Les RH décident finalement de maintenir les élections CE HP CCF, le jugement rendu aujourd'hui ne concernant que le report des élections DP.
Par conséquent, le scrutin concernant le Comité d'Entreprise est maintenu et aura donc bien lieu demain jeudi 17 novembre de 8h30 à 17h30 comme prévu ! Mais sans la partie DP.
LES EMPLOYES HPF NE SONT PAS CONCERNES PAR CES ELECTIONS
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27 commentaires à lire:
La CFTC peut-elle nous donner quelques details? Le message laconique d'introduction a ce sujet crée plus d'interrogations que de clarifications
sans parler de la CFTC, j'ose imaginer que tous les syndicats savent tres exactement de quoi il est question et sont tous capables de nous eclairer correctement sur la question.
Alors :
- Qu'est ce qui a ete porte devant les tribunaux?
- Par qui?
- Pour quelle raison?
et qu'est ce qui va se passer maintenant?
Merci d'avance pour vos reponses
J'ai deja essayé sur le forum de la CGC, mais le silence semble etre de rigueur...
Ce qui est clair ... c'est que c'est de + en + opaque.
Qui peut effectivement nous dire les tenants et aboutissants de cette "rocambolesque" histoire ... et quelles peuvent être les répercutions sur les discussions en cours entre Direction et Syndicats ?
Merci pour vos réponses
Toutes les meilleures raisons ou motifs possibles ne me feront pas changer d'avis. Quand il y a des échéances électorales, donc démocratiques, chercher à les repousser n'est jamais bon signe.
Toute proportion gardée, le président de la république peut choisir la date des élections présidentielles, mais dans un créneau très limité de quelques semaines. Repousser nos élections CE/DP de plusieurs mois me gênerait donc beaucoup, démocratiquement parlant.
Les elections sont repoussees sur demande de la CFDT et de la CGT, car nous n'arrivons pas a obtenir de la direction le nombre exact de sous-traitants et le nombre d'elus peut en etre modifie.
la CFTC qui etait partante s'est desistee au dernier moment.
La CGC qui avait seule signe le protocole electorale a ete assignee avec la direction devant tribunal. le jugement sera rendu le 6 decembre; la direction devra fournir le nombre exact de sous-traitants avant le 30 novembre et les elections sont reportees pour l'instant
Sous réserve, commentaire anonyme dans le 'thread' précédent :
Le tribunal vient de rendre son jugement concernant le protocole électoral sur HPCCF:
Renvoi d'un jugement sur le fond le 8 décembre 2005, avec suspension des élections, et obligation donnée à la direction de communiquer l'état de la sous-traitance par temps de présence et par métier.
Conclusion pas d'élection demain jeudi 17 novembre 2005.
ICI
la CFTC qui etait partante s'est desistee au dernier moment :
pourquoi ?
Les explications et commentaires vont arriver au fur et à mesure mais voici notre version de l'histoire :
Par qui ?
- Requête déposée le 12 octobre par la CGT, la CFDT et la CFTC.
La CFTC se désistera par la suite.
Pourquoi ?
- Pour constater que le protocole électoral n'a pas pris en compte les salariés des entreprises extérieures pour fixer le nombre de DP à élire.
Pour quel résultat ?
- Audience le 14 novembre, le résultat tombe aujourd'hui : le tribunal ordonne à HP CCF de communiquer la liste des salariés mis à disposition par des entreprises extérieures avant le 30 novembre pour une nouvelle audience le 6 décembre afin de déterminer le nombre de DP à élire. Il ordonne donc le report du premier tour des élections.
le jugement est affiche sur le panneau de la cfdt
Message adressé à l'ensemble des employés HPCCF
Bonjour,
Comme vous le savez, nos élections professionnelles CE/DP devaient avoir lieu demain le 17 novembre 2005 de 8h30 à 17h30 sur l'ensemble des sites HPCCF.
Nous venons d'apprendre qu'à la demande de la CFDT et de la CGT, le tribunal d'instance de Palaiseau a ordonné le report des élections (sans donner de nouvelles dates) en attendant de statuer sur la demande des syndicats.
L'objectif visé par ces 2 syndicats est d'obtenir, outre le report des élections :
un siège de délégué du personnel supplémentaire pour le site de Grenoble (portant le nombre de DP pour Grenoble à 14 au lieu de 13 pour un effectif de 2026 employés HPCCF)
et un siège de délégué du personnel supplémentaire pour le site d'Issy les Moulineaux (portant le nombre de DP pour Issy à 4 au lieu de 3 pour un effectif de 84 employés HPCCF).
Nous sommes donc dans l'obligation de reporter le scrutin de demain à une date qui vous sera communiquée ultérieurement.
Cordialement,
Le Département Relations Sociales HPCCF
Raison de notre désistement :
Nous faisons partie des 4 syndicats sur 5 qui voulaient que ces élections soient décalées en raison du plan social et ont refusé de signer le protocole électoral.
Cette décision du tribunal est très tardive, trop tardive en ce qui nous concerne car les professions de foi avaient été faites, les tracts distribués, le vote par correspondance terminé et
les bureaux de vote montés (et maintenant en cours de démontage...).
C'est la raison pour laquelle nous nous sommes désistés en début d'audience lundi, après avoir prévenu les autres syndicats.
Maintenant que la décision est prise, regardons le coté positif :
- Si on peut réussir à faire le même jour les élections HPF et HP CCF (ce pourrait être en février ou mars), tant mieux !.
- Ce n'est pas sur une vaste intox liée au protocole d'ouverture des négociations toujours en construction que le débat aura lieu mais sur la signature ou pas
du résultat de ces négociations : l'accord ARTT, le PDA, les NAO 2006 et le PSE !!! Les employés auront enfin tous les éléments en main pour juger, factuellement.
En cas de plan social il y a des mesures a mettre en place pour sauvegarder l'emploi comme par exemple reclasser des employes. Si un cotraitant est sur site et occupe un poste qu'un licencié potentiel pourrait occuper, ne croyez vous pas que la direction a plutot interet a cacher le nombre de cotraitants sur site afin de pouvoir eviter de reclasser des employes HP sur des postes occupes par des cotraitants.
Extrait du jugement...
'LE TRIBUNAL... Ordonne à la Société HEWLETT PACKARD Centre de Compétence France (HPCCF)
de verser au dossier la liste des salariés mis à disposition par des entreprises extérieures
participant aux activités nécessaires au fonctionnement de la Société HPCCF et ce au prorata de
leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.
Dit que les documents justificatifs seront joints à cette liste.
Dit que le versement de cette pièce au dossier devra intervenir avant le 30 novembre
2005.
Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 6 décembre 2005 à 14 heures 30.
Reporte le premier tour des élections des délégués du personnel fixé au 17 novembre
2005...'
Réfection: Nous pouvons tous constatés que la direction HP a la fâcheuse tendance de ne pas appliquer la législation.... De plus elle cherche à faire porter la responsabilité à certaines organisations syndicales…
Malgré les "explications" de la CFTC, je n'arrive pas à comprendre le désistement mais alors vraiment pas. Les élements logistique mis en avant sont plus que médiocre....COMPRENDS PAS !
Alors on va répéter et préciser :
l'audience devait avoir lieu le 8 novembre, c'était déjà tard en ce qui nous concerne. Le 14 c'était beaucoup trop tard.
Notre objectif était une décision rapide du report des élections en raison du conflit en cours et du plan social. Rien d'autre. Mais pas au détriment d'une gêne pour les employés et ceux qui organisent ces élections.
Les objectifs poursuivis par ceux qui ont maintenu leur requête étaient plus ambitieux : obtenir les chiffres exacts de la sous-traitance sur site HP. On respecte leur position et leur détermination, et on trouve le message des RH injuste et terriblement réducteur de leurs motivations. Alors toi qui est proche d'un de ces deux syndicats, merci de respecter notre point de vue à défaut de le comprendre.
Incroyable... La direction HP n'avait meme pas lu correctement le jugement du tribunal....
Voir ci dessous...
Bonjour,
Le message envoyé ce jour à 15h27 ne concernait que les élections des délégués du personnel.
Par conséquent, le scrutin concernant le Comité d'Entreprise est maintenu et aura donc bien lieu demain le 17 novembre 2005 comme précédemment indiqué.
Cordialement,
Le Département Relations Sociales
De toutes façons c'était bien petit de vouloir organiser des élections en plein PSE.
Désolé si la question est bête mais je suis un peu perdu:
Je fais partie de HPF. Dois-je voter demain ?
Merci.
CFTC :
Alors toi qui est proche d'un de ces deux syndicats, merci de respecter notre point de vue à défaut de le comprendre.
Non je ne suis pas d'1 syndicat ..et oui c'est possible. Je constate le manque d'ambition de la CFTC. De meme qand la CGT oublie de dire que la CFDT était partie prenante jusqu'à la fin de la procédure, je trouve que c'est pas clean d'oublier d'en faire part dans sa communication " du style , nous seul CGT était là pour vous..." info incomplete qui ressemble à de l'intox. J'AIME PAS. Peu importe d'où vient l'info !Period
Sur le fond, Très bien d'obliger la direction à communiquer les chiffres de la sous traitance, cela a effectivement un rapport direct avec la reduction des effectifs. Sur la forme ...1)tout cela manque de transparence vis à vis des employés. Personne n'était au courant de la requète judiciaire et du role des différents syndicats jusqu'à l'annonce de l'annulation. 2) c'était très tardif, 3)Obtenir plus de DP ça ne sert à rien car leur role est tres limité. Un DP pour 100 employés suffirait largement ... Le CE et le CHSCT, c'est autre chose, il y a vraiment du teuf !
Vachement cohérent de vouloir se servir de l'argument de gagner éventuellement 2 DP de plus pour décaler les élections quand on sait qu'après le PSE on risque d'en perdre 4 ou 5. En effet le nombre de DP dépend du nombre de salariés, je vous laisse imaginer le résultat après le départ des +1240 personnes volontaires du prochain plan. BRAVO, vachement cohérent...!
Continuez à faire le jeu de la direction...! Quant à avoir les élections d'HPF et d'HPCCF en même temps, à part faire joli dans le calendrier et là encore faire plaisir à la direction quelqu'un a-t-il seulement pris le temps de d'expliquer à quoi ça servirait? Heureusement les salariés d'HPCCF ont compris que ça ne servirait à rien à part parler encore moins de la dimension industrielle et international d'HPCCF. Non seulement il l'ont compris mais il l'ont montré au travers de leur vote, et en plus ils ont été nombreux à voter. Il y a encore de l'espoir pour HPCCF et moi je trouve que c'est super que les élection d'HPCCF soit séparé de celle d'HPF au moins on prend le temps de parler des problèmes qui nous concernent. D'ailleurs si les élus d'HPF en commençant par ceux de la CFTC souhaitaient synchroniser leurs élections avec celles d'HPCCF il y avait une solution simple... Il suffisait qu'ils démissionnent de leur mandat pour provoquer les elections avant le PSE. C'était tout bénef. puisque en plus cela permettait d'avoir un nombre d'élus correspondant au nombre de salariés avant le PSE. Peut-être cela demandait-il trop de courage...! Pour cette solution il n'y avait même pas besoin d'obtenir un accord unanime des syndicats d'HPF. Il faut arrêter de vouloir nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
Au moins la CGT est cohérente, elle veut creuser le sujet de la sous-traitance et se sert de ce dossier pour obliger HP à communiquer les bonnes informations. Les arguments de ceux qui voulaient synchroniser et reporter les élections d'HPCCF restent encore à démontrer.
Ce sont les élections HP CCF en plein PSE qu'il fallait décaler, pas l'inverse !
Ca présente un intéret pour les sites mixtes (Issy, Ida, Les Ulis et même Grenoble où il y a à la fois des salariés HPF et HP CCF) que les élections soient le même jour. Sinon c'est le bazar, tu reçois de la communication qui ne te concerne pas, tu te présentes pour rien ou pas dans la salle de vote etc... Gâchis de temps et d'argent. De plus tu oublies, car tu ne t'intéresses qu'à ton site, que nous sommes plus de 200 HP CCF rattachés au CE HPF.
Les actions judiciaires entre syndicats ne sont connues que lorsqu'elles ont un résultat. Si la CGT et la CFDT avaient été déboutées, tu n'aurais jamais su car elles attaquaient la direction mais aussi la CGC...
Très interessant votre blog même si visiblement beaucoup de personnes semblent parler de choses qu'elles ne connaissent pas. Comme quoi les blogs peuvent aussi contribuer à la desinformation! En tant que spécialiste de droit social j'ai lu le "jugement" accessible dans le message de CGT HP plus haut. La CGC pas plus que FO n'était attaqué dans cette procédure. Ces 2 syndicats étaient cités comme "défendeurs". C'est le terme légal et la procédure normale dans un recours au niveau du tribunal d'instance. L'ensemble des parties intéressées sont appelées à participer à une instance. Dans le cas présent, il s'agit des 5 syndicats représentatifs au niveau national (CFTC, CGT, CFDT, CGC, FO) et la direction de l'entreprise. Tous ceux qui ne sont pas "demandeurs" (CFDT, CFTC, CGT) de cette instance sont cités comme "défendeurs" c'est le cas de FO et CGC. Rien à voir avec le fait d'avoir une éventuelle responsabilité dans le décompte en question pour déterminer le nombre de DP. J'espère avoir contribué à corriger les contres vérités qui circulent.
Très intéressant ton commentaire mais vu de l'extérieur tu ne peux pas savoir qu'il y a eu énomément de contestations au moment de la signature du protocole signée par un seul syndicat en plein mouvement social et contre l'avis des 4 autres syndicats. La CGC était de ce fait particulièrement visée. L'histoire des sous-traitants est secondaire. Comme quoi il ne faut pas se fier qu'aux textes que tu lis, il faut aussi connaitre le contexte. Au final la CGC gagne largement ces élections qu'elle a seule voulu, l'avenir proche et lointain (4 ans !) dira si ses électeurs ont eu raison ou se sont trompés ...
Je comprends mieux, l'histoire des sous-traitants n'est qu'un prétexte pour chercher à faire annuler les élections par tous les moyens. OK, dans ce cas en effet il ne s'agit plus de Droit Social mais de politique. Je ne peux pas comprendre et visiblement les électeurs non plus. Alors je vous laisse à vos occupations.
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