Adoption définitive les 22-23 juillet par un ultime vote du Sénat du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme mais rejeté plusieurs dispositions dont celle concernant la remise en cause des accords actuellement en vigueur. La loi est parue dans le journal officiel le 21 août. Des décrets d'application sont prévus en octobre.
Avec ce texte (qui bouleverse également les règles de représentativité syndicale et fait obstacle à l'arrivée de sections syndicales dans les entreprises qui en sont dépourvues), chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties. C'est donc la fin programmée des 35 heures telles qu'on les connaissait.
Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés "autonomes", définition floue. L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans d'entreprise l'autorise. Toute journée travaillée au-delà de 218 jours sera majorée d'au moins 10%. Le plafond de 235 jours, déplorent les syndicats, ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l'année et le 1er mai.
Menace réelle pour les salariés HP ? Supposée ? Fictive ? Réponse dans les commentaires !
Résultat du sondage "en ce qui concerne l'impact de cette prochaine loi sur nos congés chez HP" :
- inquiétude maximum : 121 (56%)
- ça fait un peu flipper quand même : 74 (34%)
- pas de quoi fouetter un chat : 19 (8%)
214 participants
115 commentaires à lire:
Communiqué de la Confédération CFTC
"Demain, des 35 heures, il ne restera plus qu’un marqueur permettant de déclencher le paiement des heures supplémentaires financées à 25%, sauf si un accord collectif prévoit une rémunération inférieure. La réduction du temps de travail vole en éclat avec la promulgation de cette loi.
Encore une fois, ce sont les seuls salariés qui supporteront le poids de cette réforme. Les entreprises, après avoir obtenu une flexibilité importante et les aides financières, vont garder tous ces acquis sans rien céder et encaisser ce nouveau cadeau du gouvernement.
Quant aux salariés, ce qui les attend, ce n’est pas un retour à la situation initiale des 39 heures, c’est la possibilité d’une explosion de leur durée de travail dès la rentrée prochaine. Cette explosion répondra aux besoins des entreprises. Certes, les accords d’entreprises majoritaires seront nécessaires pour appliquer cette nouvelle loi dans l’entreprise.
Mais, en cas de syndicats récalcitrants à entrer dans une telle démarche, l’entrepreneur aura la possibilité de fixer, par un contrat individuel de gré à gré avec son salarié, un horaire pouvant atteindre 48 heures par semaine.
Concernant les cadres et tous les salariés considérés comme autonomes dans l’organisation de leur travail, leur nombre de jours travaillés pourra atteindre 282 jours sur une année. Ces salariés bénéficieront de 5 semaines de congés et d’une seule journée de repos hebdomadaire. Tous les jours fériés, sauf le 1er mai, disparaîtront. De plus, aucune définition précise de cette autonomie n’ayant été définie, demain les salariés considérés comme autonomes risquent de se multiplier"
lobby de quelques patrons bien places aupres de l'elysee car ils ont bien sur vite vu les creances enoooooormes qui s'accumulent sur les comptes epargnes temps et qu'ils devront payer un jour ou l'autre - trop fort, effacé d'un coup!!
J'ai plein d'exemplaires de "Germinal" de Zola, ça va etre utile pour voir comment on travaillait au 19eme siècle, c'est a dire aujourd'hui.
Blague (jaune) à part, pour les cadres au forfait jour qui n'etaient pas P3C, un des points d'equilibrages avec les ... PFR etaient la possibilite de se faire payer les jours non pris, mais meme ça ce ne sera plus possible. Conclusion, la tranche la plus b... sera les cadres forfait jours pas P3C, et voili voilou, ...
1 On s'aperçoit plus des grèves paraît-il (cf ce week-end)
2 Boulot matin midi et soir tous les jours (projet de loi)
3 Paye stagnante
Conclusion : ça pète ! A mèche lente probablement.
La seule question, c'est de savoir comment : grèves dures, y compris des cadres (défi vs. 1) ? Plutôt une réduction de la productivité au niveau d'autres pays, style US ou autre.
Bilan pour la boîte : Zéro ou négatif. Faut pas s'imaginer qu'on fera tant de boulot en plus dans ces conditions. Et faudra pas que les patrons s'étonnent que la motivation est tellement faible (cadres itou) qu'ils ne pourront plus compter sur le coup de collier si nécessaire en cas de coup de bourre ou de coup dur.
Moralité : l'idéologie fait des ravages, partout où elle règne en maître(sse) !
Précisions :
La mesure ne concerne plus seulement les cadres, mais potentiellement tous les salariés dits « autonomes ». Autrement dit tous « ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée », à qui le projet de loi porté par Xavier Bertrand prévoit d’étendre la rémunération au forfait.
Pour les grandes entreprises comme HP, où il y a une représentation syndicale forte, les employés n'ont pas trop de souci à avoir car il faut un accord majoritaire pour mettre en oeuvre la nouvelle loi. Mais pour les petites et moyennes entreprises où il n’y pas de syndicat, alors là ça va être dur...
Il y a encore des questions sur l'intérêt d'avoir des syndicats ou d'adhérer à un syndicat ? ;)
Est ce que la convention collective de la métallurgie nous protège ou l'accord peut etre moins disant que la convention collective?
Non, si on en croit les premiers éléments reçus, les accords de branche, donc la convention collective, ne protègent plus contre cela : un accord d'entreprise peut être désormais moins disant. Ce qui nous protège c'est d'une part que la direction doit demander à négocier un accord pour faire travailler plus (pas évident que cela les intéresse car il leur faudra payer plus aussi) et surtout qu'il doit être signé majoritairement.
Escroquerie pure et dure.Il faut que ca pète!Ras le bol des d'engraisser toujours les mêmes.
Merci pour le Blog.
Il ne faut pas être pour la démocratie que lorsque ca nous arrange. Cet individu a été élu à la majorité et sa haine pour les 35 heures était dans son programme…
aux armes citoyens!!! et il y en a encore qui hesitent a adherer a un syndicat?
Ca pose le probleme de la legitimite du forfait jour.
Dans ce cas ou l'on passe a 235 jours, le forfait jour doit etre supprimé.
Tout le monde reviens au mode horaire, c'est a dire 35h00 par semaine.
Chaque heure sup est declaree dans Time & Labor, majorée et payée.
Donc embauche a 9h00, 1/2 heure de repas a midi minimum. Donc a 16h30, les salaries HP quittent leur travail.
Le capitalisme, c'est la remuneration de l'activite. Si il n'y a pas remuneration, il n'y a pas d'activite. C'est pourtant tres simple.
Bravo et merci pour la clarté du propos !
La rentrée va vraiment être chaude avec en + les suppressions astronomiques de poste dans la fonctions publique.
...
Comme quoi, voter c'est important.
Question : Quid de l'application de cette nouvelle pour les cadres en forfait horaires ?
Merci !
avec le changement de statut ou beaucoup plus d'employés peuvent être qualifiés d'autonomes, je pense que les cadres mode horaires sont en plein dedans !
Merci pour les infos qui concerne le passage a priori imminent du mode horaire au mode jour.Quel bonheur !!
cette limite (de 235 jours) correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai!». Et la centrale des cadres de s'interroger, «que deviennent dès lors les congés d'ancienneté et les autres jours fériés?». Pour la CFTC, «demain, des 35 heures, il ne restera plus qu'un marqueur permettant de déclencher le paiement des heures supplémentaires financées à 25%, sauf si un accord collectif prévoit une rémunération inférieure!»
Ce qui me fait marrer, c'est qu'il y en a (les gros salaires), qui pensent qu'on va travailler plus.
Ben non. On viendra plus souvent sur le site, mais on arrivera plus tard et on repartira plus tot.
http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-823448,49-1068323,0.html
Bonsoir, il semble que notre DRH privilégie l'attaque en justice que la méthode douce du dialogue (sic à la demande CFTC de réintégrer la prime voiture au salaire en décembre 2007 vs C&I).
Conclusion, faut il une méthode boeuf syndicale pour avancer aujourd'hui avec la DRH actuelle? Est ce que la direction favorise la radicalisation syndicale? Il semble que oui.
peut-etre que Sarkosy se fiche des greves : mais notre PDG direct, lui, verra peut-etre plus l'impact. Alors, greve a la rentree.
je suis outree de la rupture de contrat que represente cette nouvelle loi. mais c'est a l'aune de ce que fait ce gouvernement depuis 1 an... effectivement, y'a 53% des Francais (votants) qui l'ont choisi.. happy ?
A part ca, chez nous, c'est couple de cadres : j'ai tate le terrain, la nounou veut pas travailler les jours feries (sans blague !). Et si elle travaillait, ce serait pas pour 10% de plus que son salaire normal..
Cote motivation : au lieu de negocier mon passage Master, je vais voir comment revenir a la case non-cadre... voire a sortir du statut salarie, si "tout fout le camp". Les cheves, y'a toujours un marche ?
et bien sur, s'il faut vraiment travailler 235 jours par an, faut pas croire que notre fameuse autonomie va nous pousser a travailler 11 ou 13h par jour.
Parce que, chers syndicats, je vous fait toute confiance pour defendre l'accord d'entreprise, mais avec la fusion EDS qui s'annonce, que nous reserve la direction ? un petit plan social, une bonne remise en cause de l'accord, sur fond de nouveau plafond legal - alors notre accord, combien de temps va-t-il "tenir" ?
Source LCI.fr :
Qu'est-ce que le "forfait jours" pour les cadres ?
La création du "forfait" dans les lois Aubry tenait à l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail des cadres et VRP dépassant largement les 35 heures par semaine (et qui ont pour seule limite 13 heures de travail par jour et 24 heures consécutives de repos par semaine). En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient actuellement de jours de repos supplémentaires au-delà de leurs cinq semaines légales de congés payés, les fameux jours RTT.
Avec les RTT, combien de jours travaillent aujourd'hui les cadres ?
Une très grande majorité d'entreprises a négocié des forfaits entre 200 et 210 jours, sachant que formellement les 35 heures correspondent à 218 jours de travail sur l'année.
A quoi correspond le nouveau plafond de 235 jours travaillés par an ?
Ce nouveau plafond ne fait que préserver 25 jours de congés payés (5 semaines), les 52 samedis et 52 dimanches de l'année et le 1er mai. En outre, rien n'empêchera une entreprise de décider, par accord, un plafond supérieur à 235 jours (dans la limite de 282 jours).
Les RTT sont-elles supprimées pour les cadres ?
Les salariés appartenant à des entreprises ayant négocié un accord conserveront leur RTT. C'est le cas de la majeure partie des grands groupes. En revanche, dans les plus petites entreprises, les choses se régleront entreprise par entreprise, et non plus branche par branche. Si un accord n'est pas trouvé, les entreprises devra alors respecter le cadre fixé par la convention collective de la branche dont elles dépendent.
Combien sont payées les heures supplémentaires des cadres ?
A partir du 219ème jour, les cadres auront la certitude d'être payés 10% de plus qu'un jour normal, au lieu des 25% de majoration perçus par les autres salariés lorsqu'ils font des heures supplémentaires.
Bonjour,
Si vous souhaitez prendre des congés suivant votre envie dans les années à venir et géner la direction qui est obsédée par les CET: NE LES BRADER PAS .
Il faut tenir jusqu'à fin juillet pour mettre la pression sur ce round de l'été.
Je garde mes jours > 50j
> 8h08 : mis à part une forme de raisonnement curieuse (juste emmerder l'autre), tu sera la première victime de ta brillante stratégie car tu vas surtout mettre la pression sur l'accord ARTT en faisant cela. Il faut que les provisions dégonflent un peu, sous peine de perdre rapidement les bénéfices de cet accord.
attendez vous a un nouveau coup de la direction comme lors du dernier plan: moins de suppression de postes en echange de nos RTT...
Il suffit de mettre un gros chiffre au depart puis de revenir a la coupe prevue par la Corp apres nego (tout en sucrant les RTT)... Serieusement un forfait heures pour les cadres serait la meilleur solution et adequation avec le fameux : "travailler + gagner +?" . Je vous rappel que chez HP en Allemagne les heures sup des cadres sont payees.
Bonjour,
j'engage la CFTC à organiser des grèves dures pour la rentrée. Il est en effet inacceptable de laisser passer une loi entraînant une telle regression sociale. Cette loi doit finir aux oubliettes comme le CNE de Villepin! Et je rappelle que c'est sous la pression de la rue que cela s'est fait.
365 - 104 WE - 25 CP - 10 Feries = 226
226 - 8 RTT = 218
Aller on calcul : 235 - 218 = 17 jours de travail en plus pour gagner plus
8 RTT qui etaient payés pour pouvoir respecter les 35h , que l'on va etre obligé de travailler et qui vont etre majorés de 10% seulement.
9 Feries qui etaient chomés mais payés , que l'on va etre obligé de travailler et qui vont etre majorés de 10% seulement.
Soit un cadre au forfait 218 jours par an ayant un brut mensuel de 5000€
Il fait 218 / 12 = 18 jours de travail par mois
Son brut annuel est de 5000 x 12 = 60000€
Son brut journalier est de 60000 / 218 = 275€
8 RTT qui etaient payés et 9 Feries qui etaient payés mais qui seront maintenant travaillés et seulement majorés de 10% ca nous donne :
275 x 0.1 x 17 = 468€ brut par an soit environ 350€ net pour le pouvoir d'achat !!!
Mais réellement ca fait combien 17 jours de travail ? 275 x 17 = 4675€
Cadeau !!! presque un mois de travail payé 350€ NET
Je n'ai pas tout compris peut etre mais je crois que c'est la fin des 35h et des jours feries.
Ne plus payer les gens a ne rien faire semble la ligne de conduite , il reste encore les 25 jours de CP et 1 jour Férié.
Bon Noel sans les enfants et continuez a consommer aux 53%
Sans compter un probleme de taille dans l'application eventuelle de ce truc:
pour les flex worker et pour ceux qui sont "seuls" sur leur site (sans collègues), comment cela va-t-il se traduire? ils feront - comme aujourd'hui - ce qu'ils voudront, alors que d'autres doivent etre physiquement tout le temps sur site et pour eux le controle sera evidemment plus simple. Encore un machin a deux vitesses quoi
Bonjour,
Franchement on se moque de qui dans ette socièté (HP et la socièté Française)?? Si je comprends bien cette loi à présent nous n'aurons à priori ni 1er Janvier, ni Noël , ni aucun jour férié mis à part le 1er Mai??? ça va pas non?? Même les US qui sont des malades sur ce plan (comme dans beaucoup d'autres) en ont plus!!! et de plus comparez le régime de jours de travail sur les autres pays, la France n'est pas et de loin celui qui en a le plus....
En réponse à un commentaire précédent 53% des Français votants ont voté pour Sarko mais une grande partie car il n'y avait aucun candidat en face... car les socialistes ont fait la connerie de mettre Ségo, qui est une Mitterrandienne dans toute son horreur et non Strauss Kahn... Donc le choix a été entre une blablateuse égomaniaque sans envergure et un beau parleur brutal tout aussi égocentrique qui disait des choses sensées.. mais hélas la mise en pratique confirme mes craintes personnelles... :-(
Parmis tous ceux qui ont mis un post ici, il y en a bien quelques uns qui ont voté pour ceux qui nous gouvernent. Et maintenant vous etes etonnés? Je rêve, fallait mieux voter les gars et pas etre aussi naifs, vous vous attendiez a quoi? Maintenant, vous allez tous le payer TRES cher. Une bonne leçon, mais en meme temps ça fait peur, ça veut dire que la plupart ont voté sans mesurer les consequences d'un tel acte, effreyant !
Meme La Parisot du Medef n'en attendait pas tant(exactement comme le coup du CNE, que meme le patronat n'avait pas osé proposer), mais le gouvernement ose tout - comme dans les Tontons Flingueurs, les c.. ça osent tout, c'est meme à ca qu'on les reconnait)
Je suis écoeuré !!!
Tous les commentaires ont été faits !
Question motivation, ils sont forts ! A croire que nos patrons n'y comprennent rien en rapports humains (quel naïf), à part leur bonus et leurs augmentations de salaires - A l'exemplarité dont ils devraient faire preuve (utopie) !...
Alors effectivement, les coups de reins pour absorber les surcharges risquent de disparaitre. On va la jouer 8h00 par jour.
A quand la pointeuse, à l'ancienne, ça aura du bon in fine ...
Quels retours en arrières ...
Si tu ne t'occupes pas de tes droits de salarié.e le MEDEF et les employeurs s'en occuperont à ta place. Cette loi doit être combattue car elle démolit l'empilage des règles du droit du travail ("la hiérarchie des normes"). Pour ce qui est de nous ici à HP, cadres ou pas, avec horaires ou jours sur la feuille de paie (dans l'en-tête qui définit le poste, le niveau de qualif et la base de calcul du salaire...) nous sommes tous et TOUTES concerné.es. Aucune obligation de suivre ici l'agenda des patrons. Notre agenda, c'est la qualité de notre vie et la qualité de la vie sociale, ensemble au travail, dans la cité, chez soi, et dans le monde. Ensemble si nous disons NON nous voulons autre chose nous pouvons forcer les employeurs et ceux d'HP à satisfaire NOS besoins. Proposons, contre-proposons, exigeons, non seulement 7h par jour (les "vraies" 35h) mais meme pourquoi pas moins, cela fera du boulot pour les chomeuses et les chomeurs aussi et nous aurons enfin le temps de vivre pour d'autres choses en plus de ce travail salarié
Bonjour,
Pas de problème, un accord ça se dénonce...La direction y a pensé, soyez rassurés !
L'autoroute "Sarko-Xavier Bertrand" est toute tracée pour mener les entreprises qui font déjà des millairds de bénéfices à en faire encore plus au détriement des salariés qui voient fondre de plus en plus les quelques acquis qui leur restent. Je rappelle que lors du dernier plan, nous (petits PIII) avons déjà "baisser la culotte" en donnant 10 jours suite à la fumisterie monté par le gouvernement HP pour sois-disant faire chuter le nombre de postes supprimés de 1240 à 960!!!! Economiquement, il n'y avait aucune justification.
Alors maintenant, vous pensez bien...
Les accords 35h sont donc dénoncées.
Très bien mais alors il faut revenir aux accords avant les 35H
En pré merge HP, nous étions cadrés sur l'utilisation des DOFF 12j a prendfre aux choix.
Mieux encore on peut revenir aux accords avant les DOFF qui prévoyaient un horaire de 36h40 Hebdomadaire et donc potentiellement une 1/2j off par semaine - soit 26j Jours Equivalent Off.
Il faut aussi évidemment que les primes versées aux entreprises soient toutes dénoncées égalalement.
Avec ces conditions, on veut bien avoir les 235j.
Je pense que les sondages sur la droite en haut de la page d'accueil concernant l'utilisation des CET devraient etre enleves de cette page. Ca donne des indications à la direction et ce n'est pas opportun en ce moment.
Il s'agit des deux sondages suivants:
"Sur mon CET 1, je possède désormais avant d'y toucher "
"Pour la monétisation incitative des jours du CET 1, je pense"
Rien n'est encore fait à HP. Si les syndicats font front uni cette fois-ci et arrete d'accepter n'importe quoi de la Direction, on peut s'en sortir la tete haute. Une prime de 4% en fin de négo ne justifie pas qu'on renoce à tous les avantages durement acquis à HP
Un bon test d'efficacité pour nos syndicats en effet!
ça va pas être trop compliqué de se mettre d'accord pour ne pas signer un éventuel accord 235 jours proposé...
En cas de dénonciation d'accord, ce ne sont pas les anciens accords, eux-mêmes dénoncés, qui s'appliquent !
La "mécanique" annoncée est assez complexe.
Ce que veut faire le gouvernement, c'est couper les accords de branches. Ds ces conditions, demeurent les accords "nationaux" et justement les accords d'entreprises, négociés avec les syndicats. Globalement, il y a une poussée forte sur le travail en "mode forfétisé" mais avec une extension sur des populations qui ne sont pas à ce jour sur ce type de contrat....et là, ça va être du 235 voire 282 j....sans compensation. Bonne chance. Soutenons tous nos syndicats ou on va se faire bouffer entièrement.On est déjà pas mal "attaqués".
Bonjour les futures NAOs.
0%, VPB à la gueule du client, extension des forfaits, 235 j voire plus. Tout le monde est content ?
Avant SARKO sa clique, sa cour et tout le reste, il y avait dans les années 80 "Thatcher".
LE SPECTRE des années sombre revient sous une autre apparence, un bon de presque 30 ans en arière...c'est ça le progrès social...
Une seule alternative nous reste : soutenir nos syndicats et se syndiquer...moi en tout cas, j'adhère. Je me félicite tous les jours de n'avoir pas voté SARKO !
quel est le pourcentage de cadre qui ont votes pour Niko .....
Ce sont les retraités qui ont voté Sarko, les vieux... (70% des plus de 60 ans).
Gagner plus alors que les salaires augmentent moins que l'inflation, il nous restait les RTT pour nous occupper correctement de nos enfants, leur devoir d'école, les vacances en famille etc...
Je suis inquiet pour l'avenir.
Moi, je suis dans ces conditions, pour le retour à la pointeuse, heure travaillée = 1 heure payée, donnant donnant.
Ouais c'est un rapport au travail sans motivation autre que le fric... Et encore!
Nous y voilà ce qui a été fait par le passé c'est le passé !!!
Il faut maintenir s'unir et faire front nous n'allons pas continuer à être des gentils !!!! Attendre que les choses nous tombent dessus sans réagir. Nous avons encore la chance d'avoir des organisations syndicales, en avant, il est temps de répliquer, cela ne peut plus durer.
13h51, tu peux développer ce que tu entends par "les sondages CET donnent des indications à la direction et ce n'est pas opportun en ce moment" ?
Sachant que la direction sait exactement qui a combien de CET et qui en a vendu combien, on ne voit pas bien quelles indications précieuses ça va leur donner...
Les chiffres sont d'ailleurs dans le sujet "faut-il se faire payer les jours de CET1 avant le 3 juillet", nous les avons intercepté ce matin.
OUI, FORMONS UNE UNION SALARIES-SYNDICATS :C'EST LA SEULE ALTERNARTIVE QU'IL NOUS RESTE.
NE NOUS ENDORMONS PAS, MEME EN CETTE PERIODE ESTIVALE, IL EST GRAND TEMPS D'AGIR, D'ORGANISER LA REPONSE POUR LA RENTREE...
1ERE ETAPE : ADHERER AUX SYNDICATS.
SANS LES SALARIES, LES SYNDICATS N'ONT PAS DE FORCE, IL NE FAUT PAS L'OUBLIER !!!
CFTC 23h29
Oui, elle le sait a l'instant 't', par contre, vos sondages demandent ce que les employés pensent faire dans le futur, ça, la direction ne peut pas le savoir sauf - justement - a faire un sondage.
En quoi est-ce un problème ? c'est grave ?
Pendant qu'on y est on peut supprimer les commentaires, comme ça ils ne sauront pas ce que vous pensez !
Ces sondages vous à savoir ce que pensent ou font vos collègues, ça parait quand même plus important que de se dire "il ne faut surtout pas qu'ils le sachent". Ils nous aident à savoir quelle est la tendance et votre réaction sur tel ou tel sujet, et accessoirement à servir de moyen de pression et à vérifier la fiabilité du résultat et donc de cet outil.
Non, on ne va pas arreter les sondages, d'ailleurs il y en a un nouveau sur le sujet de cette nouvelle loi. Participez nombreux !
Je suis pour que la direction (avec un petit "d") sache ce que pensent les salariés...rien à cacher ici !
Les salariés hp et notamment hp ccf ne se laisseront pas faire !
IL Y EN A ASSEZ !!!
Que PYT et YDT le sachent, c'est très très bien !!!!
LA RENTREE SERA CHAUDE ET PAS QUE DANS LES T-SHIRT ET LES MAILLOTS !!
je suis super inquiete sur les commentaires "oui mais chez HP, on a un accord qui nous protege". L'accord ne protege de rien du tout, si les patrons-voyous sautent sur l'aubaine. La fusion avec EDS arrive, le plan social aussi, et moi je vois gros comme une maison le chantage, a nouveau, entre nombre de licenciements et nombre de jours travailles pour ceux qui restent (on essaie d'eviter les divisions, cette fois ?)
je me fais aussi pas mal de souci pour nos co-traitants... les types taillables et corveables a merci, dans des petites SSII, qui commencent deja a deprimer... il faut que notre "combat" servent aux plus petits aussi...
A anonyme 11H33 : OUI 100% OK AVEC TOI ! Le chantage à l'emploi, ils remettront le couvert !!!! On ne change pas une recette qui gagne...sauf que ce coup ci, on sera moins crédules et j'espère de tout coeur que les syndicats ne signeront pas ce chantage & cette fumisterie....
Je pense que l'on apprend aussi des grandes manoeuvres de dirigeants utilisant des méthodes malhonnêtes !!!
Extrait du CE Europeen (EMEA) :
../..
- Point TSG : Francesco Serafini a décrit les initiatives d'optimisation continues (programme "efficacité" pour TS et OS et autres initiatives). Ces programmes conduiront dans les 6 prochains mois à la suppression de 900 postes (Work Force Management). Grace à des perspectives business solides dans l'infogérance et à la volonté d'HP de ne pas perdre de compétences critiques, HP compte redéployer en interne environ la moitié des salariés impactés.
Il vont profiter de l'effet d'aubaine !!! 235 ou 900
1ère opération de pétition nationale CFTC-FO ce midi sur les sites HP de Grenoble, Les Ulis et Sophia pour les 35h, les retraites et le pouvoir d'achat. 400 signatures de salariés HP et co-traitants, un bon début pour une période de congés.
Etape no 1 :
http://cftchp.blogspot.com/2007/07/et-si-vous-adhriez-un-syndicat-hp.html
16h04: ouais, mais bon, on sait ce qu'a donné la derniere petition qui avait ete aussi qualifiee de "succès"
je suis sur que 16h04 n'a pas signé mais qu'il rale dans son coin tout de meme,allons un peu de courrage c'est fini papa hewlett et maman Packard ,wake up avant que tu te fasse foutre dehors avec un coup de pied au fesses.
Mais pourquoi moi :-((.....
j entends ici et la une vague de mecontentement qui monte dans cette societe la on est deja pas mal a penser qu il va falloir faire greve si la direction s amuse a vouloir renegocier
ce qui va se passer c'est :
effondrement de l'economie suite a l'explosion du petrole et a la degringolade des marchés financiers qui preferent se refugier sur les valeurs sures telles que l'energie et l'alimentation.
MH promet aux actionnaires des dividendes et mettra tout en oeuvre pour faire des economies (il vient de le dire).
PSE annoncé en meme temps que le bouclage de l'integration d'EDS, avec OCBU REWS et maintenant les 900 postes supprimés chez TSG EMEA c'est de plus en plus sur.
Renegociation de l'accord ARTT avec cette fois ci le passage a 235 jours / ans pour sauvegarder des postes !!!
C'est fouttu ........ dans mon pays on place l'economie de marché devant la santé l'education la vie des gens.
Avec une majorité "silencieuse" de cadre au forfait, qui commense à vraiment sentir la pression ...c'est pas certain que l'on n'assiste pas à un mouvement violent d'expression de raz le bol si le "crypto HP" essaie de nous enfiler une autre regression des maigres avantages qui nous reste dans ce contexte de perte de pouvoir d'achat....qu'"il" essaie....
00h41
Du calme, rien n'est fait alors pas de défaitisme, et puis on a un bon carnet d'adresses dans beaucoup de medias qu'on peut réactiver si HP nous cherche encore des poux.
Ceci dit, et sans jouer les passéistes, que reste-t-il de ce qui faisait il n'y a pas si longtemps encore qu'HP etait une entreprise attractive? Pour un jeune, mieux vaudra y reflechir à deux fois finalement entre HP et une bonne grosse vieille boite à la francaise. C'est bien dommage mais c'est ainsi sur l'hotel de la mondialisation imbecile et de l'efficacite contre nature humaine.
Communiqué Confédération CFTC :
"Et si le Sénat en faisait autant ?
Et si le texte est voté en l’état ? Comme l’Assemblée l’a déjà adoptée à quelques détails près...
La CFTC demanderait, alors, aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel, avant la
publication du projet de loi au Journal officiel.
Ce recours serait à même de suspendre l’application de la loi. Soixante députés et soixante sénateurs sont nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, qui, dans le mois de la saisie,
rendrait sa décision : ce projet de loi est anticonstitutionnel ou non. S’il rejette ce recours, il
faut l’envisager, la CFTC s’adresserait, alors, à la Cour européenne des droits de l’homme
pour le même motif. Mais le projet de loi, dans ce scénario, s’appliquerait dès promulgation
de la loi.
Encore une fois, ce sont les seuls salariés qui supporteront le poids de cette réforme.
Alors, jusqu’au bout, il s’agit de poursuivre le lobbying CFTC au niveau national et local (auprès de vos sénateurs) afin de défendre les amendements CFTC qui portent les valeurs d’une vraie démocratie sociale et le respect des 35 heures. Signez également la pétition CFTC-FO afin de porter haut et fort l’indignation et la colère de tout le mouvement !"
lu sur http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/
"
Et pour être sûr que cette déréglementation s'imposera dans les accords d'entreprise, le gouvernement a décidé d'annuler, purement et simplement, au 31 décembre 2009, tous les accords existants pour imposer une nouvelle négociation dans un cadre contraint...
"
=> LE GOUVERNEMENT ANNULE LES ACCORDS D'ENTREPRISE ????????????????????????????
vous confirmez ?
Renseignements pris, c’est en partie faux et en partie vrai.
Les entreprises auront obligation de négocier à partir du 1er janvier 2010 leur contingent d’heures supplémentaires. Si elles ne le font pas ce sera un décret qui le définira (le décret n’est pas encore sorti).
Le danger c’est que les entreprises en profitent pour tout remettre à plat, notamment le paiement des heures sup’ qui peut aller de 10% à 25% (10% en cas d’absence d’accord : un sacré poids dans la balance…).
A tout ceux ici présents qui ont voté Sarko : MERCI !!! pour ma part je n'ai pas voté pour cet individu je ne me sens donc pas coupable de la descente aux enfers qui attend les français, et probablement surtout les françaises, car ne nous y trompons pas avec de tels horaires et contraintes de travail, comment les familles vont'elles pouvoir assumer des enfants ? une seule solution: 1 doit rester à la maison, ou bien un seul salarié à temps plein et un mi-temps. qui dans le couple en fera les frais ? sauf pour les gros salaires bien sûr car eux seuls pourront se payer plus cher les services de la ou des nounous ! quant aux familles monoparentales, la galère sera encore plus grande... Pauvres de nous ! c'est vers une France des années 50/60 que nous nous dirigeons à n'en pas douter, mais malheureusement pas dans le meme contexte de croissance économique, loin de là ! ET si chez HP, les syndicats, sur qui tout le monde semble beaucoup compter sans avoir le courage d'adhérer, arrivent à sauver un peu les meubles, les citoyens que nous sommes auront à souffrir de ce que cette société France est en train de devenir, à moins d'être de parfaits égoistes... Signée: Une employée HP, mère de 2 enfants, qui s'est syndiquée après avoir été harcelée par son Manager chez HP. PS : n'oubliez pas de remercier vos députés !!!!!!!
ça c'est sur que tous ceux qui ont vote pour le petit "homme" qui fait son chefaillon et qui suinte l'ambition vont tomber de tres haut. comme ça on saura comment on travaillait au 19eme siecle!
Et ben, a la lecture de ces messages, je me pose la question de savoir si Segolene ne blog pas ici meme.
LOL
rappel: il y avait des alternatives à Ségo... notamment la voie du milieu qui nous aurait peut etre évité ce qui se profile à l'horizon...
En plus de la suppression des 35 heures, le projet de loi impose une certaine réprésentativité pour les syndicats.
la CFTC peut elle nous donner les lignes du projet? comment cela va impacter les futures négociations chez HP : quels seront les syndicats qui pourront effectivement discuter des nouveaux accords?
le nombre d'adhérents va t'il etre pris en compte dans cette représentativité ou seulement les votes ?
a votre avis, s'achemine t'on vers une application similaire à ce qui se passe en allemagne et danemark à savoir que seuls les adhérents bénéficient des accords signés par leur syndicat ?
merci.
13h16: je suis surprise par cette vision opportuniste du syndicalisme. Est ce qu'il faut ne se syndiquer que lorssue l'on sent le "chaud"? Syndiquez vous dans tous les cas, dans les bons et les mauvais moments, c'est la seule porte de salut!
Anonyme du 16 juillet 13h16.
Qu'un accord ne s'applique qu'aux salariés adhérents aux syndicats signataires de l'accord n'est pas du tout dans la conception française. Mais au vu des replis individualistes à l'oeuvre dans notre société française, comment faire alors pour revivifier le syndicalisme ? L'alternative entre syndicalisme d'adhésion et militant et syndicalisme d'intérêt ou d'opportunité est claire. Le "marché" serait bien plus "porteur" s'il était dopé par l'intérêt personnel des salariés. Triste constat...
Oui, nous avons malheureusement raté le coche de notre "révolution" orange... Peut-être au prochain tour ?
pour 13h16
quels seront les syndicats qui pourront effectivement discuter des nouveaux accords?
-> ceux qui pourront nommer des Délégués Syndicaux car ils auront atteints 10% aux élections CE. Mais les prochaines élections HP ne changent rien, question de date, ce sont donc les élections dans 4 ans qui vont avoir des conséquences (chez HP).
Le nombre d'adhérents va t'il etre pris en compte dans cette représentativité ou seulement les votes ?
-> Seulement les votes CE, fin 2012 chez HP
A votre avis, s'achemine t'on vers une application similaire à ce qui se passe en allemagne et danemark à savoir que seuls les adhérents bénéficient des accords signés par leur syndicat ?
-> Certains syndicats l'ont demandé, mais il n'y a rien de fait à ce sujet.
Le point de vue la CFTC :
1/ La représentativité proposée de 10% aux élections CE n’en est pas une. Les critères reposent sur les élections professionnelles, or elles ne concernent que 30% des salariés en France. Où est donc la représentativité syndicale dans une telle hypothèse ?
2/ Le seuil de représentativité proposé est totalement arbitraire : pour les partis politiques il est de 5%, pour les syndicat ce seuil est fixé à 10%!
Comment cela se peut il? Il n’y a pas de justification valable. Mais c'est un secret de polichinelle : tout a été organisé entre le gouvernement, le Medef, la CFDT et la CGT (qui se congratulaient en sortie de réunion, et qui n'ont même pas imaginé que la faille 35 heures qu'ils ont signé dans le même texte a aussitôt été exploitée peu de temps après par le gouvernement avec le succès que l'on sait pour remettre en cause les forfaits jours).
Autre résultat de cette brillante stratégie pour si possi ble ne plus avoir que 2 syndicats dans les grandes entreprises : cela va priver les salariés des PME et des TPE de représentativité syndicale.
En temps normal, c'est déjà compliqué d'y installer des syndicats en trouvant des Délégués Syndicaux, demain ça deviendra impossible. Est-ce que, lorsqu’on est salarié d’une PME ou d’une TPE et que l’on représente 60% du monde des salariés, c'est quelque chose de juste ?
Chaque salarié devrait avoir le droit de pouvoir voter pour le syndicat de son choix. Et de pouvoir ouvrir rapidement une section syndicale.
communiqué Confédération CFTC d'aujourd'hui :
"Alors que le projet de loi «portant rénovation de la démocratie sociale» est débattu cette semaine au Sénat, la CFTC dénonce les remises en cause de la démocratie sociale contenues dans ce texte : exclusion des salariés les plus fragiles de la mesure de l’audience des syndicats et remise en cause du pluralisme syndical.
Parmi les amendements qu’elle a présenté aux sénateurs et que certains d’entre eux ont accepté de défendre lors des débats, la CFTC demande une nouvelle fois que tous les travailleurs puissent faire valoir leur préférence syndicale, et que ce droit soit accordé à tous les salariés des TPE et aux demandeurs d’emplois; la CFTC a présenté divers amendements dans ce sens.
Comment pourrions-nous accepter que les personnes les plus fragiles soient exclues de la mesure de l’audience des syndicats ?
La CFTC dénonce également la remise en cause du pluralisme syndical; en effet, le système de dialogue social envisagé par les rédacteurs de ce projet de loi (qui reprend la position commune signée par une minorité d’organisations syndicales) tend à restreindre les prérogatives syndicales (capacité à négocier pour défendre les intérêts des salariés…) à un nombre limité de syndicats. Il importe donc de garantir que les représentants de toutes les sections syndicales présentes dans l’entreprise puissent participer aux négociations.
Les amendements diffusés par la CFTC visent également à améliorer d’autres dispositions contenues dans le projet de loi, et elle se réjouit de constater que ceux-ci seront défendus par des sénateurs lors de ce débat :
- la CFTC demande ainsi que tout syndicat ayant des élus lors d’une élection professionnelle soit reconnu représentatif: il ne serait pas juste que des dispositions administratives retirent la représentativité d’un syndicat auquel les salariés ont fait confiance et dont ils ont élu un représentant.
- afin de rétablir la confiance des salariés envers les syndicats, la CFTC demande que la mise à disposition de personnels ou des moyens de fonctionnement fasse l’objet d’une négociation obligatoire, dans les grandes entreprises comme dans les branches.
- elle demande de restreindre aux entreprises les plus petites (moins de 50 salariés) les possibilités d’avoir des négociations avec les élus du personnel (et non avec les délégués syndicaux) au lieu d’un seuil de 200 prévu actuellement."
Note du modérateur : c'est d'autant plus méritoire d'avoir des propositions d'amendement qu'il y a eu un lobbying intense de syndicats pour qu'il n'y ait aucune demande de modification de ce projet de loi...
dans le sondage vous avez indique "inquietude maximum"... c'est bien ca, je n'en dors plus la nuit...
ma nounou m'a ri au nez quand je lui ai dit que ca pourrait etre le dernier 14 Juillet ferie, que le prochain je pourrais lui demander de bosser (on est 2 cadres a la maison et les grands-parents sont loin)
je fais partie de ceux qui ont choisi la compensation en temps lors de l'annulation des jours choisis, parce que c'est de temps que j'ai dramatiquement besoin (je paie deja une nounou et un jardinier, mais etendre mes lessives, emmener ma voiture au garage, voir les medecins je peux difficilement sous-traiter)
j'ai lu sur ce blog des gens qui parlaient du recours aux arrets maladie, et aussi du "contrat social" : c'est sur qu'avec 22 jours de RTT (quand on etait a 205 jours par an) c'est evident, pour un rendez-vous medical je posais une demi-journee ; aujourd'hui je ne vais rien POUVOIR laisser passer, jours maladie pour moi, jours maladie pour mes enfants, et tous les recours pour ne pas utiliser mes precieux 25 jours de conges...
aujourd'hui je suis a 80%, demain pour conserver 173 jours de travail par an il me faudrait passer a 74% ca existe ca ?? et pour les 282 jours, ca represente 60%, pour dire l'angoisse que le chiffre genere :{
Au moderateur et aux intervenants sur ce blog.
Je ne suis pas d'accord sur les expressions pro ou anti tel ou tel leader politique dans ce blog.
IL me semble que ce n'est pas une tribune politique, mais un lieu d'analyses et de positionnement par rapport aux évolutions de nos sociétés (civile et professionnelle), pour la défense des salariés. Chacun devrait essayer d'y rester a-politique et pragmatique. Si ce blog devient le lieu d'echanges pour savoir si c'etait mieux de voter truc ou machin, nous perdrons tous rapidement la credibilite d'un bel outil d'echange.
Merci pour vos "moderations".
réponse du modérateur principal :
je suis assez d'accord, et depuis l'ouverture du blog il n'y a jamais été question de politique, les tentatives dans ce sens lors de la campagne présidentielle ont été modérées.
Mais à un moment donné, sur un sujet politique qu'on ne peut pas ignorer et qui va avoir un effet sur les employés HP, et devant l'afflux de réactions, après avoir modéré les premiers messages, j'ai laissé faire car je pense qu'il est bon que les gens se lâchent et de recueillir des réactions qui sont finalement le reflet de ce que pensent, à tort ou à raison, beaucoup de salariés.
Ceci étant dit, je propose de revenir maintenant au sujet principal qui est l'effet de cette loi sur les employés HP.
pour l'employé de 9h34 qui n'en dort plus la nuit, le risque maximum pour les employés HP nous semble être la dénonciation de l'accord ARTT avec perte sèche de 2RTT et réduction du nombre de jours épargnables. Mais, toujours à notre avis, pas d'impact avant au moins 2010. J'espère que d'ici là, tu dormiras un peu.
Pour l'instant, rien à signaler à l'horizon, il n'y a aucune intention annoncée dans ce sens du pire, mais on veille au grain.
A contrario, cette désastreuse affaire monre que nos syndicats n'ont absolument aucune influence sur nos députés!
Ou est le lobbying syndical, si efficace dans les grands pays européens et apparemment inexistant en France!?
Les syndicats ont des milliers de permanents dont le boulot est d'empécher ce genre de catastrophe! Qu'est-ce qu'ils foutent???
Pour montrer ma mauvaise humeur, je boycotterai (pour la première fois de ma vie) le 1er tour des prochaines elections CE/DP, de meme que les elections prudhommales. J'espère que des milliers/millions de salariés en feront autant!
Boycotter les élections CE/DP revient à te tirer une balle dans le pied chez HP et passer un très mauvais message à la direction sur le soutien des employés pour un contre-pouvoir.
Merci aussi de ne pas mettre tous les syndicats dans le même sac
Je pense au contraire que les mesure unilatérales de nos gouvernants (managers d'entreprise, comme politiques et gouvernants) sont à même de faire resurgir des adhésions syndicales, et par là même sur le long terme de re-créer un contre pouvoir plus efficace. Avec le prix du pétrole et l'impact élévé sur le cout de transport des marchandises, et donc a la clé une possible remise en cause des délocalisations 'hors matière grise' (production biens) et bien c'est un autre contre-poids qui pointe le nez. Combien de temps ca va prendre est la question ??...
Une série de questions/réponses relatives au projet de loi sur la démocratie sociale est disponible sur le site du ministère du travail.
Il y est précisé que le travail au-delà de 218 jours sera fait dans le cadre d'un accord écrit avec l'employeur et que seuls les salariés volontaires seront concernés par un dépassement de la durée de référence de 218 jours.
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/temps-travail/projet-loi-democratie-sociale-temps-travail.html
Pas d'accord avec 11h21!
C'est vrai que nos syndicats sont en situation d'échec quasi généralisé (35h, RTT, 41 ans de cotisation) mais est-ce une raison suffisante pour les abandonner?
Moi j'irai voter aux elections CE/DP meme si je sais que ce sert pas à grand chose!
Quelle alternative proposes-tu?
Est-il vrai qu'une section SUD est en train de se monter chez HP (avec l'aide de nos collègues EDS)?
Ca ne sert pas à grand chose de choisir qui va te réprésenter chez HP et gérer tes oeuvres sociales ?
lundi 21 juillet 2008 11 h 21 CEST
Le syndicalisme s'est changer le monde pour qu'il soit tel qu'on voudrait qu'il soit (plusieurs millards de visions differentes) ?
Ou le syndicalisme c'est l'accompagnement dans les meilleurs conditions possibles par rapport à un monde qui change et pour lequel nous n'avons pas la maitrise des choses ?
chaque syndicat aura sa réponse, la notre est dans notre document "pourquoi adhérer"
A la CFTC HP, on aime bien cette citation :
"Ce n'est pas parce qu'on a renoncé au meilleur des mondes …qu'il faut renoncer à un monde meilleur"
Edgar Morin
…
Je suis un ancien employe HP parti sur le 2eme plan (post compaq).
Je continue a suivre l'actualite HP et je dois dire que les syndicats chez HP sont globalement intelligent et efficaces - ce n'est pas le case partout. Profitez en bien pour essayer de conserver autant que possible les acquis de qualite de travail qui, n'en deplaisent aux politiques, contribuent a la motivation, et donc a l'efficacite des societes francaises.
Puisque les jours ferriers sont appeles a disparaitre, je suis curieux de voir si nos politiques seront a meme d'aller jusqu'au bout de leur logique et d'imposer les memes regles a la fonction publique, enseignants etc.
Apres tout, si le but est l'attractivite et la competitivite de la france, la fonction publique doit etre partie prenante, noon?
Et ca serait tres efficace pour mettre tout le monde dans la rue et elever le debat a davantage de visibilite :-)
Le Sénat a adopté, par 198 voix contre 125 le projet de loi sur la représentativité syndicale et la réforme du temps de travail
Source Les Echos.fr
"Rien n'est automatique : l'évolution de la situation de chacun dépendra des renégociations dans son entreprise et, le cas échéant, de l'accord individuel qu'il passera de gré a gré avec sa direction.
Les cadres vont-ils forcément perdre des RTT ?
Non. Les accords préexistants restent en vigueur et la loi ne leur fixe pas d'échéance de validité. Pour modifier la donne, un employeur doit donc dénoncer l'accord en cours, puis le renégocier. Pour être valable, cet accord d'entreprise devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux élections professionnelles, et que des syndicats totalisant au moins 50 % des voix ne fassent pas jouer leur droit d'opposition.
Pour le gouvernement, « ces garde-fous empêcheront tout accord abusif », mais les syndicats estiment que, en pratique, certaines entreprises imposeront leurs vues, par exemple en usant de « chantage à l'emploi ».
Combien de jours un cadre sera-t-il amené à travailler ?
En théorie, jusqu'à 282. En pratique, probablement de 218 à 235. Jusqu'à présent, la loi fixait un maximum de 218 jours par an. Désormais, chaque entreprise pourra fixer son propre plafond, par accord, dans la seule limite du respect de la législation européenne... qui fixe un maximum de 282 jours. En théorie, un employeur pourra donc proposer à ses cadres de ne conserver comme jours chômés que le 1er mai, les 52dimanches et les cinq semaines de congés payés. On imagine toutefois mal un seul syndicat signer un tel accord !
En l'absence de plafond fixé par accord, la loi impose un plafond de 235 jours. Celui-ci devrait, dans les faits, devenir la véritable limite que se fixeront les employeurs. Cela correspond à une année de travail (365 jours) durant laquelle le salarié garderait tous ses samedis (52) et dimanches (52), 25 jours de congés payés et le 1er mai. Bref, un retour aux cinq semaines de congés annuels, les jours fériés en moins...
Un cadre pourra-t-il garder ses RTT s'il le demande ?
Pas vraiment. En cas d'accord d'entreprise redéfinissant le temps de travail, celui-ci s'imposera naturellement à tous. En revanche, tous les ans, l'employeur pourra aussi proposer à chaque salarié de dépasser le nombre de jours fixés par l'accord collectif. Autrement dit, un cadre ne pourra pas travailler moins, mais il pourra travailler plus : un accord individuel écrit, d'une durée d'un an et directement négocié avec sa direction, fixera alors les modalités (jours travaillés et chômés, rémunérations, etc.). Une même entreprise pourra donc compter des cols blancs disposant chacun de sa propre durée de travail. La règle est celle du volontariat : « Il n'y a aucune obligation d'accepter pour le salarié, et aucune possibilité pour l'employeur de l'obliger », souligne le ministère du Travail. Mais, là aussi, les syndicats craignent que des cadres ne soient pas toujours en mesure de refuser les « marchés » proposés par leurs patrons.
La perte de RTT sera-t-elle liée à une hausse de salaire ?
Oui, tout au moins au-delà d'un certain seuil. Les contreparties salariales à la hausse du temps de travail font partie des sujets qui seront discutés lors des renégociations d'accords. Tout dépendra donc de ce qu'arrêteront alors les syndicats et la direction, qui ont toute latitude, tant qu'ils restent sous la barre des 218 jours de travail par an. Au-delà de ce seuil (ou au-delà du seuil fixé par l'accord si celui-ci est inférieur à 218 jours), la loi impose que les jours travaillés soient rémunérés « au moins 10 % » de plus. Le salaire perçu pour ces jours majorés sera exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations. Le risque est toutefois que ces compensations salariales soient « vite absorbées dans la rémunération annuelle », en se faisant par exemple au détriment de primes.
Faudra-t-il travailler les jours fériés ?
Ce n'est pas impossible. Seul le 1er mai (fête du travail) sera obligatoirement chômé. Pour les autres jours, tout dépendra de ce que les syndicats, ou chaque cadre, auront négocié. Un accord aura, comme aujourd'hui d'ailleurs, toute latitude pour définir les jours fériés chômés et ceux travaillés.
Dans les faits, travailler 235 jours par an dans les conditions décrites peut ainsi revenir à renoncer à tous les jours fériés (hormis le 1er mai). Mais rien n'empêche de garder, par exemple, le 25 décembre et le 14 juillet fériés, et de compenser en travaillant deux samedis à la place.
Faux t il vivre pour travailler ou travailler pour vivre ?
je suis aussi pour le retour à la pointeuse a savoir 1 heure travaillée = 1 heure payée, Comme chez HP en Allemagne ou dans d;autres pays Europeens.
La grande nouveauté de la réforme des 35 heures est que, désormais, un accord d'entreprise pourra dérogé aux accords de branche et aux accords nationaux interprofessionnel et être moins favorable.
Du fait des 35 heures, la loi sur la représentativité dans les entreprises est passée inaperçue. Elle est pourtant bien passée. Seule la disposition qui prévoyait que chaque branche devait obligatoirement prévoir un financement du dialogue social, via une contribution des entreprises, a disparu. Ami Medef, ami Medef, lève ton verre !
jeudi 24 juillet 2008 11 h 44 CEST
Completement d'accord.
Une base de travail mini, par exemple 35h ou 39h00 comme il y a peu, et un paiement de chaque heure travaillee en plus.
Les entreprises ne sont pas des philantropes. Je ne vois pas pourquoi les salaries le seraient.
C'est comme le syntec qui annonce que l'emploi des cadres dans l'informatique est tres tendu, et que le syntec manque de personnel cadre.
Ben oui, le syntec prefere les cadres, car ils sont au forfait jour. Donc qu'il travaille 8h00 ou 11h00, c'est pareil. Par contre, les SSII et compagnie factureront plus cher si le prestataire passe plus de temps chez le client.
C'est pour ca que les entreprises recrutent des cadres. C'est pour avoir le droit de corveer a loisir sous couvert de la reglementation. Et comme les minimas de convention collectives sont ridiculement bas, on paie ces cadres une misere.
Dans ces conditions on comprend bien pourquoi le cadre est si recherche sur le marche.
Voila ce qui nous attend chez EDS ........
Chronique de Jean-Pierre Gauffre
Ancien grand reporter à Europe1, est chroniqueur à France Bleu Gironde , passée ce matin sur France Info (http://www.france-info.com/spip.php?article164564&theme=81&sous_theme=305)
Adieu les RTT pour les cadres
Les cadres devront-ils dire adieu à leurs RTT ? C’est ce qu’ils pensent, alors que le gouvernement affirme le contraire. En tout cas, ça ne leur ferait
sûrement pas de mal...
Croyez moi ou pas, mais c’est une excellente nouvelle que de savoir que les cadres n’auront bientôt plus de RTT et pourront même travailler certains
jours aujourd’hui fériés… D’abord, qu’est-ce que c’est qu’un cadre, pour simplifier ? C’est un employé qui a réussi, mais qui n’est pas encore patron…
Donc, déjà, on ne voit pas très bien pourquoi on leur ferait des cadeaux…
Ensuite, si on analyse un petit peu la situation des cadres en France aujourd’hui, on se rend compte que ce sont des gens qui travaillent beaucoup,
c’est vrai… Mais pourquoi, à votre avis ? C’est parce que dès qu’il s’arrête de travailler, un cadre s’ennuie à mourir… Un cadre n’est pas fait pour se
reposer… C’est un petit peu comme les pauvres et l’argent… Si vous donnez de l’argent à un pauvre, il risque de le dépenser et donc de redevenir
pauvre… Alors qu’un riche, il le placera pour être encore plus riche…
Le cadre et le repos, c’est pareil… Quand on travaille peu, voire pas du tout, on a envie d’en faire encore moins… Alors que quand on bosse dix,
douze heures, quand arrive le jour de RTT ou le week-end, on ne sait plus quoi faire… Au pire, on dépense de l’argent pour faire les magasins ou
partir deux-trois jours, alors que tout le monde sait bien que par les temps qui courent, l’attitude responsable consiste à rester chez soi pour ne pas
risquer de consommer inutilement du pétrole et du kérosène… Ca ne sert à rien d’être cadre pour ne pas comprendre ça…
Et les jours fériés… Est-ce que vous croyez, sincèrement, que les cadres puissent tirer un avantage quelconque de ne pas travailler un jour férié ?
Bien sûr que non… Si, par extraordinaire, ils doivent travailler le jour de Noël, vous croyez que ça les dérange ? Ils ont passé l’âge de trépigner
devant le sapin le 25 décembre au matin pour ouvrir frénétiquement les cadeaux que leur a apportés le Père Noël…
A ce propos, je fais une parenthèse, vous avez vu la photo du type qu’ils ont arrêté avant-hier à Belgrade ? Le vieux avec sa barbe blanche ? Je me
demande s’il n’y a pas eu méprise et si ça va pas poser problème, justement, pour la distribution des cadeaux le soir de Noël…
Enfin, ça nous éloigne du problème des cadres… Et encore, pas tant que ça, parce qu’en votant majoritairement Sarko en 2007, ils y avaient
peut-être cru, au Père Noël… Mais vous, évidemment, vous n’êtes pas obligé de me croire…
ps: ils y a pas mal d'imbeciles (pour rester poli) qui ont cru qu'ils allaient devenir plus riches des mai 2007, qu'ils fassent le bilan de toutes les bonnes mesures mises en place (retraites santé education etc...)
jeudi 24 juillet 2008 14 h 46 CEST
Excellent.
Il y en a qui ont encore de l'humour.
Il en restre trop peu.
Source 20 mn.fr
Comment ça va se passer?
Tout se jouera au niveau des négociations d'entreprise. Dans les grandes entreprises, les DRH ne devraient pas remettre en cause les accords conclus auparavant. Les syndicats y ont de l'influence, et n'accepteront vraisemblablement pas de négocier une durée de travail comprise entre 218 et 282 jours par an. Par ailleurs, les difficultés de recrutement dans ce secteur devraient inciter à la prudence et ne pas conclure d'accords trop défavorables aux salariés.
En revanche, dans les petites entreprises, où les syndicats sont souvent absents, l'employeur pourrait bien considérer le nouveau plafond (235 jours) comme la norme. Dans ce cas, les RTT et les jours fériés chômés n'existent plus.
Le contrat de gré à gré
La nouvelle loi permet également à l'employeur de négocier individuellement avec ses salariés. Chaque année, il peut proposer à chacun de travailler plus que le nombre de jours fixés par l'accord, en échange de compensations. Les syndicats s'inquiètent de ce nouveau système, estimant que le rapport de force sera défavorable au salarié.
Et si c'etait le bon moment pour travailler moins longtemps chaque jour ?
Faire comme nos collegues allemands, anglais, americains qui respectent pour l'immense majortite des horaires de travail strictes.
Attaquer le matin a 9h00, faire sa journee de 7h00 (nous sommes au 35h00), ou 8h00 (si on revient aux 39h00) et finir a une heure descente, comme 16h30 ou 17h00 (pause repas de 30 min ou 1h00). On rentre a une heure normale et chacun peut passer du temps avec ses proches, ses enfants, pratiquer une activite sportive ou artistique.
Dans ces conditions, travailler plus de jours deviendrait supportable.
Mais je ne suis pas sur que ce soit ce que recherche nos instances dirigeantes ......
Nietzsche le travail, la meilleure des polices
"Dans la glorification du « travail », dans les infatigables discours sur la « bénédiction du travail », je vois la même arrière pensée que dans les louanges adressées aux actes impersonnels et utiles à tous à savoir la peur de tout ce qui est individuel. Au fond, ce qu’on sent aujourd’hui, à la vue du travail – on vise toujours sous ce nom le dur labeur du matin au soir -, qu’un tel travail constitue la meilleure des polices, qu’il tient chacun en bride et s’entend à entraver puissamment le développement de la raison, des désirs, du goût de l’indépendance. Car il consume une extraordinaire quantité de force nerveuse et la soustrait à la réflexion, à la méditation, à la rêverie, aux soucis, à l’amour et à la haine, il présente constamment à la vue un but mesquin et assure ders satisfactions faciles et régulières. Ainsi une société où l’on travaille dur en permanence aura davantage de sécurité : et l’on adore aujourd’hui la sécurité comme la divinité suprême. – Et puis ! épouvante ! Le « travailleur », justement, est devenu dangereux ! (2) Le monde fourmille d’ « individus dangereux » ! Et derrière eux, le danger des dangers – l’individuum (1) ! (…) Etes-vous complices de la folie actuelle des nations qui ne pensent qu’à produire le plus possible et à s’enrichir le plus possible ? Votre tâche serait de leur présenter l’addition négative : quelles énormes sommes de valeur intérieure sont gaspillées pour une fin aussi extérieure ! Mais qu’est devenue votre valeur intérieure si vous ne savez plus ce que c’est que respirer librement ? si vous n’avez même pas un minimum de maîtrise de vous-même ?".
Aurores (1881), Livre III, § 173 et § 206, trad. J. Hervier, Gallimard, 1970.
1 « individu » en latin, ce qui ne peut être divisé.
2 Nietzsche fait allusions aux nombreuses grèves qui secouent alors le monde du travail.
Après avoir combattu sans réussite au Parlement contre la loi sur le temps de travail, l'opposition tente de mener la bataille sur le terrain constitutionnel. Les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé ce vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Un des volets de la loi adoptée mercredi vise notamment à tourner la page des 35 heures.
Mais selon les parlementaires de gauche, la loi est «dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail». Ils refusent que les droits sociaux deviennent «un enjeu de concurrence entre les salariés». Ils craignent également que les salariés mis à disposition pour une durée de moins d'un an (article 3 du texte) soient exclus du «principe constitutionnel de participation des salariés à la gestion de leur entreprise».
Leur revendication? Que les règles «garantissant (...) la sécurité des salariés» soient «fixées par la loi et pas par les seuls accords d'entreprise».
Source Libération.fr
"Le ministre du Travail a écrit à trois syndicats de cadres en affirmant que «la loi sera plus protectrice pour les cadres demain qu’elle ne l’est aujourd’hui».
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a écrit aujourd’hui à trois dirigeants de syndicat de cadres, CFTC, CGT et CFE-CGC, remontés contre la réforme du temps de travail, en affirmant que «la loi sera plus protectrice pour les cadres demain qu’elle ne l’est aujourd’hui».
Ses explications, dans trois courriers distincts, portent sur le régime du «forfait jours», qui concerne 40% des cadres et qui consiste à ne pas être payé de ses heures supplémentaires (au-delà de 35 heures hebdomadaire) mais pour un nombre forfaitaire de jours de travail par an. Les syndicats de cadres craignent la dénonciation des accords et la perte de jours de RTT.
Le ministre répond en particulier à l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens Ugict CGT, pour qui le plafond de 235 jours/an supprimera huit jours fériés en moyenne, en fonction du «seul bon vouloir de l’employeur». «Je vous rappelle que la dénonciation d’un usage est encadrée par la jurisprudence et suppose le respect des conditions précises (information des salariés concernés, consultation des représentants du personnel, délais de prévenance)», rétorque le ministre.
A la CFTC Cadres, qui conteste la portée réelle du plafond de 235 jours/an introduit par la loi, le ministre répond que «le projet de loi instaure un véritable plafond», alors que «la loi organise aujourd’hui le dépassement des 218 jours sans la garantie d’un accord individuel écrit des intéressés et avec un système complexe de récupération (…)». Le ministre ajoute qu’«il est inexact d’indiquer que le projet de loi étend les catégories de salariés susceptibles d’être concernés par cette forme d’aménagement du temps de travail», car la définition n’a pas changé.
Il précise que «deux garanties nouvelles» apparaissent, «d’une part l’organisation d’un entretien annuel» entre employeur et salarié au forfait et «d’autre part, la consultation annuelle du comité d’entreprise».
Le ministre a aussi pris sa plume pour répondre à la lettre ouverte de la CFE-CGC au président de la République pastichant le «Déserteur» de Boris Vian. «Votre lettre contient un certain nombre d’erreurs d’analyse (…)» dit-il. «Avec la loi récemment votée par le Parlement, demain comme aujourd’hui, il restera possible de travailler au-delà de 218 jours, mais la loi rend désormais obligatoire la fixation d’un véritable plafond, qui à défaut d’accord, sera de 235 jours», insiste le ministre. «Un cadre au forfait peut aujourd’hui travailler bien au-delà de 218 jours par an et potentiellement jusqu’à 282 jours (…)», ajoute Xavier Bertrand.
Aujourd’hui comme demain, aucune convention collective ne peut dépasser 218 jours/an, ni prévoir 282 jours de travail par an. Un cadre peut travailler au-delà de 218 jours et potentiellement 282 jours, mais moyennant des récupérations et une autorisation de l’inspection du travail. Avec la réforme, cette autorisation administrative ne sera plus nécessaire et un employeur pourra conclure avec ses représentants du personnel un accord allant au-delà de la convention collective. A défaut d’accord, le plafond de 235 jours s’appliquera."
Suite au recours initié devant le Conseil d'Etat, la CFTC a été entendue par le conseil constitutionnel sur la question de la démocratie sociale. Gabrielle Simon a insisté sur le fait que de nombreux salariés ne pourront pas participer au choix des organisations syndicales qui devront les représenter.
Le conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans un mois au plus tard.
"Un projet de loi qui bafoue le principe de démocratie
Sous couvert de démocratie sociale, le projet de loi du même nom organise une insécurité juridique pour les entreprises résultant de l’accumulation de seuils à atteindre au niveau des entreprises, des branches et au niveau national.
Pour la CFTC, il est inacceptable que la recherche de cette démocratie sociale s’accompagne du non-respect du principe constitutionnel d’égalité.
En effet, d’une part, ce projet de loi crée une hiérarchie entre les branches référencées pour mesure l’audience des organisations syndicales et les autres. Et d’autre part, il crée une deuxième hiérarchie entre les salariés des grandes entreprises, qui auront le privilège de pouvoir choisir une organisation syndicale pour les représenter et ceux des petites entreprises qui se verront refuser ce droit.
Ce projet de loi réfute le principe même de démocratie sociale en organisant la mise en place d'un système électoral à suffrage restreint.
Pour la CFTC, il existe un vrai paradoxe entre la volonté affichée de la loi d'instaurer de la démocratie sociale et le choix d'un dispositif qui exclut un grand nombre de salariés.
Gabrielle Simon,
secrétaire générale adjointe
jeudi 31 juillet 2008 12 h 52 CEST
D'autres organisations ont elles initiees une demarche du meme type ?
Merci
Ce sont des partis politique d'opposition qui ont entamé cette démarche, et chaque organisation syndicale a été entendue 30 minutes par le Conseil Constitutionnel.
Communiqué de la CFTC Cadres (Ugica) :
"Temps de travail : cadres en péril
Après la réforme des 35H, un accord collectif pourra instaurer 282 jours de travail pour les cadres au forfait, ne subsistera alors que 5 semaines de congés payés et le 1er mai.
De plus, ces jours supplémentaires travaillés ne donneront plus droit à du repos compensateur obligatoire. Ils seront, de surcroît, majorés uniquement de 10 % contre 25 % pour les autres catégories de salariés.
Ce projet de loi réduit considérablement les jours de repos des cadres au forfait jours et représente une discrimination intolérable à leur encontre.
Pour l’UGICA-CFTC, cela est contraire à la Constitution qui prône le principe d’égalité et qui prévoit que « la nation garantit à tous (…) la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11 du préambule de la Constitution). Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision (N°2002-465) du 13 janvier, a estimé, au regard du droit au repos reconnu par ce 11ème alinéa, qu’une disposition prévoyant un repos compensateur obligatoire au-delà d’un certain seuil d’heures supplémentaires est de nature à améliorer la santé des salariés concernés.
Ce projet de loi pose avec acuité le problème de la santé au travail. Demain, comment va s'articuler la responsabilité de l'entreprise en matière de santé au travail et de stress avec ces nouveaux horaires. Y aura-t-il compatibilité entre l’accord sur la santé au travail et celui qui va définir le nombre de jours travaillés des cadres au forfait. Dans les faits, la loi va instaurer la possibilité pour un accord de vider de sa substance l'autre accord.
La faculté d’accord dérogatoire de gré à gré pouvant organiser les conditions de travail est, selon l’UGICA-CFTC, en opposition avec la Constitution qui prévoit que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail… » (alinéa 8 du préambule de la Constitution). Cette disposition constitutionnelle résulte de la conscience que seul un accord collectif est en mesure de compenser le déséquilibre de la relation entre le salarié et son entreprise induit par le lien de subordination existant entre tout salarié et son entreprise.
Pour l’UGICA-CFTC, il s’agit d’une régression sociale inacceptable touchant directement la santé de nos cadres. Nous n’en resterons pas là ! "
Ce qui m'étonne ds cette loi est l'acharnement sur les cadres dont on reconnait déja qu'ils ne comptent par leurs heures, y compris en vacances en restant "connectés" (cf Jounal du Net).
Ce qui m'inquiète ds cette loi est la discrimination entre PME/TPE et grande entreprise en matière de représentativité syndicale et de justice sociale.
Moralité il faut se mobiliser, crédibiliser nos représentants syndicaux, donc se syndiquer.
Pour cette raison une action marquante telle qu'un mouvement massif de débrayage à la rentrée est nécessaire. Suivi si nécessaire d'une grève. Histoire de voir si elle passe inaperçue.
Un cadre de droite, mais pas de celle-là !
le blog cftc c'est super comme baromètre interne pour les salarié.es de HP. Mais pour ce qui est de la déréglementation du temps de travail, il faut sortir de notre pré carré : loi nationale, action nationale. L'UGICT CGT met à disposition une pétition en ligne contre le travail sans limite horaire et pour des dispositions qui permettent de réserver des horaires à la vie hors travail. Voir ici :temps de travail rendons la loi inapplicable http://www.ugict.cgt.fr/nvsite/site/index.php?rubrique=8-0&pagezoom=00000370
Anonyme CGTiste du 4/8/8 (16h01),
Pourquoi sortir du pré carré après s'y être cadenassé ?
La CGT et la CFDT ont signé le document dit "Position Commune" qui parle de représentativité syndicale. Au passage, des dispositions de ce texte font que la représentativité des autres syndicats serait mise en péril, et que la défense des salariés dans les PME (l'essentiel de l'emploi en France, la quasi-totalité des création d'offres d'emploi) deviendra vraiment difficile.
Dans ce texte signé, il y a aussi un paragraphe sur le temps de travail...
...sur lequel le gouvernement s'est appuyé pour faire cette loi scélérate.
Il est facile pour les uns ou les autres de crier au loup alors que la seule attitude efficace aurait été de retirer sa signature, vidant ainsi cette loi scélérate de toute légitimité syndicale (je veux dire : qui ne serait pas une transposition législative d'un accord patronat-syndicats).
Malgré les appels au retrait de ces signatures, CGT et CFDT ont préféré confirmer leur signature sur cette "position commune". Trop heureuses de mettre des bâtons dans les roues des autres syndicats ? On ose le penser...
Source lci.fr
Alors qu'un texte réformant la loi sur les 35 heures a été adopté fin juillet, il semble que les cadres français ne soient pas satisfaits de leur sort, comme l'illustre un sondage réalisé pour Les Echos par l'Ifop : Si 92 % des cadres s'estiment globalement contents de leur situation professionnelle, il ne s'agirait que d'une satisfaction "de façade", (seuls 44 % sont très satisfaits de leur situation, contre 48 % plutôt satisfaits), masquant des éléments de récrimination, selon Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département opinion et stratégies d'entreprise de l'institut.
En tête de ces éléments : le niveau des salaires. En effet, selon l'étude, ils ne sont qu'un sur deux à s'estimer satisfaits sur ce point précis. Autre aspect de la vie de bureau qui fait grincer des dents, les perspectives d'évolution de carrière. Là, c'est même pire que pour les salaires, puisqu'ils ne sont plus que 39 % à les juger satisfaisantes. Les formations proposées dans le cadre du travail sont aussi à l'amende : à peine plus d'une personne sur deux (51%) les juge satisfaisantes. Autre sujet d'inquiétude, la confiance des cadres vis-à-vis de leur direction a tendance à s'effriter. Notamment avec les ressources humaines puisque les cadres ne sont plus que 57% à leur accorder leur confiance. Un chiffre qui perd 6 points en deux ans. A l'inverse, la confiance accordée aux collègues monte en flèche à 93% avec 10 points en plus. Preuve selon Jérôme Fourquet, de la perplexité des cadres face "à la gestion à court terme qui heurte leur vision de l'entreprise".
Autre point qui peut s'avérer problématique dans un avenir proche : la question des RTT. Alors que le 23 juillet, un millier de cadres avaient manifesté devant le Sénat contre la réforme du temps de travail, selon le sondage Ifop pour Les Echos, moins d'un cadre sur deux se dit prêt à céder tout ou partie de ses jours. La raison en semble claire : ils estiment déjà travailler beaucoup et sont 78% à estimer déjà faire des heures supplémentaires non rémunérées. D'où, selon Jérôme Fourquet, un risque de tensions futures "si les entreprises saisissent la possibilité que leur donne la loi sur les 35 heures de tout remettre à plat".
35 heures : l'essentiel de la réforme validé par le Conseil constitutionnel
[ 08/08/08 ]
Les entreprises vont pouvoir rapidement négocier de nouveaux accords sur le temps de travail en dérogeant aux règles fixées par les branches. Hier soir, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » défendue par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et votée au Parlement le 23 juillet.
Ils ont notamment rejeté la demande qui leur était faite d'annuler l'article 3 du texte, qui fixe à un an le temps de présence au terme duquel les salariés extérieurs à une entreprise, les sous-traitants par exemple, sont pris en compte dans ses effectifs.
Ils ont également validé le renvoi de la fixation de la durée du repos compensateur aux accords collectifs sur les 35 heures, en demandant toutefois au gouvernement de préciser les critères en fonction desquels seront négociés ces repos. Autre égratignure, le Conseil a jugé anticonstitutionnelle la suppression au 31 décembre 2009 de toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes, le gouvernement n'ayant pas démontré de « motif d'intérêt général suffisant » pour justifier cette disposition.
Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, y voit « deux bonnes nouvelles ». Selon lui, les entreprises ne pourront pas faire disparaître le repos compensateur impunément au motif que d'autres entreprises le feraient : « Le Conseil constitutionnel dit qu'il y a des limites à la concurrence sociale », se félicite-t-il. Sur les accords existants, Marcel Grignard voit dans la censure d'hier « la reconnaissance d'une certaine prééminence de l'accord collectif sur la loi ». Les accords existants qui concernent la moitié des 200 conventions collectives principales subsisteront après 2009.
« Entrée en vigueur plus rapide »
Côté gouvernement, l'interprétation est tout autre. « Le juge constitutionnel a estimé que le délai d'adaptation laissé aux accords de branche (...) n'était pas nécessaire », a déclaré Xavier Bertrand dans un communiqué, « c'est donc immédiatement que les entreprises pourront appliquer ces dispositions ». Pour le ministre, la décision du Conseil constitutionnel « permet une entrée en vigueur plus rapide de la loi ».
Point du vue de la Métallurgie CFTC :
Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail.
Concernant la question du repos compensateur du fait du dépassement du contingent d'heures supplémentaires, les sages de la rue Montpensier ont raisonnablement censuré l'absence de tout encadrement et l'absence de repos compensateur. Le conseil rappelle, comme nous ne cessons de le dire, que la flexibilité doit être encadrée! Ce que censure le Conseil c'est incontestablement l'idéologie de la dérégulation sociale. En cela cette décision constitue à n'en pas douter une grande décision que toutes les personnes au forfait vont apprécier!
C'est donc dans cet esprit que le Conseil censure les conventions collectives antérieures et il n'y a qu'à lire ses considérant. Ils sont frappés du bon sens et de la raison! Car cette remise en cause des accords était aussi déraisonnable.
Nous regrettons que le Conseil ne ce soit pas prononcé directement sur l'usine à gaz de la représentativité mais il est vrai qu'il ne pouvait censurer la totalité de la loi. C'est donc à nous CFTC de veiller à l'application scrupuleuse, par les juridictions inférieures, de la décision du conseil qui pose tout de même des principes là encore frappés du bon sens.
La confédération CFTC salue la décision du Conseil constitutionnel qui, bien que validant l’essentiel de la loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », déclare non constitutionnels plusieurs dispositifs de cette loi. Elle regrette, toutefois, que cette loi accordent aux entreprises la possibilité de dire les droits des salariés au travers d’accords d’entreprise dérogatoires ou d’accords de gré à gré entre la direction et le salarié.
La CFTC se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui demande au gouvernement de préciser les critères en fonction desquels le repos compensateur devra être négocié, et que les sages reconnaissent, ainsi, le caractère constitutionnel du repos compensateur. Par cette loi, le législateur souhaitait instaurer plus de flexibilité au détriment de la santé des salariés. Par sa décision, le Conseil rappelle la nécessité d’un encadrement des règles sociales.
Concernant la suppression par le Conseil constitutionnel de la période transitoire du 31 décembre 2009, la CFTC estime que la décision du Conseil constitutionnel a pour but d’empêcher la suppression des clauses relatives aux heures supplémentaires à l’horizon de 2010 et non de permettre l’ouverture immédiate de négociations dans les entreprises d’accords dérogatoires aux conventions collectives, comme le déclare le ministre du Travail. La CFTC fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la signature d’accords d’entreprise moins favorables que les accords de branches.
Pour ce qui concerne la représentativité, la CFTC approuve la décision du Conseil constitutionnel d’encadrer le mécanisme de mesure de l’audience des organisations syndicales sous la condition que la différence de traitement des salariés électeurs ne soit pas manifestement contraire à l’objectif d’une représentativité nationale et de branche. Cela signifie qu’une organisation syndicale ne pourra pas être déclarée représentative dans une branche ou à l’échelon national, dans la mesure où l’ensemble des salariés, notamment ceux des PME et des TPE, n’auront pas eu la possibilité d’exprimer leur choix.
Si les salariés des petites et très petites entreprises ne pouvaient pas s’exprimer, les organisations syndicales auront la possibilité de saisir l’instance judiciaire pour faire reconnaître l’inconstitutionnalité du mode électoral destiné à mesurer leur représentativité, comme la réforme constitutionnelle adoptée en juillet dernier leur en donne la possibilité.
Enfin, la CFTC étudie actuellement la possibilité de saisir les juridictions européennes.
En tout état de cause, cette loi qui, à l’origine, devait permettre aux salariés soi-disant de travailler plus pour gagner plus ne règlera pas la question du pouvoir d’achat.
FO, opposé à la position commune CGT-CFDT-Medef qui a servi de base au volet sur la démocratie sociale, s'est également félicité de la décision du Conseil tout en critiquant la loi.
"Le Conseil constitutionnel rappelle au législateur son obligation de déterminer des garanties minimales pour les salariés", écrit le syndicat dans un communiqué.
"Pour autant les dispositions en matière de temps de travail restent toujours socialement régressives", ajoute-t-il.
Le Conseil a donc dit que la suppression automatique des accords en cours sur le temps de travail qui devait prendre effet le 31 décembre 2009 avait un caractère anticonstitutionnel. Les accords d’entreprises et de branches subsisteront donc après cette date. Les entreprises devront chacune décider si elles souhaitent ou non renégocier un accord sur le temps de travail.
Communiqué Confédération CFTC :
Redéfinir le rôle de chacun.
A l’heure où s’ouvre l’université d’été du Medef à Palaiseau sur le thème «voir grand», la CFTC tient à rappeler à l’organisation patronale que les salariés s’inquiètent toujours davantage.
Ils s’inquiètent de la manière dont ils vont boucler leur fin de mois, de voir leur protection sociale partir à vau-l’eau, de la dégradation du climat social dans les entreprises, de la détérioration de leurs conditions de travail, de la hausse du chômage, de l’augmentation du nombre d’emplois précaires, des lois sur le pouvoir d’achat qui se succèdent sans succès, de l’augmentation à venir de la durée de leur travail…
A l’automne prochain, le Medef devrait fêter ses dix ans d’existence. A l’aube de cet anniversaire, la CFTC constate que le bilan, vu du point de vue des salariés, est négatif: leurs droits ayant été considérablement revus à la baisse. Des droits qui, à écouter les oracles patronaux, entravent la bonne marche de l’économie française. Or, depuis dix ans, la situation économique ne cesse de se dégrader. C’est que certains droits demeurent qui sont insupportables au regard des patrons : le repos dominical, la durée maximale du temps de travail, le Smic, la retraite... Jusqu’où faudra-t-il aller pour que, enfin, le patronat soit satisfait?
La CFTC estime que c’est la déréglementation prônée par le Medef qui en est responsable et qu’il est temps de passer à une autre politique sociale.
Dimanche, Madame Parisot proposait «une grande délibération sociale sur le paritarisme au XXIe siècle». Avant d’en arriver là, la CFTC propose à la présidente du Medef de boucler les chantiers en cours pour répondre aux préoccupations des salariés, notamment la pénibilité, un dossier bloqué par l’organisation patronale au mépris de la loi, et la prime transport dont le patronat refuse de se saisir.
Alors qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion France, la CFTC estime nécessaire de redéfinir le rôle de chacun (Etat, syndicats et patronat) pour repartir sur des bases saines, les missions du paritarisme et son organisation en prenant en compte les réalités sociales et économiques.
La CFTC constate que la France est entrée dans l’ère du n’importe quoi: d’un côté l’Etat s’immisce toujours plus dans les questions sociales (assurance chômage, protection sociale, notamment), de l’autre, c’est désormais aux entreprises de décider de la réglementation sur le temps de travail, la loi perdant son caractère normatif. Quant aux organisations syndicales, elles sont mises à mal par la loi réformant leur représentativité.
La CFTC refuse le virage que le Medef souhaite voir prendre au paritarisme, un paritarisme à double vitesse dans lequel l’organisation patronale pioche ce qui l’arrange et rejette ce qui le dérange. Pour la CFTC, le Medef doit accepter d’assumer ses responsabilités sociales. Pour évoluer, le social a besoin d’un cadre pacifié. Imaginer que l’économie peut prendre l’ascendance sur le social et ainsi se dédouaner, c’est dénigrer le travail des salariés.
Jacques Voisin, Président
XAVIER BERTRAND, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité dans les Echos :
"Avec cette loi, personne n'y perd, tout le monde y gagne. Il est toujours possible, pour les salariés qui le souhaitent, tous les salariés qui le souhaitent, de l'ouvrier au cadre, de choisir de se faire payer les jours de RTT qu'ils n'auraient pas pu prendre. D'ailleurs, cette possibilité est désormais ouverte aux salariés à temps partiel. Les cadres au forfait jours sont eux aussi gagnants. Comme aujourd'hui, ils pourront travailler au-delà de 218 jours mais avec plus de garanties puisqu'un plafond devra être fixé, qui, à défaut d'accord, sera de 235 jours : et tout le monde en conviendra, 235, c'est mieux que 282 ! De plus, les jours travaillés au-delà de 218 jours, sur une base volontaire et dans le cadre d'un accord écrit avec leur employeur, seront définitivement majorés d'au moins 10 %, exonérés d'impôts et de cotisations sociales. Cette loi donne donc plus de lisibilité pour tous en matière d'organisation du travail au quotidien, elle offre aussi plus de garanties pour le pouvoir d'achat et, en définitive, elle instaure de nouvelles règles grâce auxquelles chacun sera gagnant, les employés, les ouvriers, les cadres, les employeurs, grâce à une méthode : celle du dialogue social."
BTW nous avons les +10% chez HP comme l'indique Mr XB ?
"...de choisir de se faire payer les jours de RTT qu'ils n'auraient pas pu prendre."
"qu'ils n'auraient pas pu prendre" car on a sur-dimensionné les postes !
"Cher collègue, Bienvenue à l'entreprise ! Vous aurez 10 jours de RTT par an, mais comme nous allons vous donner plus de travail qu'il n'est possible de boucler dans une année, vous ne pourrez pas les prendre ! Au moins, maintenant avec la loi, ces jours vous seront payés !"
Quelle innovation du gouvernement ! Quel progrès de payer les jours où on travaille ! M. Bertrand, c'est pour quand le sur-dimensionnement des postes qui prennent en compte l'utilisation des congés payés ? Pourrions-nous être payés ces jours travaillés aussi ?
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/nouvelle-reglementation-du-temps-travail.html
La loi portant réforme du temps de travail facilite le recours aux heures supplémentaires, mais supprime en partie le repos compensateur obligatoire.
Source http://www.tpe-pme.com
" Article 18, Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, JO du 21
Un an tout juste après la réforme des heures supplémentaires par la loi Tepa, le gouvernement a adopté de nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’objectif de cette nouvelle réforme est encore le même : inciter les français à travailler plus.
Et pour atteindre ce but, le gouvernement s’est, cette fois, attaché à simplifier l’accès aux heures supplémentaires en donnant plus de souplesse à l’employeur.
La nouvelle loi a ainsi prévu que le contingent annuel d’heures supplémentaires est désormais fixé en priorité au niveau de l’entreprise, qui pourra donc déroger à ce que prévoit l’accord de branche. L’employeur devient également libre d’utiliser les heures supplémentaires sans passer par l’inspecteur du travail, mais en informant ou en consultant toutefois les représentants du personnel.
Par ailleurs, cette loi a également apporté des modifications s’agissant du repos compensateur obligatoire. Ainsi, l’employeur d’au moins 20 salariés n’a plus l’obligation d’accorder une contrepartie sous forme de repos aux salariés accomplissant des heures supplémentaires à l’intérieur du contingent annuel. Seules les heures accomplies au-delà de celui-ci continueront de donner lieu obligatoirement à repos.
À noter : l’expression « repos compensateur » n’est plus utilisée dans la nouvelle loi. Celle-ci préfère dorénavant parler de « contrepartie obligatoire en repos ». Les deux notions sont cependant identiques.
Enfin, le repos compensateur de remplacement connait lui aussi un ajustement : il sera désormais mis en place prioritairement par accord d’entreprise ou d’établissement, et, seulement subsidiairement par accord de branche. La négociation d’entreprise primant, là encore, sur celle de branche."
Enregistrer un commentaire