été rajoutée sur la rente permet un abattement de 10% au moment de la déclaration de revenu.
Pour les retraitables, peut on avoir un exemplaire du livre 1, même si il n'est pas encore validé ?
Sinon, quand sera t il disponible ?
Est ce que l'échéance à laquelle doivent se décider les retraitables sera identique à l'échéance du PDAV (3 mai) ?
pour 1335, les communications HP devraient se succéder la semaine prochaine si le CE HPCCF rend un avis PSE ce soir et que l''accord PDAV et signé lundi. Les informations demandées seront certainement sur l'intranet.
Le volontarait retraitable serait alors en même temps que le volontariat PDAV, du 23 avril au 13 mai 12h
en complément de 1336
je suppose qu'il faut aussi l'avis du CE HPF sur le PSE (pour les retraitables HPF)
pour 1337, il a été rendu mercredi dernier :
http://cftchp.blogspot.fr/2012/10/pse-478_31.html
@1318
autre exemple : à 57 ans 148 Trimestres
Si limite 170, 22 trimestres, soit soit 5,5 années => age 62,5 ans.
Si la date légale de départ à la retraite est repoussée à 63 ans, 6 mois sans rente ?
à 1138
Est ce qu'on peut disposer des clauses validées pour les retraitables HP, je ne trouve pas sur le blog le contenu de ce livre 1.
Pour 1325.
Le cas exposé n’est pas suffisamment complet pour répondre de façon spécifique.
Le nombre projeté de trimestres validés spécifiquement pour ce salarié n’intervient pas.
Ce qui intervient, ce sont les conditions d’âge et de nombre de trimestres validés nécessaire au départ en retraite à taux plein s’appliquant pour ce salarié.
Suivant sa date de naissance – né avant 1959, né en 1959, né en 1960 –, c’est une protection de respectivement 12, 18 ou 24 mois qui s’applique.
Le texte rappelle que cette protection se déclenche pour couvrir les changements législatifs ou règlementaires sur les conditions de départ en retraite à taux plein :
** soit un décalage de l’âge minimum, respectivement de 12, 18 ou 24 mois,
** soit une exigence supérieure de nombre de trimestres et limitée respectivement à 170, 172 ou 174 trimestres (*)
(*) pour rappel, le nombre de trimestres nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein est de 166 ; c'est le cas général pour les personnes nées en 1955 ou 1956, sachant que ce nombre est susceptible d'augmenter à partir de la génération 1957.
quand recevrons nous le formulaire de candidature ? (non fournit dans le projet d'accord aux "SENIORS ABONNES")
@ cftc
J'ai lu l'accord, question sur le calendrier.
- Presentation des candidatures du 23 Avril au 13 Mai (17 Mai 12h pour apporter les justificatifs manquants demandés) - Compris OK
- Validation des candidatures ??? Quelle est la période pendant laquelle HP va acter de l'acceptation des candidatures validées par l'envoi d'un bulletin d'adhésion ? Ceci n'est pas précisé. Le salarié devant retourner dans les 15 jours date de reception, sinon ceci est considéré comme un renoncement. Quid de la date de réception si le salarié est en congés ou déplacement ? Allons nous recevoir une LRAR pour attester de la date de reception ?
Ces modalités ne sont pas précisées et être déconsidéré pour une question administrative sera stupide.
pour 1342 : HP enverra le formulaire de candidature après la signature de l'accord PDAV, e 23 avril au plus tôt.
Le bulletin d'adhésion sera fourni aux candidats acceptés, il est probable que l'on reprendra ici le texte de ce bulletin dès que nous l'aurons
pour 1343,
Quelle est la période pendant laquelle HP va acter de l'acceptation des candidatures :
le 31 mai pour la vague 1. Le bulletin d'adhésion sera envoyé courant juin. Tout se fera par courriel.
Cessez de vous inquiéter svp et ne brûlez pas les étapes, il y a avant cela : 1/ Avis du CE HPCCF sur le L2 et L1 2/ Signature de l'accord 3/ Ouverture du volontariat
pour 1340
Volontariat au départ à la retraite
Dans le cadre du présent plan de volontariat la Direction d’HP a souhaité mettre en oeuvre une mesure incitative de départ volontaire à la retraite pour les salariés susceptibles de liquider une retraite à taux plein.
Est éligible à cette disposition tout salarié en situation, compte tenu de son âge et de son nombre de trimestres de cotisations, de pouvoir faire valoir ses droits à une retraite à taux plein au plus tard au 31 octobre 2013 Cette notion d’éligibilité s’appréciera à la date de fermeture du volontariat (13 mai 2013 : date prévisionnelle).
.
Cette mesure serait mise en place de façon exceptionnelle et temporaire, en tant que mesure d’accompagnement dans le cadre du présent plan de Transformation d’HP
A – Conditions cumulatives d’éligibilité
Peut se porter volontaire à la liquidation d’une retraite à taux plein:
Tout salarié ayant plus de 5 ans d’ancienneté chez HP au 31 octobre 2013
et
Tout salarié sur une catégorie professionnelle impactée au titre du Livre II
ou
Tout salarié inclus dans le périmètre du présent PSE dont le poste ne figure pas dans une des catégories professionnelles impactées mais dont le redéploiement volontaire d’un salarié permettrait son départ
B – Procédure
En cas d’acceptation de sa candidature, le salarié percevrait une indemnité de départ volontaire à la retraite calculée en fonction de l’ancienneté égale à 1/2 mois de salaire par année d’ancienneté, Cette indemnité ne serait pas inférieure à 10 000 € bruts avec un plafond à 2 PASS (74 064 EUR en 2013).
Cette indemnité serait soumise au régime fiscal et social en vigueur au moment de son versement. Elle serait versée avec le solde de tout compte.
"Tout salarié inclus dans le périmètre du présent PSE dont le poste ne figure pas dans une des catégories professionnelles impactées"
quelles sont les catégories ?
il y a plus que les catégories 1347, il y a a priori puisque l'avis du CE CCF n'a pas encore été rendu le job code impacté dans une organisation impactée pour départager si néecessaire les volontaires de la vague 1 dans les catégories.
Pour y voir plus clair sur ses chances en vague 1, il faudra attendre que le volontariat se mette en route, c'est encore trop tôt.
Je ne suis pas sur si cette question a déjà été posée. Mes excuses si oui. Je suis cadre et j'aurais 58 ans en septembre 2014. Est-ce que HP peut me faire partir avant cette date ou est-ce que j'ai le droit de rester jusqu'à mon anniversaire de 58 ans? Merci pour le blog.
pour 1349, si tu es accepté (cadre, pas carrière longue), tu ne partiras qu'une fois atteint l'âge de 58 ans donc fin septembre ou fin octobre 2014
A noter que la direction compte faire les premiers départs le 24 juin 2013 et pas tous le dernier jour du mois
La prime sera t'elle imposable si on part en juin 2013 ?
Bonjour,
sans vouloir brûler les étapes (comme ceci a été justement rappelé dans le message 1345), quel sera précisément la taxation de la prime tel que cela a été indiqué dans le message 1346 :
Cette indemnité serait soumise au régime fiscal et social en vigueur au moment de son versement. Elle serait versée avec le solde de tout compte.
Merci pour votre réponse et bon courage aux négociateurs pour cette dernière étape.
CFTC par rapport a derniere version accord pre-retraite: (merci pour la communication)
en ce qui concerne le texte sur cotisations AGIRC/ARRCO:
"Les cotisations seront acquittées pendant toute la durée du portage, sur la base de la rémunération de référence définie à l’article VIII.1."
Doit-on comprendre (vue le contenu de VIII.1) que les cotisations ne seront pas ajustees comme la rente sur la base de l'indice INSEE chaque annee ?
Le texte actuel ne fait pas du tout reference a l'article 'VIII.3.4 Revalorisation'
Je pense que ce texte doit etre plus clair,
Merci pour votre reponse
auteur de 1353 merci de soulever cette question je n'avais pas spote ce point, il est vrai qu'en clair on considere que le salaire de reference n'est pas sujet a revalorisation et donc cela est penalisant pour la retraite..
@ CFTC :
idem 1352 :
"Cette indemnité serait soumise au régime fiscal et social en vigueur au moment de son versement" :
si j'ai bien compris, la prime versée en 2013 serait non imposable et serait imposable à compter de 2014 : est-ce bien cela ?
point à éclaircir : page 12 du protocole, chap. VIII.3.2 :
"cette rente est une rente viagère temporaire et est considérée fiscalement à titre gratuit en l'état de la législation en vigueur" :
si j'applique à la lettre je comprends que la rente n'est pas imposable ??? est-ce cela ?
Merci de confirmer ces 2 points importants et peu clairs
Info CFTC HP
Le CE HPCCF a rendu ce soir les avis Livre 2 et Livre 1 et donc le PSE va pouvoir commencer à se mettre en place sur HPCCF et HPF dès la signature de l'accord PDAV lundi après-midi
Et l'auto entrepreneur nous pouvons ou non ?
est-il indiqué dans ce PSE ?
pour 1351 et 1352, la prime n'est pas imposable sur le revenu, en tout cas en 2013. Pour 2014, ça ne devrait pas changer mais il faut quand même attendre la loi de finance.
Notre simulateur vous donne la prime nette de cotisations sociales (brut = net pour les cadres en tout cas en 2013).
Message du modérateur
Soyez patients pour les autres réponses, les différents spécialistes PSE et PDAV sont vraiment sur les rotules et ont besoin maintenant de passez un week-end de repos.
Les communications HP vont commencer à partir de mardi si la signature PDAV a bien lieu lundi, confirmeront toutes nos informations et vous donneront sans doute d'autres détails. Le téléphone + courriel de support Mercer viendra aussi un peu nous soulager.
Merci CFTC, mais au moins pouvez-vous éclaircir le chapitre VIII.3.2 page 12 qui indique "cette rente est une rente viagère temporaire et est considérée fiscalement à titre gratuit en l'état de la législation en vigueur" :
dois-je comprendre que la rente est non imposable ????
Pour 1360
La question de la rente a déjà été répondue : elle est imposable après abattement de 10%
Pour 1361
Merci CFTC, mais que veut bien dire dans ce cas la phrase du protocole chapitre VIII.3.2 page 12 "cette rente est une rente viagère temporaire et est considérée fiscalement à titre gratuit en l'état de la législation en vigueur" ?
Voici l'explication 1361
Source http://www.easydroit.fr/impots/impot-sur-le-revenu/Ir-pensions.htm
Il faut distinguer les rentes viagères constituées à titre gratuit ( aucune contrepartie) et celles constituées à titre onéreux (ex: rente résultant d'une vente en viager ou d'un capital financier).
Différencier les deux catégories de rentes viagères est important car les règles d'imposition sont différentes.
Il faut distinguer deux catégories qui répondent chacune à des modalités particulières : d’une part, les pensions et les rentes viagères constituées à titre gratuit qui suivent un même régime et, d’autre part, les rentes viagères constituées à titre onéreux soumises à des modalités particulières.
Les pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
Afin de déterminer la base imposable, il convient d'appliquer un abattement de 10% qui ne peut être ni inférieur à 374 € ni supérieur à 3 660 € pour l’imposition des revenus 2011.
Les rentes viagères constituées à titre onéreux
Les rentes viagères à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu que pour une fraction de leur montant. La fraction imposable est déterminée selon l'âge du crédirentier au jour de la perception de la rente.
Contrairement aux rentes viagères constituées à titre gratuit, l’abattement de 10% ne s’applique pas ici.
Je ne comprends toujours pas comment on fait un PDAV alors que quasiment aucune chance pour certains ayant même plus de 58 ans d'être acceptés pour cause de BU et ou catégorie!
Que de déceptions ce plan !
À quand le PSE classique avec liberté de partir à+58 ans, de pouvoir travailler en +!!!
1364, l'âge est prioritaire en vague 1 mais aussi en vague 2 (donc en dehors des endroits touchés), et donc c'est un peu tôt pour dire que certains n'ont aucune chance. Le problème est avant tout global si il y a plus de volontaires que besoin
Merci 1363, d'avoir pris le temps d'éclaircir ce point sur les rentes à titre gratuit ou onéreux.
Attention, même si accord dans le protocole pour devenir auto-entrepreneur, le problème n'est pas vraiment là (voir aussi les explications de la CFTC plus haut) :
si vous devenez auto entrepreneur :
vous basculez dans le régime RSI et vous perdez votre qualité d'assuré du régime général de la S.S. ;
vous redevenez un actif (sachant qu'il faut un chiffre d'affaires conséquent pour valider à nouveau des trimestres et avoir une couverture sociale suffisante) ;
vous perdez le bénéfice de la mutuelle MERCER pour les pré retraité HP 2013 (sauf avenant au contrat qu'il faut négocier - or, il n'y a plus de temps pour la négo aujourd'hui - et si rien n'est prévu, MERCER ne vous remboursera pas vos demandes mutuelle) ;
pour la prévoyance je suppose qu'il en est de même (puisqu'elle couvre les pré retraités HP et non les actifs) ;
pour l'AGIRC/ARRCO : voir explication de la CFTC ;
et attention, plusieurs personnes m'ont indiqué qu'après avoir fait un passage par le régime RSI, la S.S. ne les retrouvait plus !
et puis je suppose (CFTC ?) que vous ne pouvez plus bénéficier de la CMU, puisqu'il a une couverture RSI ;
Est-ce bien cela CFTC ? Merci
NB : Voir le post 1219 qui explique très bien ce qui se passera pour l'AGIRC/ARCO et les conséquences découlant d'une activité d'auto entrepreneur ;
VIII.3.2 Les éventuels droits à retraite auprès d’autres régimes, notamment des régimes étrangers ne sont pas pris en compte pour apprécier le terme du versement de la rente.
Avec prise en compte de mes cotisations à l'étranger => durée de portage 4 ans; rétraite 39,700 euros par an. Sans prise en compte => durée de portage 8 ans; rétraite 45,600 euros. Suis-je obligé à déclarer mes cotisations à l'étranger?
Cela paraît trés difficile même d'être auto entrepreneur pour arrondir ses fins de mois en cas de coup dur, c'est bien dommage; de plus le gouvernement commence à se pencher sur ce statut.
Je suppose que pour les acceptés au PDAV la participation est perdue ?
1367 je n'arrive pas a comprendre qu'un truc tout simple comme ça n'a pas été négocié et surtout pensé par les syndicats depuis plusieurs mois
c'est inacceptable
L'ancien plan avait été mieux négocié et a duré moins de temps en négo
Volontaire ou pas volontaire ?
Mais allô quoi aidez moi... je suis dégoûté de ce plan!
L'anonyme 1367 est remercié de bien vouloir se faire connaitre auprès de cftchp@hp.com
Nous vous préparons un texte sur le cumul préretraite et activité, résultat de nos investigations depuis de longues semaines, le plus clair possible.
En gros on prend ce plan si on est surs de ne pas avoir de gros soucis financiers.
@CFTC : Que se passe-t'il avec la rente et les IJ de la sécu si on est malade durant une longue période lors du portage ???
Merci
CFTC, par rapport a 1353 et 1354 (que j'ai publie)
Je n'ai pas vu de reponse de votre part.
Doit-on conclure que les cotisations retraites seront "fixes" SANS tenir compte de revalorisation (article 'VIII.3.4 pour la rente) et donc penalisant pour la retraite par rapport a rester employe HP et avoir des augmentations (meme si faibles) ?
Merci encore pour une reponse meme si celle-ci va decevoir la plupart de ceux qui sont potentiellement volontaires
pour 1370, la participation sera versée au prorata du nombre de mois de l'année du départ mais sinon il n'y a plus de participation puisque le pré-retraité n'est plus salarié d'HP
pour 1371 ça n'est pas un truc tout simple mais de toutes façons personne n'a trouvé en quoi une autre rédaction de l'accord permettait de solutionner cette question.
pour 1369, il vaut mieux en parler avec Mercer qui fera la validation mais l'intérêt d'HP est évidemment que tu ais le temps de portage le plus court.
CFTC,
Comment interpreter cette phrase dans le paragraphe V.1 "ne pas avoir son contrat de travail en cours de suspension, depuis plus de 12 mois à la date de clôture de la Période de Volontariat définies à l’article VI.1.1, soit le 13 mai 2013
Quelle est votre comprehension de l'etat "contrat de travail en cours de suspension" et/ou comment la direction interprete cette condition ? ainsi que la duree ?
Y a t-il une definition legale a laquelle on peut se referer pour comprendre ? est-ce que le fait d'avoir toujours une fiche de paye de la part d'HP permet de franchir cette "barriere discriminatoire" ?
Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question suivante dans les différents articles:
Retraitable ayant l'âge et le taux plein en Mai 2013, comment est déterminée la date de départ de HP si la candidature au départ est acceptée:
- soit départ de HP avec prime lorsque la retraite est liquidée (et au plus tard au 31/10)?
- soit immédiatement a l'acceptation de la candidature, avant que la retraite soit liquidée avec la prime pour "couvrir" la période de liquidation de la retraite (qui peut être d'une durée de 6 mois)?
- soit l'employé peut choisir sa date de départ (au plus tard au 31/10)?
Merci d'apporter ces précisions. En temps normal un employé choisi la date de départ à la retraite qui lui convient, mais que se passe t'il quand le départ en retraite s'effectue dans le cadre du PSE avec une action "incitative" ?
CFTC 1374,
cette reponse "pour 1369, il vaut mieux en parler avec Mercer qui fera la validation mais l'intérêt d'HP est évidemment que tu ais le temps de portage le plus court.
Est-ce une remise en cause/changement de la priorite des departs ? (age, categorie et autres...)
pour 1379, non pas du tout, il s'agit juste pour ce salarié de déterminer la date de départ en retraite taux plein, qui n'est pas un critère de départage
pour certaines questions, soit on pourra répondre d'ici quelques jours soit il faudra utiliser le support téléphonique et courriel Mercer
B (1369) te remercie CFTC pour ta réponse. C'est un peu ce que j'ai soupçonné, mais c'est bien d'avoir un deuxième avis. Pour info, grâce à mes cotis à l'étranger, HP gagne 4 ans de portage, moi je perds 500 euros par mois de rétraite, qui ne seront pas compensés par ma rétraite de l'étranger de 150 euros par mois, à partir de mes 66 ans. Un peu injuste, surtout par rapport à ceux qui ne déclarent que leur rétraite francaise. Malgré tout ça, je crois que je suis prêt à prendre le risque.
A 1372 :
si tu te poses la question, c'est que tu ne vois pas pour ton cas personnel l'intérêt de partir, donc reste, au moins tu as une bonne idée de ton avenir.
@CFTC : Que se passe-t'il avec la rente et les IJ de la sécu si on est malade durant une longue période lors du portage ???
Merci pour le retour
pour 1374 et 1383, vous n'êtes plus salarié en PDAV, juste rentier. Vous pouvez etre rentier en bonne ou mauvaise santé, cela ne change rien, Mercer continuera de verser la rente chaque mois.
Si vous tombez malade, le seul souci sera la prise en charge des frais de santé. Si vous choisissez la mutuelle des PDAV, vous aurez les mêmes garanties que les actifs. Vous pouvez aussi choisir votre propre mutuelle mais notre conseil sera de souscrire à la prévoyance et au minimum à une part adulte pour la santé (le coût est paramétré sur notre outil de simulation)
de 1367,
plusieurs personnes, semble-t-il, s'intéressent à la possibilité de devenir auto entrepreneur ; CFTC, merci de diffuser vos infos sur ce blog ;
c'est prévu 1385
Comment je peux savoir si ma catégorie est touchée, avec le nombre de suppressions, le total éligibles et mon rang dans cette liste ?
Étant très hésitant, je me demande si j'ai vraiment une opportunité réelle de partir !
Déjà déçu par un refus au PSE2010, je ne voudrai pas récommencer avec les jeux du hasard.
Merci d'avance.
Merci CFTC pour ce blog.
Bonjour : Pouvons nous avoir une feuille excel afin de calculer la rente . merci
Bonjour CFTC
La signature est cette am ?
Peut on connaitre le nombre de personnes sur un job code par catégorie ? ou aurons nous cette info plus tard ?
Merci
pour 1389, l'accord est sur le point d'être signé
l'info demandée qui concerne la vague 1 sera disponible probablement plus tard dans les jours ou semaines à venir
pour 1388, il faut demander notre simulateur à cftchp@hp.com ! C'est le seul qui est à jour.
pour 1387, il y a une vague 1 et une vague 2, donc il faut se porter volontaire pour la vague 1 sinon il n'y aura pas de vague 2 possible ! Tous les acceptés auront tenté leur chance.
C'est quand même bien triste d'en arriver à jouer comme au loto une situation qui conditionne la vie de famille qui a priori ne compte pas sur la chance. On nous aura vraiment fait tout subir!
Qd est-ce qu'on a les resultats du sondage. C'est deja la loterie pour etre choisi, une catastrophe du point de vue revenus, un incertitude totale sur le futur, si en plus il y a trop de volontaires, je jette l'éponge.
merci qd meme pour avoir minimisé la casse. Ce plan est géré comme le reste
pour les cadres retraitables, quel est le critère d'éligibilité (quelle catégorie) ?
Heureusement, ils ne nous font pas payer pour s'inscrire.
Merci CFTC pour votre travail, votre patience, et vos nocturnes pour répondre à toutes les questions ;
merci 1395, on espère que le support téléphonique et courriel de Mercer va venir nous soulager un peu
pour 1392, on donnera le résultat dans les 48 heures
Quid de l'iniquité entre les salariés qui ont une carrière internationale dans un pays avec une entente avec la CNAV et des salariés ayant une carrière internationale sans entente avec la CNAV ???? Il me semblait que nous étions tous (salariés) traités équitablement ! ! !
Ayant change de service et de job code depuis Septembre, quel job code sera considere dans les criteres d'eligibilite? Celui du 30 Septembre 2012 (comme initialement prevu) ou le job code actuel?
Par ailleurs j'etais HPF au 30 Septembre 2012 et suis passe HPCCF au 1er Novembre 2012. Je vais me porter candidate, mais aupres de quelle entite juridique? HPCCF ou HP?
pour 1393, c'est le même critère que les PDAV :
volontariat externe vague 1 : job code touché (et donc catégorie touchée) dans une organisation touchée
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