Adoption définitive les 22-23 juillet par un ultime vote du Sénat du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme mais rejeté plusieurs dispositions dont celle concernant la remise en cause des accords actuellement en vigueur. La loi est parue dans le journal officiel le 21 août. Des décrets d'application sont prévus en octobre.
Avec ce texte (qui bouleverse également les règles de représentativité syndicale et fait obstacle à l'arrivée de sections syndicales dans les entreprises qui en sont dépourvues), chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties. C'est donc la fin programmée des 35 heures telles qu'on les connaissait.
Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés "autonomes", définition floue. L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans d'entreprise l'autorise. Toute journée travaillée au-delà de 218 jours sera majorée d'au moins 10%. Le plafond de 235 jours, déplorent les syndicats, ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l'année et le 1er mai.
Menace réelle pour les salariés HP ? Supposée ? Fictive ? Réponse dans les commentaires !
Résultat du sondage "en ce qui concerne l'impact de cette prochaine loi sur nos congés chez HP" :
- inquiétude maximum : 121 (56%)
- ça fait un peu flipper quand même : 74 (34%)
- pas de quoi fouetter un chat : 19 (8%)
214 participants



















