On passerait de 12 à 10 puis maintenant 9 jours choisis perdus (on nous rend le Lundi de Pentecôte !) pour les cadres au forfait jour si mise en place de l'accord en juin 2006.
Compensation pour toute personne ayant accepté le nouveau forfait jours et présente physiquement chez HPF/HPCCF le jour du versement :
- Financière : équivalent de 2X11 jours soit 2X5% du salaire de base annuel. Versements en novembre 2006 et novembre 2007.
- En temps : versement des 2X11 jours dans le Plan Epargne Temps (PET).
Proposition de temps de travail effectif borné par une :
• Amplitude journalière maximale de 12h (hors période d’astreinte)
• Durée de repos quotidien : 12h (hors période d’astreinte)
Cette durée est maximale et ne doit en aucun cas être considérée comme une durée normale de travail.
Déplacements fréquents en avion ou en train :
- Lorsque l’employé effectuera au moins 40 voyages A/R par année de référence (1er juin - 31 mai), il bénéficiera de manière forfaitaire de 1 jour de récupération pour compenser l’incommodité.
- Lorsque l’employé effectuera au moins 60 voyages A/R par année de référence (1er juin - 31 mai), il bénéficiera de manière forfaitaire de 2 jours de récupération pour compenser l’incommodité.
Simplification des types de jours :
•Pas de modification ou de regroupement légalement possible des appellations (RTT, jours d’ancienneté, Congés Payés)
•Actuellement même périodicité pour les congés payés et les jours d’ancienneté
•Proposition : 10 jours de RTT crédités le 1er juin de chaque année (sous réserve de validation comptable et financière)
•Comptage/épargne annuels des jours de congé
•Epargne des jours RTT calquée sur l’année des congés payés soit au 31 mai de chaque année
• La Direction se réserve la possibilité de déterminer la date de jours de RTT dans la limite de 3 jours par année de référence
•1 jour est placé obligatoirement sur le lundi de Pentecôte
Ouverture du PET :
Possibilité d’épargner chaque année :
- 3 jours d’ancienneté maximum/an
- 7 jours de RTT
- 2 jours de fractionnement maximum/an
- 5ème semaine de congés payés
- Repos compensateurs
Limite annuelle : 30 jours d’épargne et pas de limite annuelle pour les + de 50 ans
Pas de plafond du PET
- Possibilité d’indemnisation de tout ou partie d’un congé :
Notamment congé parental d’éducation, congé création d’entreprise, congé sabbatique, congé solidarité internationale, passage à temps partiel/temps réduit, période de formation en dehors du temps de travail
- Possibilité de rémunération différée en transférant les jours PET au PEG/PERCO chaque année (une fois par an). Cette valorisation PEG/PERCO fera éventuellement partie intégrante du versement employé donnant lieu à abondement d’HP, s’il y a.
- Possibilité de rémunération immédiate :
Dans la limite des droits acquis dans l’année et placés au PET (sauf congés payés)
Il y a désormais deux intersyndicales ARTT :
CGT-CFDT qui demande :
-214 jours travaillés hors jours de fractionnement et d’ancienneté (y compris Pentecôte)
-Compensation des jours perdus par 5% augmentation salariale
-Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. Mode horaire
-Temps de travail effectif borné par une :
. Amplitude journalière maximale de 10h,
. Amplitude hebdomadaire maximale de 44h
Ces durées sont maximales et ne doivent en aucun cas être considérées comme des durées normales de travail
CGC-CFTC-FO qui demande :
-214 jours travaillés hors jours de fractionnement et d’ancienneté à déduire
-Lundi de Pentecôte non travaillé pour tous
-Compensation des jours perdus pendant 4 ans (crédité en Juin)
-Jours versés au PET ou jours payés sous forme de prime payée
-Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. Mode horaire dans l’accord (pas de groupe de travail)
-Temps de travail effectif borné par une:
.amplitude journalière maximale de 10h,
.amplitude hebdomadaire maximale de 44h
Ces durées sont maximales et ne doivent en aucun cas être considérées comme des durées normales de travail
-Compensations pour déplacements professionnels dans l’accord :
.Temps de trajet week-end donne lieu à récupération: 1 jour de récupération pour 1 temps de déplacement de 6 h ou plus fait le week-end
.Pour les temps de déplacements professionnels dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, conformément à l’article L212-4 du Code du travail, pour 10 déplacements, 1 jour de récupération
-L’intersyndicale à 3 prend note des avancées sur le PET. Reste à ajouter l’abondement des jours qui seront versés sur PEG/PERCO
Réponses le 5 janvier ...
21 commentaires à lire:
On rappelle à ceux à qui cela a échappé que l'accord ARTT tombe en février 2007. En cas d'absence d'accord dans les mois qui viennent, les cadres au forfait jour perdront 12 jours choisis sans contrepartie. La requalification d'une partie de ces cadres en forfait heures est en discussion.
Toute autre opinion nous intéresse, pas les procès d'intention.
Je pense que toutes les autres nego auraient du etre bloqué par celle de l'accord RTT. En gros pas d'accord ARTT valable = pas une seule avancé sur NAO et PSE... Je ne vois pas d'autre alternative que 5% d'augmentation pour lacher les 3T... Souvenez vous les anciens bleus qui ont eu droit à 3 ans de 0% pour cause les 35h!!! Il en a rien a faire le PS lui, pendant se temps il prenait prime sur prime chez compaq et maintenant il vient nous dire de regarder dans le retro viseur.... Je trouve dommage la cission de l'intersyndicale à se sujet et me range plutot du coté CGT CFDT... Une prime c'est quoi, de la poudre aux yeux pour 2 ou 3 ans et APRES ????
Je crois que tu n'as pas bien compris. Tu crois que la direction va remplacer les 12 jours qui sautent par une augmentation de salaire ? Ca revient à ne pas les faire sauter. Donc aucun intérêt pour eux = pas d'Accord = 12 jours perdus en février 2007 et tu n'auras que tes yeux pour pleurer.
La CGC-CFTC-FO a une approche bien plus astucieuse car ils sont en train de contourner une bonne partie de l'obstacle avec le compte epargne.
A force de ruses et contre-ruses, j'ai l'impression que tout le monde sort perdant.
C'est pourtant simple : un jour ou l'autre il faudra arrêter d'accepter des compromis qui, de plan social en plan social (je connais des collègues qui en ont vécu une bonne douzaine) font la richesse de certains et la misère de la plupart.
Qui doute encore qu'après ce plan ci il y en aura un autre, et rapidement ? et que négocierons nous à ce moment là ?
Je suggère une attitude la plus comabative possible. Qu'avons nous à y perdre ?
Parmi les propositions de la direction sur les RTT : 1 jour placé sur le lundi de Pentecôte.
Parmi les demandes de l'IS à 3 (CGC-CFTC-FO) : lundi de Pentecôte non travaillé pour tous.
Ce n'est pas la même chose ? Merci d'expliquer.
Par ailleurs, ce lundi de Pentecôte est l'exemple-type de ce à quoi il ne faut pas s'accrocher. Dans la mesure où le cadre légal a évolué, seuls des accords d'entreprise ou de branche peuvent le maintenir. A mon avis, pour la direction, c'est juste le moyen de garder quelque chose qu'elle pourra PRÉSENTER plus tard comme étant encore un de ces avantages indus, générateurs de surcoûts, etc.
J'observe en outre que les parents que nous sommes, pour la plupart, ont leurs enfants qui vont à l'école, au collège ou au lycée ce jour là.
d'accord avec 21h58 et 22h12:
on lache quelque chose de pérenne, (9 jours par an), en échange il faut quelque chose de pérenne (augmentation ou autre; 5% ou moins).
Petit a petit nos conditions de travail se dégradent alors que la croissance et les bénéfices sont tjrs là. Les inégalités se creusent.. Donc attention à ce qu'on lache, pas à n'importe quel prix..
Bonjour,
Compensation pour les personnes présentes dans l'entreprise, est-ce que cela veut dire que les personnes en congé parental n'aura pas de compensation pour la perte des 9 jours ?
Si je comprend bien, l'accord actuel reste valable jusqu'en février 2007, donc nous proposer une compensation sur 2006, c'est se moquer du monde car de toutes façons les jours seraient conservés en 2006 ?
Le nouvel accord serait valable à partir de mai 2006
Et bien moi je suis super content car cet accord s'il est signé va me permettre de gagner 5% de plus en 2006 et 2007 et de mettre de coté 8,5% de mon salaire chaque année au lieu de 3% aujourd'hui, puisque chaque jour épargné c'est 0.5% de salaire annuel versés mis de coté. Je suis archi gagnant car je n'arrive pas à prendre tous mes congés. Ce qui n'est que justice.
Pour 10:50, il s'agit d'une clause
dont l'objectif est de ne pas prendre pas en compte les personnes qui partiront en 2006 puis 2007 pour le versement de cette prime.
Dans ce cas, est-il possible de faire expliciter dans l'accord que les personnes en congé parental ou en congé temporaire avec un retour prévu pourront bénéficier de la compensation ?
Titophe, le Livre IV et en particulier les justifications économiques BU par BU est strictement confidentiel HP
Je comprends... Donc pas moyen d'echanger nos points de vue sur ces justifications?
Que se passe t il en cas de refus de signature de l'avenant au contrat de travail ?
Contrairement à ce que certains croient, on ne se fait pas virer au condition du plan. Mais à des conditions très inférieures, ce qui est logique sinon cela revient à ouvrir les vannes en grand avec un volontariat garanti pour 4000 employés.
Titophe, on suggère d'échanger ce type de point de vue sur le forum intranet de la CGC.
Que veulent dire des conditions très inférieures en cas de refus & de licenciement ? Le std de la convention collective ?
pour 21:58
pas mal de monde se moque des primes pour 2 ans ça va me faire quoi 2*1000 euros et apres ?... Alors que 2,5% tous les ans ça me fait 500€ de plus tous les ans... Au bout de 4 ans je suis gagnant!
Par contre je pense que la direction nous a assez montré qu'elle est préssée pour le PSE... Donc si on frenne le processus PSE on a plus de chance de gagner quelque chose qu'en disant Amen à tout..... Plus on va vite, plus PS est dans ses objectifs et plus sa prime sera importante.... Donc je reste d'avis de prendre notre temps...
Sophia : le site d'HP touché mais son avenir est sauvegardé (19/12/2005)
http://www.sophianet.com/snc/engine/all/hightech/internet/arti11349805260DA02DFD687D80B9.html
En ce qui me concerne et avec 1/5 des effectifs en moins, il me semble essentiel de borner les horaires de travail des cadres au forfait jour. Je constate avec satisfaction, qu'au moins sur ce point, l'intersyndicale parle d'une même voix !
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