Accord ARTT. Proposition finale de la direction

Nouvelle rédaction plus précise et complète

Les populations non-cadres, comme avant, et désormais tous les cadres PI et PII seraient en mode horaire. Ces populations profiteraient des améliorations apportées au Plan Epargne Temps et bénéficieraient des dispositions de l’ancien accord pour tout ce qui concerne l’horaire de travail. Elles ne seraient pas concernés par les dispositions du nouveau forfait jour proposé qui s’appliquerait uniquement aux cadres PIIIA et PIIIB. Le passage du forfait jour en mode horaire des cadres PI et PII leur évite la perte des jours choisis supprimés à terme et leur donne accès aux heures supplémentaires. Tout le monde profiterait des dispositions du nouveau PET couplé au PEG.

Nouveau forfait jours proposé pour les cadres PIIIA et PIIIB :
365 jours - 104 samedi/Dimanche = 261 jours
261 jours - 8 jours fériés = 253 jours
253 jours - 25 jours de CP = 228 jours
228 jours - 10 jours RTT = 218 jours
218 jours
- Le lundi de Pentecôte non travaillé
- 1 jour de pont déterminé par HP
- 2 jours de fractionnement donnés sans conditions
= 214 jours travaillés en moyenne sur l’année hors jours d’ancienneté

Autrement dit, on est passé de 12 jours choisis supprimés au début de la négociation ou qui auraient été perdus sans contrepartie en février 2007 en cas d’absence d’accord, à 8 jours perdus fin 2008, avec indemnisation temporaire.

Indemnisation pour les 8 jours perdus : 25 jours
Choix du type de compensation une seule fois pour toute lors de la signature de l’avenant fixant le nouveau forfait jours. Pour les 2 ans et demi d’application de l’indemnisation à compter du 1er juin 2006 (sous réserve du calendrier prévisionnel PSE), le salarié concerné aurait le choix entre :

- Soit une compensation en temps :
Possibilité de placer exceptionnellement ces 25 jours au Plan Epargne Temps pour les utiliser
ou se les faire payer plus tard. Versement automatique au PET de 10 jours par an, pendant les 2 premières années et de 5 jours pour les 6 mois suivants.

- Soit une compensation financière :
Prime équivalente aux 25 jours répartie sur 2 années et demi. Modalités de versement de la compensation financière : 5% environ par an pendant les 2 premières années et 2,5% environ pour les 6 mois suivants.

Dates de versement de la prime ou des jours au PET si calendrier prévisionnel PSE respecté :
1er versement : juin 2006 (pour la période du 01.06.06 au 31.05.07) 5% ou 10 jours
2ème versement : juin 2007 (pour la période du 01.06.07 au 31.05.08) 5% ou 10 jours
3ème versement : juin 2008 (pour la période du 01.06.08 au 30.11.08) 2,5% ou 5 jours

- Définition du salaire de référence du calcul de la prime :
- Salaire mensuel de base du mois de mai X 12 mois de chaque année concernée
- Pour les personnes à temps réduit : salaire mensuel de base de mai X 12 mois au prorata du temps de travail de chaque année concernée
- Pour les personnes au variable TIA : Salaire théorique à 100% de mai X 12 de chaque année concernée

Conditions pour bénéficier de la compensation financière ou temps :
- Conclusion d’un accord collectif HPF/HPCCF
- Toute personne CDI ayant accepté l’avenant avec le nouveau forfait jours au plus tard fin avril 2006 (selon le calendrier prévisionnel) et présente physiquement chez HPF/HPCCF ou en LOA (suspension de contrat) payé le jour du versement.

En cas de départ de la société pour les deux compensations : le versement étant par anticipation en juin, il y aurait récupération sur le solde de tout compte au prorata du temps de présence physique non effectué. Ceci fera l’objet d’une mention claire dans l’avenant forfait jours proposé.

Autres points généraux du nouvel accord ARTT :

- Amplitude journalière maximale de 11h (hors période d’astreinte) au lieu de 13h aujourd’hui.
Cette durée est maximale et ne doit en aucun cas être considérée comme une durée normale de travail. Le cadre autonome organise son temps de travail dans le respect de cette amplitude journalière maximale.

- Attribution anticipée au 1er juin de chaque année des 2 jours de fractionnement pour les employés en forfait jours et des 10 jours de RTT (au lieu de 5 ARTT chaque semestre). La Direction se réserve la possibilité de déterminer la date de jours de RTT dans la limite de 3 jours par année de référence (+ le jour de Pont) au lieu de 5 aujourd’hui.

- Autorisation systématique des modifications des temps partiels (à la hausse ou à la baisse) dans une limite +/- 20% dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord

Pour le Plan Epargne Temps (tous les employés concernés) :

- Fin de tout plafond (actuellement seuls les plus de 50 ans en bénéficiait)

- Possibilité d’épargner chaque année :

* 3 jours d’ancienneté maximum par an
* 7 jours de RTT au 31 mai de chaque année voire 10 jours de RTT si la Direction renonce à fixer la date des 3 jours de RTT dans l’année de référence
* 2 jours de fractionnement
* La 5ème semaine de congés payés
* Repos compensateurs
* 1 ou 2 Jour de Compensation pour les déplacements fréquents en avion ou en train (40 ou 60 par an).

Soit donc un minimum de 14 à 20 jours épargnables (jusqu'à 30) au lieu de 3 à 6 aujourd’hui (3 ARTT + 0,2 ou 3 jours d’ancienneté) ou 11 pour les plus de 50 ans (+ 5 CL).

- Possibilité de rémunération différée en transférant les jours PET au PEG/PERCO chaque année (une fois par an). Cette valorisation PEG/PERCO fera éventuellement partie intégrante du versement employé donnant lieu à abondement d’HP, s’il y a lieu.

- Possibilité de rémunération immédiate : dans la limite des droits acquis dans l’année et placés au PET (sauf congés payés). Sortie possible sur la paie de juin de chaque année.

Chaque syndicat devrait donner une position de principe d'ici 1 à 3 semaines sur la signature d'un accord.

Prochaine réunion : 23 janvier 2006

Une réunion de mise au point technique pour clarifier la rédaction aura lieu entre temps.

Grève Générale Mardi 10 janvier à l'appel de la CFDT et de la CGT

La CFDT et la CGT appellent les salariés HP à faire grève mardi 10 janvier, malgré l'avis négatif de la CFE-CGC, de la CFTC et de FO.

Poids des syndicats chez HP selon les dernières élections CE :

HPF + HP CCF
CFDT + CGT = 32%
CFE-CGC + CFTC + FO = 68%

HPF :
CFDT+ CGT = 43%
CFE-CGC+ CFTC + FO = 57%

HP CCF :
CFDT + CGT = 25%
CFE-CGC + CFTC + FO = 75%

L'année démarre fort...

Il va falloir être costaud pour les réunions très sensibles qui ont lieu en ce début d'année :

- Mercredi 4 janvier : négociation de l'accord PDA (compte-rendu dans les commentaires)
- Jeudi 5 janvier : négociation de l'accord ARTT (fin ?)
- Mardi 10 janvier : réunion d'échanges de vue PSE

Trouver des solutions pour lever les blocages de part et d'autre ne sera pas simple...

Suite des évenements :
- 16 janvier : audience pour le recours contre les élections CE HPCCF.

- 18 janvier et 25 janvier : PDA (fin et signature ?)
- 20 janvier : Echange de vue PSE (fin ?)
- 23 janvier : ARTT (signature ?)

Bonne année !

L'année qui s'achève aurait pu être meilleure et celle qui s'annonce plus facile. Mais si nous ne choisissons pas les évènements, nous pouvons faire en sorte de ne pas les subir et ce site y contribue grâce à votre participation massive : plus de 50 000 visites et plus de 4 000 commentaires (moyenne de 25 par jour) sur 85 sujets proposés (moyenne de presque 50 par sujet) depuis l'ouverture début juillet 2005 !

Merci pour votre fidélité et, quel que soit le contexte, tous nos voeux pour la nouvelle année !

Les Syndicats Européens écrivent à Francesco Serafini

Cliquer sur le titre pour accéder au courrier

Levée de la confidentialité sur les conditions de départ proposées (hors PDA)

Cliquer sur le titre pour accéder au lien intranet

Assemblées Générales !

L’intersyndicale HP invite tous les salariés à participer aux ASSEMBLEES GENERALES
organisées sur les différents sites HP en France jeudi 15 Décembre pour échanger avec vous sur la restructuration et les négociations en cours :

Isle d’Abeau 16H à la Cafétéria
Grenoble 16H à la Cafétéria
Sophia 16H Salle Doriot
Issy 17H à l'Atrium
Les Ulis 17H à la Cafétéria

Venez nombreux !

Troisième négociation ARTT

On passerait de 12 à 10 puis maintenant 9 jours choisis perdus (on nous rend le Lundi de Pentecôte !) pour les cadres au forfait jour si mise en place de l'accord en juin 2006.

Compensation pour toute personne ayant accepté le nouveau forfait jours et présente physiquement chez HPF/HPCCF le jour du versement :
- Financière : équivalent de 2X11 jours soit 2X5% du salaire de base annuel. Versements en novembre 2006 et novembre 2007.
- En temps : versement des 2X11 jours dans le Plan Epargne Temps (PET).

Proposition de temps de travail effectif borné par une :
• Amplitude journalière maximale de 12h (hors période d’astreinte)
• Durée de repos quotidien : 12h (hors période d’astreinte)
Cette durée est maximale et ne doit en aucun cas être considérée comme une durée normale de travail.

Déplacements fréquents en avion ou en train :
- Lorsque l’employé effectuera au moins 40 voyages A/R par année de référence (1er juin - 31 mai), il bénéficiera de manière forfaitaire de 1 jour de récupération pour compenser l’incommodité.
- Lorsque l’employé effectuera au moins 60 voyages A/R par année de référence (1er juin - 31 mai), il bénéficiera de manière forfaitaire de 2 jours de récupération pour compenser l’incommodité.

Simplification des types de jours :
•Pas de modification ou de regroupement légalement possible des appellations (RTT, jours d’ancienneté, Congés Payés)
•Actuellement même périodicité pour les congés payés et les jours d’ancienneté
•Proposition : 10 jours de RTT crédités le 1er juin de chaque année (sous réserve de validation comptable et financière)
•Comptage/épargne annuels des jours de congé
•Epargne des jours RTT calquée sur l’année des congés payés soit au 31 mai de chaque année
• La Direction se réserve la possibilité de déterminer la date de jours de RTT dans la limite de 3 jours par année de référence
•1 jour est placé obligatoirement sur le lundi de Pentecôte

Ouverture du PET :
Possibilité d’épargner chaque année :
- 3 jours d’ancienneté maximum/an
- 7 jours de RTT
- 2 jours de fractionnement maximum/an
- 5ème semaine de congés payés
- Repos compensateurs

Limite annuelle : 30 jours d’épargne et pas de limite annuelle pour les + de 50 ans
Pas de plafond du PET

- Possibilité d’indemnisation de tout ou partie d’un congé :
Notamment congé parental d’éducation, congé création d’entreprise, congé sabbatique, congé solidarité internationale, passage à temps partiel/temps réduit, période de formation en dehors du temps de travail
- Possibilité de rémunération différée en transférant les jours PET au PEG/PERCO chaque année (une fois par an). Cette valorisation PEG/PERCO fera éventuellement partie intégrante du versement employé donnant lieu à abondement d’HP, s’il y a.
- Possibilité de rémunération immédiate :
Dans la limite des droits acquis dans l’année et placés au PET (sauf congés payés)

Il y a désormais deux intersyndicales ARTT :

CGT-CFDT qui demande :

-214 jours travaillés hors jours de fractionnement et d’ancienneté (y compris Pentecôte)
-Compensation des jours perdus par 5% augmentation salariale
-Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. Mode horaire
-Temps de travail effectif borné par une :
. Amplitude journalière maximale de 10h,
. Amplitude hebdomadaire maximale de 44h
Ces durées sont maximales et ne doivent en aucun cas être considérées comme des durées normales de travail

CGC-CFTC-FO qui demande :

-214 jours travaillés hors jours de fractionnement et d’ancienneté à déduire
-Lundi de Pentecôte non travaillé pour tous
-Compensation des jours perdus pendant 4 ans (crédité en Juin)
-Jours versés au PET ou jours payés sous forme de prime payée
-Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. Mode horaire dans l’accord (pas de groupe de travail)
-Temps de travail effectif borné par une:
.amplitude journalière maximale de 10h,
.amplitude hebdomadaire maximale de 44h
Ces durées sont maximales et ne doivent en aucun cas être considérées comme des durées normales de travail

-Compensations pour déplacements professionnels dans l’accord :
.Temps de trajet week-end donne lieu à récupération: 1 jour de récupération pour 1 temps de déplacement de 6 h ou plus fait le week-end
.Pour les temps de déplacements professionnels dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, conformément à l’article L212-4 du Code du travail, pour 10 déplacements, 1 jour de récupération

-L’intersyndicale à 3 prend note des avancées sur le PET. Reste à ajouter l’abondement des jours qui seront versés sur PEG/PERCO

Réponses le 5 janvier ...

Les suppressions de poste chez HP en France

Après la tenue de deux Comités d'Entreprise hier et ce matin, le chiffre de suppressions de poste communiqué pour les deux principales sociétés du Groupe HP en France, HP France et HP Centre de Comptétences France est de 886 (18,1% de l’effectif).

A comparer aux 1240 du 12 septembre 2005 (25,4% de l’effectif) et qui ont entraîné le conflit social qu’on connaît. Le chiffre incluant les prévisions de suppressions de poste dans les filiales Triaton et CFS (qui grâce à notre action seront dans les mêmes conditions de départ que les employés HPF et CCF) est estimé à 940. Il y aurait 767 suppressions de poste sur 2006. Et 119 en 2007.

A noter : le chiffre de suppressions de postes sur 2 ans a donc baissé depuis le 12 septembre pour HPF et CCF de presque 30%. Avec un chiffre de 18%, nous passons donc sous la moyenne européenne de suppressions de postes 2006-2007 estimée à 20%. Pour rappel, le PSE 2003 a concerné 20% de suppressions de poste en France contre une moyenne européenne de 15%. En 2004 et 2005, la France a été épargnée par un accord spécial alors que les suppressions de poste se poursuivaient dans tous les autres pays de la région EMEA (1842 suppressions soit 5% environ). La France n’est pas, désormais, spécialement pénalisée par les réductions d’effectifs qui restent toutefois importantes. Les chiffres abritent des réalités très différentes par site et organisation.

Raisons données (HPF + HP CCF) :
· Impact des délocalisations : 245
· Impact de la sous-traitance : 135
· Réduction des niveaux de management : 48
· Cessation d’activité : 37
· Postes en doublon : 9

Les justifications pour les 412 autres suppressions de poste sont du style maintien de la compétitivité, optimisation de la structure et autres facteurs organisationnels… Bref, il va y avoir du travail pour l’expert…

Par société :
· HPF 395 (19,5% des effectifs au 19/7/05)
· CCF 491 (17,2% des effectifs au 19/7/05)

A noter : certains postes HPF ayant une vocation internationale, l’impact est en fait :
· Postes internationaux : 538 (18,8%)
· Postes à vocation franco-française : 348 (17,2%)

Par catégorie (total HPF+ CCF) :
· Non cadres : 239 (35%)
· Cadres 647 : (15%)

Par organisation (HPF+ CCF):
· HPFS : 23 = 100% (départ, reclassement ou transfert volontaire dans une filiale)
· Fonctions Centrales : 86 (39%)
. GO-IT : 110 (25%)
· TSG : 511 (18%)
· IPG : 37 (18%)
· CSG hors HPFS : 83 (14%)
· PSG : 36 (7%)

Par site (HPF+ CCF):
· Rennes : 7 (50%)
· Rouen : 3 (38%)
· Strasbourg : 14 (37%)
· Isle d'Abeau : 146 (36%)
· Toulouse : 16 (35%)
· Aix : 15 (33%)
· Lille : 18 (33%)
· Nantes : 12 (29%)
· Bordeaux : 9 (22%)
· Roissy : 1 (17%)
· Les Ulis : 155 (17%)
· Issy : 155 (16%)
· Grenoble : 292 (14%)
· Sophia : 42 (14%)

Grenoble, Sophia et Les Ulis sont moins touchés que ce qui était craint initialement. Nous n’avons pas les suppressions de poste par métier pour l’instant.

La restructuration frappe lourdement surtout les non cadres, les fonctions centrales, Isle d'Abeau et les agences de Province. Nous dénoncons ces choix stratégiques et demanderons la justification de chaque poste supprimé. Nous nous fixons comme objectif d'éviter toute désignation et de maximiser les reconversions et reclassements.

Les délais légaux et administratifs nous font penser qu’aucun départ n’est envisageable avant au moins la mi-juin 2006.

Les suppressions de postes chez HP CCF

491 (17,2% des effectifs au 19/7/05)

Par catégorie CCF :

· Non cadres : 129 (39% de l’effectif non cadre au 19/7/05)
· Cadres : 362 (14%)

Par organisation CCF (CSG et TSG sont séparés car la photo des effectifs a été faite avant la réorganisation) :

· Fonctions Centrales : 58 (48%)
· IPG : 32 (33%)
· GO-IT : 79 (22%)
· TSG : 277 (16%)
· CSG : 24 (15%)
· PSG : 21 (5%)

Par site CCF :

· IDA : 117 (36%)
· Les Ulis : 36 (23%)
· Issy : 11 (14%)
· Grenoble : 283 (14%)
· Sophia : 43 (14%)
· Agences 1

Les suppressions de postes chez HPF

Les principaux chiffres de suppressions de poste HPF, une des deux principales sociétés du groupe HP en France, ont été dévoilés lors d'un CE aujourd'hui :

HPF : 395 suppressions de poste (19,5% des effectifs au 19/7/05, c'est un peu moins que la moyenne européenne de 2006-2007 estimée finalement à 20%) soit 110 non cadres et 285 cadres.

Par organisation HPF :
· TSG : 234 (21% de l'effectif TSG)
. CSG hors HPFS : 59 (14%)
. GO-IT : 31 (33%)
. Fonctions Centrales : 28 (28%)
. HPFS : 23 (100% de départs, reclassements ou transfert)
· PSG : 15 (13%)
· IPG : 5 (5%)

Par principaux sites HPF :
. Issy : 144 (16%)
. Agences : 132 (35%)
· Les Ulis : 119 (16%)

Nous donnerons la visibilité sur HP CCF d'ici 24 heures.

A noter 1 :
- la CGT retire son référé attaquant le protocole d'ouverture de négociations.

A noter 2 :
- la photo est une authentique caisse enregistreuse NCR. Nous la dédions à Mark Hurd qui n'a dévoilé aux analystes ce soir aucune stratégie autre que de continuer à réduire les coûts.

NAO 2006 : 3 syndicats signent le PV de désaccord

La CFE-CGC, la CFTC et FO (soit 67% de la représentation syndicale dans le groupe HP) ont signé ce soir le PV de désaccord des NAO 2006.

La signature d'un PV d'accord était rendue impossible du fait du faible budget d'augmentation prévu hors rattrapages (2% au mérite en février 2006).

Formaliser par un document signé le désaccord envers la politique salariale menée par HP permet tout de même de garantir :

- 2500 euros d'abondement Epargne salariale (PEG + PERCO) en 2007, comme en 2006 donc, et un plancher garanti de 1500 Euros en 2008 avant les négociations 2007.

- Une nouvelle revalorisation significative des coefficients d’abondement selon le salaire mensuel brut : <=3000 Euros = X3 3000,01 à 4000 =X2,5 4000,01 à 4500 = X2 4500,01 à 5000 = X1,5 > 5000 = X1

- Le rattrapage et l' ajustement du salaire au minima conventionnel 2005 dès janvier 2006 sans prise en compte du CPB. Nouveaux éléments pris à la place du CPB : avantages en nature et heures supplémentaires payées.

- Une augmentation des structures salariales non vente de 3% et une forte augmentation de la boite MO9 en milieu d'année.

- Pour les vendeurs hausse de la plupart des TIAs de 3% en mai 2006

- Une augmentation des 2 types de primes travail planifié volontaire à partir d'octobre 2006 : 135 à 160 euros et 270 à 320 euros (exemple travail du premier novembre).

- Une indemnisation à hauteur de 600 euro (s'ajoutant aux 600 Euros déjà indemnisés par la sécurité sociale) pour 11 jours de congé paternité à partir d'aujourd'hui.

- + différents engagements relatifs à l’égalité professionnelle, aux seniors, aux passages cadres et au DIF qui s'appliqueront après le PSE.

Une semaine explosive ?

Lundi : NAO
Mardi : Conférence pour les analystes de Mark Hurd. Enfin une stratégie industrielle ?
Mardi toujours : CE HPF. Levée de l'embargo sur la majeure partie des chiffres de suppressions de postes.
Mercredi : Idem pour le CE HP CCF.
Mercredi toujours : négo ARTT. 10 jours choisis supprimés contre quoi ?
Vendredi : deuxième réunion d'échanges de vue Livre IV-Livre III
Vendredi toujours : première réunion du Groupe de Développement des Activités HP en France présidée par Bernard Méric.

Des Assemblées Générales pour échanger avec vous devraient avoir lieu à partir de jeudi.

Mercredi, le Tribunal de Grande Instance d'Evry aura à statuer en référé sur la validité du protocole d'ouverture des négociations attaqué par la CGT.

Trois réunions très décevantes...

CE Européen : langue de bois et aucune information nouvelle. Ils font semblant de ne pas voir les problèmes que rencontrent les employés. Conséquence = même les indépendants qui représentent la majorité se mettent à grogner et une force d'opposition européenne est en train de se construire : la deuxième réunion européenne des syndicats HP avec toujours plus de pays aura lieu fin janvier à Bruxelles.

NAO 2006 : un bon travail en intersyndicale pour présenter des revendications communes, et ceci comme résultat après 10 heures de réunion :
- le budget pour construire la matrice d'augmentation salariale individuelle passe de 1,5% à 2%.
- la direction propose 0 Euros pour l'Epargne salariale en 2007.

A croire qu'ils veulent vraiment nous pousser dehors...dans tous les sens du terme. La réunion de la dernière chance est le 12 décembre.

PDA : la première proposition de la direction est à découvrir dans les commentaires ou dans l'Episode 2 : les Razmoket !

Une semaine encore bien chargée...

- Lundi 5 et mardi 6 décembre :
CE Européen ordinaire à Barcelone.
- Mardi 6 décembre : avant dernière réunion (10h-20h) de Négociations Annuelles Obligatoires 2006.
- Mercredi 7 décembre :
* Première réunion de négociation PDA (pré-retraite)
* 2 heures (15h-17h) pour échanger sur des demandes de modifications de l'accord IRP par la direction (représentation du personnel)
- Jeudi 8 décembre : réunion de négociation du protocole électoral HP France (élections CE-DP au Printemps 2006).

Réunions à suivre sur ce blog ou dans l'Episode 2 si vous êtes abonnés aux communications CFTC.

Le protocole d'ouverture de négociations a été signé

Ce matin à 10h30, les représentants de 4 syndicats (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO) représentant 90% des employés du Groupe HP en France ont signé le protocole d'ouverture de négociations qui était en discussion depuis le 23 septembre. Non signataire, la CGT quitte donc l'intersyndicale et annonce à l'AFP sa volonté d'engager le plus rapidement possible une procédure pour faire annuler cet accord.

Cette signature permet jusque fin janvier un échange de points de vue entre la direction et ces 4 syndicats à propos des départs envisagés, avant le processus légal d'information-consultation du Comité de Groupe et des 2 CE prévu en février et mars prochains.

Les négociations sur le volet pré-retraite du Plan de Sauvegarde des Emplois peuvent également commencer.

Calendrier Prévisionnel :

1/ ARTT
- 14 décembre 2005 (troisième réunion)
- 5 janvier 2006
- 23 janvier 2006 – réunion de signature du nouvel accord

2/ NAO 2006 (Négociations Annuelles Obligatoires)
- 6 décembre 2005 (troisième réunion)
- 12 décembre 2005

3/ Négociation d’un accord sur le PDA (Plan de départ anticipé)
- 7 décembre 2006
- 4 janvier 2006
- 18 janvier 2006
- 25 janvier 2006 - réunion de signature

4/ Présentation et échanges de vue sur les projets de Livre IV et de Livre III (PSE)
- 2 décembre 2005
- 16 décembre 2005
- 10 janvier 2006
- 20 janvier 2006

Calendrier prévisionnel PSE pour le processus légal d’information-consultation :

A/Information/Consultation du Comité de Groupe extraordinaire sur Livre IV et Livre III
- 1er février 2006
- 22 février 2006
- 21 mars 2006 : recueil de l'avis

B/ Information/Consultation du Comité d’Entreprise extraordinaire d’HPF
- 3 février 2006
- 24 février 2006
- 23 mars 2006 : recueil de l'avis

C/ Information/Consultation du Comité d’Entreprise extraordinaire d’HPCCF
- 7 février 2006
- 28 février 2006
- 27 mars 2006 : recueil de l'avis

A noter : CE Européen les 5 et 6 décembre à Barcelone.

Le site passe en modération active

Afin d'augmenter la qualité des échanges, le site passe en modération a priori. Les prédictions de Louis, seul employé indépendant inscrit, se réalisent...

Feu vert des élus du CE HP CCF pour la signature du protocole d'ouverture de négociations

Les deux CE ayant remis leur avis, la signature du protocole aura lieu vendredi à 10h

Avis rendu ce matin : "Le CE HPCCF prend acte du protocole d'ouverture des négociations. Il s'en remet aux organisations syndicales pour la signature de celui-ci. Les élus notent les engagements concernant le respect de leurs prérogatives et participeront au suivi des travaux de l'expert économique pendant la phase préparatoire avant la consultation formelle". 10 voix pour, 2 contre, 1 abstention.

Première proposition de la direction pour les NAO 2006

Budget d'augmentation salariale individuelle de 1,5%
...
A noter également :
- Augmentation du plancher, médium et maxi des boites salariales non vente de 2%
- Augmentation légère (sauf software, importante) de la plupart des TIA Vente
- Augmentations recommandées selon le rating :
I : 0%
P à moins de 20% de la boite : 1-2%
P à 20-40% : 1%
P à plus de 40% de leur boite : 0%
K à moins de 40% de la boite : 3-5%
K à 40-80% : 2-3%
K à plus de 80% : 0%

Réunion assez orageuse, on peut l'imaginer...
La prochaine réunion prévue le 6 décembre sera consacrée aux revendications des syndicats et aux réponses de la direction à ces revendications.

Nouvelle proposition de la direction sur l'accord ARTT

A la deuxième réunion ARTT, la direction fait de nouvelles propositions et l'intersyndicale ARTT à 5 fait sa première contre-proposition.

Deuxième proposition de la direction en bref :
- 218 jours travaillés (mais en fait 216 si on déduit les 2 jours de fractionnement*)
- Compensation financière (2X5,5% du salaire de base annuel payés en décembre 2006 et décembre 2007) ou en temps (2X12 jours mis sur le PET)
- Possibilité d'épargner 5 ARTT au lieu de 3 aujourd'hui

Première contre-proposition de l'Intersyndicale en bref :
- Compensation des jours perdus par augmentation salariale
- Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. mode horaire
- Temps de travail effectif bornés par des amplitudes journalières et hebodmadaires maximales

Prochaine réunion le 14 décembre

* Législation sur les jours de fractionnement (article L.223 8 du Code du Travail) :
2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 6, ou 1 jour lorsqu'il est compris entre 3 et 5 jours.